Conseil communal du jeudi 27 janvier 2005.

Le conseil communal commence par une minute de silence pour les victimes des nazis, à l'occasion du 60ème anniversaire de la libération des camps de Dachau-Buchenwald.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du rapport concernant le point n°2 du conseil communal du 23/12/2004.

Les conseillers RL refusent le PV parce qu'ils n'acceptent pas les réponses incomplètes qui ont été données par le Bourgmestre et parce que, en plus, ils contestent la fidélité de ce PV par rapport aux réponses données oralement.

2. Questions des conseillers

• Le conseiller Aussems (VBL) interroge le bourgmestre sur les mesures qu'il compte prendre pour intervenir plus rapidement. Le 1er janvier 2005, un jeune père de famille est décédé à Teuven à la suite d'un accident cardiaque. L'ambulance de Battice et le SMUR d'Eupen étaient sur place un quart d'heure après l'appel au secours, mais on sait que, dans de tels cas, les 10 premières minutes sont très importantes.
  Mechelen (Limbourg hollandais) dispose d'un poste SMUR, mais il faudrait une convention de collaboration transfrontalière pour qu'il puisse intervenir.
  Nouveauté: le Bourgmestre annonce qu'il n'a plus rien contre le corps des pompiers de Battice-Herve et que ce sont même ces derniers qui devraient conclure la convention d'intervention transfrontalière.

• Le conseiller Benoît Houbiers (RL) interroge le bourgmestre parce qu'il n'a pas reçu la copie de facture qui lui a été promise au conseil communal du 23 décembre 2004. Le bourgmestre admet que le photocopieur communal a été en panne, mais il fait surtout son mea culpa parce qu'il avait oublié sa promesse.

3. Aide au Tsunami Asie du Sud-Est

Aide de la Commune de 2.500 € et don de la moitié des dotations aux fractions pour l'année 2005 (VBL 400 € et RAL 350 €).

Sur proposition de José Smeets (RL), les conseillers, le bourgmestre et les échevins verseront 1.125 € (soit 15 X 75 €, c'est leur jeton de présence pour ce conseil communal) au lieu des 750 € initialement prévus.

4. Confection des plans d'exécution zone d'inondation « De Voer»

Désignation Société Anonyme Libost – approbation par Ministère de la Communauté flamande – division Eau. La commune a déjà fait savoir par un arrêté antérieur du 21 octobre 2004 qu'elle voulait collaborer avec la Communauté flamande à un dossier non scindé. Fourons participe à raison de 15 %, soit 2.157 € hors T.V.A.

5. Achat de 15 poubelles avec couvercle: 93 €/pièce.

6. ERSV (organisme provincial de développement) : adaptation des statuts : prise de connaissance. Le conseil communal du 23 septembre 2004 a déjà voté à ce sujet.

7.Achat

de 2 moniteurs TFT 17" Belpic chez Cipal, pour le service population (pour les nouvelles cartes d'identité).

8. Affaires du personnel .

a) Frais de déplacement: montant augmenté du 01.07.2004 jusqu'au 30.06.2005 à 0,02771 € par km.

Les frais de déplacement pour le personnel devront être adaptés aux directives de l'autorité.

b) Délégation du pouvoir concernant les formalités de demande de consultation des documents administratifs.

Le décret flamand sur la publication des actes administratifs prévoit que chaque commune désigne un fonctionnaire qui est responsable de l'accès aux documents administratifs.

Cette fonction peut être déléguée à un autre agent que le secrétaire communal.

Les commentaires ci-dessus, émanant du Collège des Bourgmestre et Échevins, sont en contradiction avec le décret flamand: pour les communes, le secrétaire communal est le fonctionnaire désigné d'office et c'est lui qui peut déléguer éventuellement. Benoît Houbiers a évidemment déposé plainte contre la décision prise par le conseil communal par 8 voix pour et 7 voix contre.

Le conseil communal suivant reviendra sur ce problème.

9. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins :

a) Droit de regard et demande de copie par Maître J. Peeters — réponse du Collège des bourgmestre et échevins du 04.01.2005.

La position de VBL est approuvée par 8 voix pour et 7 voix contre. Les arguments sont restés les mêmes que lors du conseil communal du 23 décembre 2004.

b) Demande de copie des mails par M. Houbiers B., conseiller communal ( C. B&E du 18.01.2005) refus partiel par le collège.

Le collège a donné une partie de ce que Benoît Houbiers demandait, mais se basant sur le décret flamand sur la transparence administrative, il lui refuse les pièces du dossier. Le Gouverneur tranchera.

Par lettre du 16 février 2005 (adressée à Benoît Houbiers), le Gouverneur estime que les pièces font bien partie d'un dossier communal, mais qu'elle ne peut refuser les arguments de M. Broers qui prétend qu'il s'agit d'un document personnel. Le Gouverneur se retranche donc derrière M. Broers.

c) Paiement des factures (Collège du 18.01.2005)

Il s'agit de paiement de frais occasionnés suite au « Lezersdagen » (Toussaint 2004)

La commune y a participé avec toutes les autres communes limbourgeoises. (paiements 3869,3870,3871,3872 à Publides, VVV Fourons et Hobbyshop Fourons)

Bizarre! Le collège du 11 janvier 2005 approuve des bons de commande pour des activités qui ont eu lieu en novembre 2004, à charge du budget 2004. Le Gouverneur appréciera.
Mme Palmans interrogera le bourgmestre sur ce point à la séance du 17 février 2005.

10. Suppression d’une partie du chemin vicinal nr.39 Conenbos 35 section C nr.767A. Aucune réclamation n'a été introduite lors de l'enquête publique — Le conseil est prié de demander à la Députation permanente du conseil provincial de supprimer cette partie du chemin.

Le conseil communal avait pris une décision le 27 mai 2004  qui n'était qu'une étape préparatoire. Maintenant il applique la loi de 1841, grâce à la plainte introduite à l'époque par le conseiller Benoît Houbiers.

11. Arrêtés de police :

a) Ratification « Campagne VRT » du 08/01/2005 (annulée)

b) « Campagne VRT » du 29/01/2005

c) « Enfer du Mergelland » le 02/04/2005

d) « V.T.T ». du 28/03/2005 (moto club des Fourons)

e) «Promenade pascale » du 28/03/2005.

 Les conseillers ont voté ces différents arrêtés de police en bloc et à l'unanimité.

12. Affaires de police

a) achat d'armes : la police désire acheter auprès d'une autre zone des armes à main d'occasion dans un très bon état.

Des armes bruxelloises (bilingues?) pour la police fouronnaise? La police d'Auderghem vend en effet un lot de 6 GP 9mm d'occasion au prix de 500 € à la police fouronnaise. Il s'agit en fait d'armes fabriquées par la FN (de la bonne technologie wallonne). 14 conseillers approuvent et Grégory Happart vote contre.

b) Achat de machine à café: même Grégory Happart est d'accord pour améliorer les conditions de vie de nos policiers. Unanimité donc pour l'achat d'une machine à café.

c) Prise de connaissance de l'approbation M.B. n°. 3 et 4 par SPF — Affaires Intérieures.

En séance à huis clos.

13. Affaires du personnel

a) Promotion au grade d’assistant administratif statutaire —  Sylvie LIEBENS - Discussion des résultats de l'examen de promotion au grade d’assistant administratif statutaire — délibération et motivation de la promotion de Sylvie Liebens du niveau D au grade d’assistant administratif (niveau C) (direction du service population et affaires civiles)

Il est utile de rappeler ici que le conseil communal avait décidé le 23 janvier 2003 d'organiser un nouvel examen de recrutement pour un rédacteur, en supprimant la priorité prévue statutairement pour la promotion du personnel en place. A la suite d'une plainte de Benoît Houbiers, le conseil communal avait approuvé le 19 juin 2003 une lettre dans laquelle il s'engageait à retirer cette décision. Il faudra attendre le conseil communal du 12 février 2004 (et plusieurs rappels évidemment) pour que le conseil communal revoie finalement l'article 16 de son statut administratif.

b) Nomination statutaire d'un assistant administratif — Pascalle RASSIN

Discussion des résultats des examens de recrutement pour la fonction d'assistant administratif — délibération sur les candidatures — motivation et nomination à assistant administratif (niveau C) (fonctionnaire de communication, fonctionnaire d'information et compétences supplémentaires e.a. sûreté, affaires de police, affaires générales) Candidate proposée : Pascalle RASSIN (première des résultats obtenus par les candidates restantes)

c) Nomination statutaire d'un secrétaire d'administration — Coordinatrice de la gestion Hilde CLERX.

Discussion des résultats des examens pour la fonction de secrétaire d'administration — coordinateur de la gestion - délibération sur la candidature — motivation de la nomination statutaire de Hilde CLERX au niveau A, secrétaire d'administration tenant la fonction de coordinatrice (générale) de la gestion.

d) Nomination statutaire d'un « duurzaamheidsambtenaar » (agent chargé de la gestion du développement durable) - Hanne MENGELS

Discussion des résultats des examens pour la fonction de "duurzaamheidsambtenaar" du niveau B — délibération sur les candidatures — motivation de la nomination statutaire d'une candidate - candidate proposée : Hanne MENGELS (première des résultats obtenus par les candidates restantes)

e) Nomination statutaire d'un fonctionnaire urbanistique — Marijke MAES

Discussion des résultats des examens pour la fonction d'un fonctionnaire urbanistique du niveau A — délibération des candidatures — motivation de la nomination statutaire de la candidate Marijke MAES ( candidate unique)

Les différentes candidates ont été désignées avec des très larges majorités de voix. Félicitations et bon travail.

 

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