Ordre du jour du conseil communal du 19.01.2006

N°

Point – I : RUBRIQUES CONSTANTES

01.

Procès verbal point n° 2 de la séance passée – questions de conseillers, approbation procès-verbal pt I-02 et X-06 du conseil communal du 29.12.2005   

Au conseil communal du 29 décembre dernier, W. Nyssen a interrogé sur le bourgmestre sur le boulevard de la drogue que souhaite créer collègue Leers de Maestricht. La lecture du PV de cette partie de la séance permet au bourgmestre de revenir sur ses propos antérieurs et de faire de novueaux commentaires.

Le P.V. n'est évidemment approuvé que par les 8 conseillers de la majorité VBL.

02.

Questions de conseillers  

José Smeets interroge le bourgmestre sur les problèmes de stationnement dans la rue de l'école pendant les travaux autour de la maison communale. Il propose même que les visiteurs de la maison communale utilisent le parking de la salle Furonis, mais il s'étonne du fait que la police locale aurait verbalisé certaines personnes mal stationnées le soir. Le bourgmestre promet de vérifier cela.

Roger Liebens interroge le bourgmestre sur le fait que les modifications statutaires de l'a.s.b.l. Agence locale pour l'emploi Fourons ont été publiées uniquement en néerlandais dans les Annexes du Moniteur belge (édition du 20 décembre 2005), en totale contradiction avec l'avis n° 35.160 de la Commission permanente de Contrôle linguistique du 29 avril 2004. Le bourgmestre a tenté de renvoyer la question vers V. Walpot, le président de l'A.L.E., mais il n'y eut point de réponse.

Grégory Happart interroge le bourgmestre sur certains panneaux qui ne respecteraient pas la réglementation communale adoptée le 23 septembre 2004. Il se demande notamment si tous ces panneaux (et il fournit la photo d'un panneau du S.K. Moelingen et une autre photo d'un panneau de la pension Pensool du célèbre Monsieur Banens) sont bien conformes à la réglementation et si la taxe communale a bien été perçue. Par ailleurs, il demande aussi au bourgmestre s'il est permis de placer ces panneaux très près de la route ou sur des poteaux électriques. Le bourgmestre promet un examen de la situation et une réponse au prochain conseil communal.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

s.o.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

s.o.

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

s.o.

N°

Point – V : ECONOMIE (PME, agriculture)

s.o.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Achat de signalisation routière – indications des villages

02.

Achat de 2 pc’s avec accessoires

03.

Commande de 2 licences Logisview  

Ces 3 point sont approuvés à l'unanimitén, ainsi que les deux suivants.

N°

Point – VII : AFFAIRES FONCIERES ( Travaux publics, Aménagement du Territoire, environnement, équipements d’utilité publique)

01.

Modification du tracé n^os 36 et 38, Rullen, Fouron-Saint-Pierre - accord définitif sur la proposition initiée par Benoît Houbiers le 18 novembre 2004.

02.

Remplacement et renouvellement d’éclairage public à Teuven (36.564€), Rémersdael (17.582 €) et Fouron-Saint-Pierre (14.121 €)

procédure d’expropriation terrain route de Warsage pour la création de la zone PME.

Les versions développées par les uns et les autres divergent. Pour le bourgmestre, le vendeur est beaucoup plus exigeant que les vendeurs précédents (voir conseil communal du 23 décembre 2004). José Smeets a pris contact avec le vendeur et celui-ci lui a dit qu'il s'est alligné sur les prix des autres vendeurs.

Les raisons pour lesquelles la majorité propose cette décision d'expropriation (qui peut être arrêtée à tout moment) sont mystérieuses. 

Les conseillers RL votent contre le procédure proposée par la majorité VBL.

achat software service population avec des claviers spéciaux munis de lecteurs de cartes à puces pour identifier les utilisateurs (15 oui).

N°

Point – VIII : Affaires sociales

s.o.

N°

Point – IX : PERSONNEL

s.o.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Achat matériel pc police (2.051,08 € hors T.V.A.) - 14 voix pour et 1 voix contre (Grégory Happart).

02.

Offre audit opérationnel zone de police Fourons - le conseil charge le collège d'une étude pour trouver 3 firmes pouvant faire un audit opérationnel du fonctionnement de la zone de police. 

Grégory Happart se demande si le bourgmestre et la majorité ne doivent pas recourir maintenant à une société extérieure parce qu'ils ont sapé l'autorité du chef de la police en ne lui accordant pas la promotion prévue. 

Vote: majorité contre opposition RL.

03.

Plan des besoins en personnel policier: adaptation du cadre, décision de principe.

A la suite des problèmes déjà évoqués (nomination de 3 inspecteurs annulée par l'autorité supérieure parce que la police de Fourons devait préalablement intégrer un agent surnuméraire de Lanaken qu'elle ne veut pas; recours de la commune au conseil d'Etat parce que la décision d'annulation a été prise en dehors de délais; négociations au Ministère de l'Intérieur...), H. Broers propose de remplacer dans le cadre 3 agents auxiliaires par 3 inspecteurs. Ainsi, il y aurait de la place pour tout le monde!

Vote: majorité contre opposition RL.