Il est 20 h. 15 quand Huub Broers ouvre ce conseil communal pour lequel Nico Droeven, retenu pour des raisons professionnelles, est excusé.
Les conseillers ont reçu une convocation signée, pour ordre, par une employée de l'administration au nom du secrétaire communal alors que ce dernier affirme qu'il n'a donné aucun mandat dans ce domaine.
ORDRE DU JOUR
1. Fabriques d'église - comptes 2003
| Boni à l'ordinaire | Boni à l'extraordinaire | |
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a) Mouland |
5.765 € | 13.302 € |
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b) Fouron-le-Comte |
16.265 € | 28.828 € |
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c) Fouron-Saint-Martin |
25.757 € | 25.755 € |
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d) Fouron-Saint-Pierre |
3.830 € | 3.855 € |
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e) Teuven |
3.722 € | 4.212 € |
| f) Rémersdael | 16.213 € | ? |
Tous ces comptes sont adoptés par 13 conseillers communaux, Grégory Happart s'abstenant pour les 5 premiers et approuvant le dernier, alors que Victor Walpot vote évidemment contre le compte de la fabrique d'église de Rémersdael.
2. Arrêtés de police
a) Travaux rue Haute à Fouron-le-Comte du 29.03.2004 - entérinement
b) Course cycliste Hasselt-Spa-Hasselt du 28.04.2004 - entérinement
c) Travaux de voirie Fouron-le-Comte du 23.04.2004 - entérinement
d) Journées portes ouvertes Hofman Fouron-le-Comte du 28.04.2004 - entérinement
e) Bondsschuttersfeest - Koninklijke Schutterij Sint-Martinus du 16.05.2004 : entérinement
f) "La Flèche de l'Est" du 10.05.2004 : entérinement
g) Travaux d'élagage Econet à Mouland du 11.05.2004 : entérinement
h) "Liège-La Gleize" course cycliste à Rémersdael le 07.08.2004
Comme d'habitude, tous les arrêtés de police sont approuvés à l'unanimité, comme les deux points suivants.
3. Situation trésorerie au 30.03.2004 - prise de connaissance du solde disponible de 3.142.573 €
4. Achats
a) Achat matériel informatique adaptation article 2 - il s'agit de corriger une erreur dans la décision prise le 29 mars dernier (point 19c)
b) Achat software et programmes pour service population, état civil, cimetières (12.000 € htva)
c) Achat software et programmes pour service aménagement du territoire, environnement et cadastre (8.800 € HTVA)
d) Achat PC ALE, suivant l'accord de coopération approuvé précédemment pour la boutique de l'emploi (3.200 €)
5. Demande permis de bâtir un chenil ou une remise pour GEELEN Maurice : dérogation en ce qui concerne la distance par rapport à la voie publique – avis
6. Adaptation convention de bail avec M. et Mme Jean THONUS-ULBRICH concernant la distance avec leur jardin en vue de l'agrandissement du cimetière de Mouland.
Il s'agit d'une adaptation unilatérale du bail puisque l'une des parties citées ne semble pas être au courant de la modification qui se prépare. Broers avoue que le dossier du PPA de Mouland ne bouge pas à cause des terrains de football. Il lance donc cette procédure parce qu'il est impératif d'agrandir le cimetière de Mouland.
Les six conseillers RL s'opposent évidemment à cette décision prise sans aucune concertation avec les personnes intéressées, tout en comprenant la nécessité de trouver une solution pour le cimetière de Mouland.
7. Suppression partie chemin n° 39 - décision de principe. Un riverain est intéressé par l'achat d'une enclave de 91,5 m2.
Les six conseillers RL s'opposent à cette suppression parce que l'administration communale n'a pris aucune disposition pour vérifier si ce chemin ne donne pas accès à un vieux sentier.
Il sera de nouveau question de ce chemin le 27 janvier 2005.
8. Piste cyclable Schophem, Ottegraven, Einde
a) Aménagement piste cyclable Schophem, Ottegraven, Einde - décision de principe
b) Approbation convention projet avec PTWD concernant projet piste cyclable Schophem, Ottegraven et Einde.
Au nom de l'opposition RL, José Smeets signale qu'il aurait préféré une piste cyclable longeant le bois derrière les anciens bâtiments de la gendarmerie. La piste va maintenant rejoindre la route Fouron-Saint-Martin - Fouron-le-Comte à la sortie du hameau de Schophem et la piste cyclable empiétant sans la route de Schophem à Fouron-Saint-Martin sera très dangereuse.
9. Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein de collège des bourgmestre et échevins :
a) Décision concernant fixation listes électorales élections européennes et flamandes : proposition de la confédération des bourgmestre de Hal-Vilvorde.
José Smeets s'est évidemment opposé à la décision des bourgmestres de l'arrondissement de Hal-Vilvorde de ne pas organiser les élections européennes sans scission préalable de leur arrondissement.
b) AROHM - attribution permis de bâtir BASE pour station d'émission à Fouron-le-Comte, rue du Cimetière 122 section B n° 867B
Le collège fouronnais n'ayant pas donné d'avis, la Région en a conclu qu'il était favorable à l'installation de l'antenne BASE. Pour marquer son désaccord, José Smeets a fait venir ce point au conseil communal. Les conseillers RL votent donc très logiquement contre la prise de connaissance de cette décision de la Région flamande.
c) Transmission des 2 listes électorales au commissaire d'arrondissement de Verviers.
L'état de droit doit toujours être respecté, évidemment, sauf, dans l'esprit de Broers, quand il est favorable aux francophones. Il trouve dès lors opportun de créer des difficultés... et son conseil décide, par 8 voix contre 6, de ne pas envoyer les listes électorales à M. Albert Stassen, commissaire d'arrondissement de Verviers, parce que ce dernier, qui est aussi président du S.I. des 3 Frontières, ose s'opposer à son intolérance, dans le cadre de ses activités privées.
A la suite d'une réclamation du conseiller Benoît Houbiers, Madame la Gouverneur du Limbourg a donné l'ordre à l'administration communale des Fourons d'envoyer deux exemplaires supplémentaires des listes d'électeurs au Gouverneur de Liège (ou au fonctionnaire désigné par lui, Albert Stassen en l'occurrence).
10. VMvW : extension Heuvelke - Tienhof - entérinement
11.Convention d'achat commune de Fourons - Famille ULRICI M et Madame BROERS M., parcelle sise à Mouland section A n° 120/02A, 123B et 120B de 15.454 m2 et un hangar pour la somme de 89.997 euros.
12. Fabrique d'église Mouland : travaux supplémentaires à l'église - cautionnement par la commune. Ce point a été retiré de l'ordre du jour parce que la Fabrique d'église de Mouland n'a pas pu présenter le dossier.
13. Subsides :
a) "Open Monumentendag" - subside de 1.500 euros
b) Croix Jaune et Blanche - subside de 120 euros
c) Subside annuel la Tour de l'Yser, pour l'entretien des tours et la programmation dans le cadre du message de paix (Concert Ten Vrede et pèlerinage annuel de l'Yser) - 150 euros.
Ces trois points ont évidemment été votés par majorité contre opposition.
14. Aménagement égouts et amélioration route de Dalhem - Grebbe : approbation modification et travaux supplémentaires
15. Fabrique d'église de Fouron-Saint-Pierre - restauration presbytère : approbation (idem cautionnement par la commune). Estimation: 353.133 €.
1 abstention (Jean Levaux), 5 non et 8 "ja". Alors que le conseil communal a constaté un peu plus tôt que la F.E. de Fouron-Saint-Pierre ne dispose que d'un solde de 3.855 €, la majorité accepte les travaux prévus au presbytère de Fouron-Saint-Pierre. Notons cependant que l'intervention communale n'est pas prévue dans le budget communal et que, selon les insinuations de Broers, elle pourrait ne pas être prévue en 2005 non plus.
16. Achat de columbariums pour Fouron-le-Comte et Mouland. cinéraire - approbation billet inventaire. Estimation: 1.500 €.
17. Suppression chemin n° 34 à Fouron-St-Martin : retrait. Point retiré. (Le retrait n'est donc pas voté non plus.)
18. Suppression chemin n° 16 à Fouron-St-Pierre : décision de principe (si la demande modifiée ou la nouvelle demande arrive dans les délais). Point retiré.
19. Routes régionales bretelles d'accès et de sortie A25 : modification statut et répartition chaussée - avis au Ministère de la Communauté flamande, AWV: à l'unanimité, les conseillers décident de ne pas admettre les vélos et mobylettes sur ce nouveau tronçon.
A l'exception de Grégory Happart et Benoît Houbiers, tous les conseillers décident que dorénavant la vitesse sera limitée à 50 heures sur les routes régionales (anciennement nationales) à Mouland et à La Planck. Le 50 km/h. sera également d'application dans la traversée du Bois Rouge... et 70 km/h. ailleurs.
Par majorité contre opposition, le conseil communal des Fourons a décidé d'inviter le Gouverneur à modifier sa demande d'intervention puisque, contrairement à ce qu'indiquerait le document, Fourons ne ferait pas partie de la zone de protection contre l'incendie de la province de Liège.
a) Caisse pour accidents droit commun et responsabilité civile (Jacky Herens).
b) Assurance contre l'incendie, l'éclair et les expositions (Jean Duysens).
Affaires de police
29.
a) Protocole de collaboration sur le traitement des plaintes écologiques et des infractions écologiques entre la zone de police de Fourons et la commune de Fourons.
b) Achat 2 systèmes GPS
c) Achat 1 photocopieuse
d) Achat matériel PC
e) Achat téléphone sans fil
f) Achat 2 télémètres manuels laser (300 €)
g) Achat cône de circulation "Upside down" (280 €)
h) Achat 1 motocyclette
Comme dernier point de l'ordre du jour en réunion secrète
30. Point pour lequel il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins :
a) Horaire du secrétaire communal, accord entre la commune de Fourons et de Herstappe sur la réorganisation de l'horaire de Monsieur le secrétaire communal.
Herstappe, prétextant que l'ouverture de son secrétariat entre 9 et 10 heures est trop matinale pour sa population âgée, demande que D. Markovic preste à Herstappe chaque matin entre 10 et 11 h. Dans les faits, le secrétaire communal ne pourra donc plus être présent l'avant-midi à la maison communale des Fourons.
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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 24/12/2005