1. Approbation du procès-verbal du conseil communal
du 05 juin 2003. Contrairement
à sa (mauvaise) habitude, le PV de ce conseil n'a pas été approuvé séance
tenante. Il devra donc être approuvé ici, mais il aurait aussi du être
annexé à la convocation, comme le précise l'article 12 du Règlement d'ordre
intérieur du conseil communal.
Par
lettre du 18 juillet 2003, le Gouvernement provincial confirme que les
conseillers auraient dû recevoir le projet de PV avec leur convocation.
Rappel est adressé au Collège des Bourgmestre et Échevins.
2.
Plainte avec constitution de partie civile contre Monsieur LEVAUX Jean.
Choqué
par l'attitude du bourgmestre à l'égard du commissaire d'arrondissement, Jean
Levaux avait eu un geste que VOERBELANGEN (VB) voudrait faire sanctionner, sans trop
d'égards pour la vérité. Pour y arriver, ils ont effet falsifié le
procès-verbal de la séance précédente.
3.
Désaffiliation Intermosane pour la télédistribution et la distribution d’électricité
et affiliation à Interelectra pour la télédistribution et la distribution
d’électricité. Dossier
très délicat puisqu'il concerne aussi la télédistribution. Pour
l'électricité, c'est moins grave parce que les volts sont les mêmes partout,
mais les programmes français distribués ou non...
Interrogé
par Benoît Houbiers, le Gouvernement provincial précise qu'il s'agit à ce
stade d'une décision de principe, avec un jugement d'opportunité politique.
La décision ne pourra être effective qu'en respectant les règlements en
vigueur et les statuts de la société Intermosane. Les services compétents
du gouvernement provincial sont chargés de suivre le dossier.
4.
Requête auprès de Madame la gouverneur de la province concernant rapport du
commissaire d'arrondissement adjoint. Le
commissaire d'arrondissement est présent à chaque conseil communal pour y
faire un rapport à l'attention de Madame le Gouverneur (qui doit elle-même le
transmettre au ministre de l'intérieur du gouvernement flamand). VOERBELANGEN (VB),
qui a déjà accusé à tort le commissaire de donner des informations sur ses
rapports au groupe "Retour à Liège", tente cette fois de le coincer
en croyant que le commissaire n'aurait pas mentionné le geste de Jean Levaux
évoqué ci-dessus.
5.
Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des
Bourgmestre et Échevins :
a)
ordre de paiement protection civile: Benoît
Houbiers a déposé plainte, par lettre
du 25 avril 2003 au gouverneur parce que la commune a décidé de payer
489,36€ à la Protection civile pour le nettoyage du garage sali par un débordement
de mazout de Walpot. Malgré la demande de José Smeets, Victor Walpot ne quitte
pas la séance et apporte donc sa voix déterminante pour décider que la
commune payera la facture qui devrait être à charge de son frère.
Par
lettre du 1er août 2003, le Gouvernement provincial précise à Benoît
Houbiers que la commune est tenue de payer la facture de la Protection civile,
mais qu'une enquête démarre pour déterminer qui était responsable de la
pollution. Affaire à suivre.
b)
plainte concernant la situation de caisse: Benoît Houbiers a déposé une
plainte chez Madame le Gouverneur parce que le conseil communal a pris
connaissance de la situation de la caisse communale le 25
avril 2003, mais aucun chiffre n'avait été cité. José Smeets ajoute
qu'il n'avait pas trouvé le document dans la farde avant le conseil communal.
La majorité décide purement et simplement de mentir en répondant au
gouverneur que les chiffres étaient disponibles.
c) 
élection 18/05/2003 : convocation pour Belge en
Suisse - choix de la langue: Madame Chantal MERILLAT, conseillère
de ville à Moutier
(Jura), est une Belge qui a
choisi de voter aux élections du 18 mai 2003 par correspondance. Elle s'est
inscrite comme électrice aux Fourons, mais elle a reçu son "matériel électoral",
comme disent les Suisses, en néerlandais. Elle a donc écrit au Collège des
Bourgmestre et Echevins pour recevoir ses documents en français et pour pouvoir
voter, comme les autres Fouronnais francophones, sur les listes wallonnes. Sa
demande n'ayant pas obtenu le consensus nécessaire le 13 mai dernier, elle sera
donc traitée ce 19 juin (pour les élections qui ont eu lieu le 18 mai). Cette
action de Chantal MERILLAT aura permis de vérifier certaines lacunes de la
législation sur le vote des Belges résidant à l'étranger.
d)
panneaux d'information du syndicat d'initiative des
3 frontières: Le 22
décembre 2001, "La Meuse" intitulait déjà son article
concernant le conseil communal du 20 décembre 2001, "Les Trois Frontières, buiten!". Le sujet revient à l'ordre du jour. Lisez à ce propos la
réaction du S.I des Frontières (communiqué de presse).
e)
lettre Houbiers du 24.05.2003: Nous savions déjà que
l'administration communale fouronnaise avait des problèmes avec la
"courtoisie linguistique" (ou "taalhoffelijkheid" dans leur
langue), nous constatons de nouveau aujourd'hui qu'ils ont des problèmes avec la
courtoisie "tout court". En effet, ce point aurait au moins pu s'écrire:
"lettre de M. B. Houbiers..." ou "lettre du conseiller (B.)
Houbiers...". Benoît Houbiers réclame depuis deux ans une copie des délibérations
du collège des bourgmestre et échevins. En décembre
2002, le conseil communal avait déjà pris connaissance de la sixième
demande du conseiller communal à ce sujet et Madame le Gouverneur avait même
conclu qu'il allait obtenir satisfaction dans les meilleurs délais. Benoît a
reformulé sa demande: au lieu d'une copie sur papier, il demande maintenant une
copie sur cédérom, plus respectueuse de l'environnement et demandant moins de
travail à l'administration communale.
Par
lettre du 23 juillet 2003, le Gouvernement provincial répond à Benoît
Houbiers que le cédérom n'est pas un support prévu par le Règlement
d'ordre intérieur, mais qu'il a le droit de recevoir les copies demandées.
Affaire à suivre toujours, puisque Benoît réclame ces copies depuis le 3
mars 2001!
f) Autorisation urbanistique Banens (Kwinten
45, Fouron-Saint-Martin): Alors
que l'atelier d'Eric Colin est toujours fermé, son voisin (et plaignant contre
Eric Colin) Banens obtient le permis de bâtir pour son aménagement
touristique.
6.
Allocations sécurité incendie. Le
conseil avait décidé, le 20 février 2003 (point
17), d'accorder des subsides aux associations pour l'amélioration de leurs
locaux pour la protection contre l'incendie et l'isolation acoustique. Dans la
version française de cette décision, adressée aux associations francophones,
il est question d'un "document joint en annexe au présent arrêté".
La version néerlandaise votée par le conseil communal évoque la nécessité
de répondre aux critères cités dans les considérants ci-dessus. Pourquoi
cette correction de traduction vient-elle au conseil communal? Est-ce que ce
sera toujours le cas à l'avenir? Une enquête administrative est évidemment en
cours à ce sujet à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers.
Madame
le Gouverneur a fait savoir à Benoît Houbiers, par lettre du 3 juillet 2003,
que la publication des décisions du conseil communal et leur traduction
relèvent des attributions du Collège des Bourgmestre et Echevins. Les
traductions ne doivent dès lors par être soumises au conseil communal.
7.
Arrêté du 30.04.2003 concernant l'article 16 statut administratif: Le
conseil communal a décidé le 30
avril de supprimer la priorité donnée par le statut administratif à la
promotion des agents communaux. Ce point revient sans doute à
l'ordre du jour à la suite d'une plainte adressée par Benoît Houbiers à
Madame le Gouverneur parce qu'il est anormal que les règles changent en cours
de procédure. Gaston Pluskin devrait déjà être promu chef d'équipe depuis
longtemps, mais "VOERBELANGEN (VB)" veut le soumettre à un examen de
recrument!
Malgré
une promesse faite dans une lettre au gouverneur (approuvée au conseil communal
du 19 juin 2003), le retrait de la décision prise
le 23 janvier 2003 concernant des examens de
recrutement de rédacteur ne sera soumise au conseil communal que le
12 février 2004
8.
Arrêtés de police
a)
Voerendag le 06.07.2003 à Fouron-le-Comte :
fermeture Place et déviation
b)
"De Ronde" le 31.05.2003 : entérinement:
Les commerçants fouronnais
ont eu l'occasion de constater qui les soutient. Au conseil communal du
25
avril (point 25d), Grégory Happart avait demandé que les commerces restent
accessibles pendant les événements sportifs. Ce souhait a été rejeté par la
majorité "VOERBELANGEN (VB)". Le bourgmestre a pris, en urgence, le 13 mai
2003, un arrêté
de police dont il demande maintenant la ratification. Il n'a évidemment pas
tenu compte du souhait des commerçants fouronnais qui, selon les déclarations
faites par le bourgmestre le 25 avril, avaient tous été informés de
l'organisation de cette course cycliste et, toujours selon le bourgmestre,
avaient tous donné leur accord.
c)
"Hasselt-Spa-Hasselt" le 29.05.2003 : entérinement
d)
pont à Fouron-le-Comte : Place - Kinkenberg -
limitation trafic jusqu'à 3,5 T
9.
Fabriques d'église: comptes 2002
a)
Fouron-le-Comte
b)
Rémersdael
c)
Fouron-St-Martin
10.
Mouland : égouts de liaison - travaux supplémentaires. Encore
des travaux supplémentaires pour plus de 8.000 €.
11.
Prairies à Fouron-le-Comte : locataires Meyers-Herens et Smeets-Levaux : libération
des terrains acquis précédemment par la commune et réclamation des loyers
dûs depuis l'an 2000. Mais sur quelle base?
12.
Extension éclairage public:
rue
école 115 (derrière la maison communale), Ulvend à coté n° 10, Winkelstraat
(Mouland) en face 3c, rue du Couvent 132 (Arsène Lhomme), Vitchen 267, rue de
Fouron, rue de Mesch.
13.
Convention projet "De Poetslijn" : abris arrêts de bus
14.
Location appartement à Hanoteau-Joly
à partir du 1er août 2003 (5038 € par an).
15.
Achat électricité : approbation cahier des charges. Correction
d'une décision déjà prise le 23 janvier 2003. Ce n'est plus la Députation
permanente, mais le Conseil provincial, qui est chargé de consulter le marché.
16.
Convention entretien domaine public communal avec BLM
pour 12.672 €.
17.
Riolim - approbation proposition: la commune confie à Interelectra
la compétence de la gestion des eaux usées.
Interrogé
à ce sujet par Benoît Houbiers, le Gouverneur a répondu le 10 juillet
2003 qu'il ne s'agit ici que d'une décision de principe pour laquelle il
n'estime pas nécessaire d'intervenir actuellement.
18.
Location emplacement stationnement à GILLARD F : retrait. Ce
point n'a pas été traité à la demande de la conseillère Casier parce que la
commune aurait reçu le 19 juin 2003 l'approbation de la décision du 25
avril 2003.
19.
Fontaines publiques eau potable: la province paiera l'installation de
fontaines publiques à la maison communale, dans les locaux de la police, de
l'accueil extra-scolaire, à l'école francophone, à l'école libre de La
Planck, au bureau de poste et sur les différentes places de villages.
20.
Achat signalisation routière
21.
Prime arbres fruitiers hautes-tiges : adaptation règlement
22.
Achat signalisation routière : entérinement
23.
Arrêtés de police
a)
Mouland le 29.06.2003 : brocante
24.
Achat photocopieuse
25.A
Point ajouté par un conseiller communal: Agriculture - motion concernant
l'utilisation des boues d'égouts sur les terrains agricoles.
Affaires
de police
a)
achat remorque : nouvelle demande de prix
b)
entérinement achat appareil photos (pour
remplacer l'appareil écrasé sous les roues d'un camion).
c)
matériel P.C.