Tous les conseillers communaux sont présents pour ce conseil communal, à l'exception de José Smeets qui n'arrivera qu'après l'examen du premier point.
1. Compte communal 2003.
Le compte communal 2003 dégage un solde positif de 1.300.000 €, avec une notable augmentation des taxes communales (nous payons les bons résultats de M. Broers - augmentation de 300.000 € en 2003 par rapport à 2002) et du fonds des communes, et malgré des transferts importants de 270.000 € au C.P.A.S., 150.000 € à la police et 160.000 € pour le ramassage des immondices.
2. Modification budgétaire n°3 Service ordinaire.
Après cette modification, l'exercice ordinaire se clôture avec un boni de 74.528,90 € et on notera aussi un transfert supplémentaire de 80.000 € vers l'exercice extraordinaire.
3. Modification budgétaire n°4 Service extraordinaire
Après cette modification budgétaire, le boni de l'exercice extraordinaire passe à 51,96 €.
Les 3 premiers points n'ont évidemment pas été approuvés par les conseillers RL.
4. Travaux de gestion des eaux le long du Fouron. Communauté flamande : décision de principe concernant la participation.
Il s'agit de travaux qui seront exécutés en 2005-2006 pour gérer les eaux du Fouron, du Veurs et de Grebbe. Le Bourgmestre annonce que la commune ne payera que 50.000 € sur l'ensemble de la dépense, la part communale ne représentant que 15 %.
5. Achat oeilleteuse – approbation bulletin inventaire.
Pour pouvoir délivrer des documents de résidence et des cartes d'identité, la commune doit disposer d'un appareil pour la perforation et la pose automatique de l'oeillet. Estimation: 750 €.
6. ERSV Limbourg asbl : participation à la constitution et au fonctionnement.
Exécutant sa décision du 31 août 2004, la commune décide de participer à la constitution et au fonctionnement de l'association limbourgeoise « Erkend Regionaal Samenwerkingsverband »
7. ERSV Limbourg asbl : désignation d’un représentant communal et remplacement.
VOERBELANGEN (VB) a présenté la candidature du bourgmestre pour représenter la commune dans cette nouvelle association limbourgeoise, et Walpot sera son suppléant.
Les conseillers RL ont rappelé que les Fourons ne s'étaient pas déplacés géographiquement et qu'ils font donc encore et toujours partie du Pays de Herve.
8. Arrêtés de police :
a. Limitation tonnage N602 entre points 3.030 et 3.385 à partir de la route communautaire A 25 .012 direction Mouland- max.5T.
Il s'agit de limiter le tonnage entre la sortie de l'autoroute et le passage à niveau à Mouland. Jean Levaux est seul pour voter contre cette limitation.
b. 4x4 festival days : 1-2-3 octobre 2004.
c. placement d’un échafaudage à Fouron-le-Comte (cabine d'électricité) du 07.09.2004 au 23.09.2004 inclus : ratification.
d. Carnaval Waggeleire du 3 au 08 février 2005 à Fouron-le-Comte.
e. Société de tir Fouron-Saint-Martin: 19.09.2004 ratification.
f) Limitation tonnage dans le village de Mouland et route de Fouron
Matières de police :
9. Modification budgétaire n° 1 exercice ordinaire.
Le boni prévu est de 550.016,52 €, mais il sera utilisé pour rembourser des traitements d'exercices antérieurs au gouvernement fédéral.
10. Modification budgétaire n°2 exercice extraordinaire.
Le boni annoncé s'élève à 50.936,84 €
11.Achat deux gsm sans abonnement : €178,00
12.Achat appareil nettoyage haute pression : approbation bulletin inventaire. Estimation 800 €.
13.Achat beamer (projecteur) Makro €1499,00 : ratification décision collège des bourgmestre et échevins dd 08.09.2004 .
14. Personnel:
a. vacation 2 fonctions de Inp (inspecteur)
b. vacation 1 fonction de Inpc
(inspecteur en chef)
En début de séance, Mme Palmans-Casier a proposé le report de ces points 14a et 14b puisqu'un nouveau cadre est à l'étude.
15. Questions : tour de table pour les conseillers.
Le premier point de chaque conseil communal sera réservé aux questions des conseillers communaux, questions portant sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour. Il n'y aura pas de discussion sur ces points.
Le texte voté précise que les questions devront être posées en néerlandais!!!
16. Questions du public
A la fin de chaque séance du conseil communal, le public pourra poser les questions qu'il aura transmises dix jours avant le conseil communal, dans l'ordre d'arrivée des questions. Il lui sera répondu dans la langue de la question par le bourgmestre ou l'échevin qu'il déléguera.
17. Achat matériel informatique pour le remplacement des cartes d'identité: 1 imprimante et 1 lecteur de carte.
18. Règlement de location pour la publicité saisonnière (temporaire) sur terrain communal public. Il s'agit d'autoriser le placement de panneaux de moins d'un mètre carré indiquant des activités saisonnières (vente de fruits, par exemple) moyennant une rétribution à payer à la commune.
Reste à voir si ce règlement de location sera appliqué à tout le monde? Certains exploitants du secteur Horeca seront sans doute surpris de devoir payer 25 € par panneau. Il ne m'appartient pas de dresser la liste de ceux-ci, mais le café ci-dessous semble bien parti pour une bonne note bien salée par ses copains de VBL.
Grégory Happart reviendra sur ce sujet au conseil communal du 19 janvier 2006.
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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 21/01/2006