Conseil communal du jeudi 17 février 2005.

Il faudra attendre le 9ème point de l'ordre du jour pour enregistrer les premiers votes négatifs. Même le rapport concernant les questions des conseillers posées au conseil communal précédent et les réponses du bourgmestre a été approuvé à l'unanimité des 15 membres présents. Il faut préciser que les réponses du bourgmestre avaient été nuancées et sans agressivité (vis-à-vis des pompiers de Herve, par exemple) et qu'elles étaient fidèlement reproduites dans le texte.

Le harcèlement de VBL vis-à-vis du secrétaire communal se poursuit cependant, mais il lui appartient de décider lui-même s'il veut se défendre.

Ordre du jour

01. Approbation du rapport concernant le point n° 2 du conseil communal du  27.01.2005 (questions des conseillers).

02. Questions des conseillers

Madame Palmans-Casier pose les 4 seules questions de la séance qui permettent au bourgmestre de communiquer que:

• un conseiller a déposé une plainte chez Madame le Gouverneur concernant le paiement de factures relatives à l'anniversaire du journal "Het Belang van Limburg" (point 9c du conseil communal du 27 janvier 2005). Le bon de commande n'aurait plus été approuvé le 11 janvier 2005, mais bien le 30 juillet 2004 (à une séance à laquelle José Smeets n'assistait pas car il était très légitimement en vacances).
  
  Il s'avérera par la suite qu'il s'agissait de la séance du collège du 13 juillet 2004, mais rien n'indique que le bon de commande avait été approuvé à cette séance. Interrogé par Benoît Houbiers, Madame le Gouverneur lui fera savoir, par lettre du 8 mars 2005, que le fait que les bons de commande n'ont été approuvés qu'en 2005 est une erreur matérielle de l'administration communale qui ne diminue en rien la légalité des dépenses. Madame le Gouverneur pardonne l'erreur matérielle de l'administration.
   

• la Poste attend les nouveaux noms de rues et la nouvelle numérotation, car le tri du courrier fouronnais se fera à Gand (ça va être efficace?) et il y aura tout de suite des problèmes pour les habitants des différentes "rue du Village" et autres adresses homonymes.

• la rumeur qui a circulé pendant le carnaval de Fouron-le-Comte concernant la sévérité exagérée des rapports du commandant des pompiers n'est pas fondée. Au contraire, il n'y a eu qu'un seul refus sur 99 attestations délivrées.

• Fourons pourrait échapper à l'obligation d'avoir une échevine à partir de 2007 à cause de l'élection directe. Mais le bourgmestre proposerait de permettre à une échevine-adjointe de rejoindre les rangs du collège.

03 .Achat de

      a) 20 panneaux de signalisation blancs sur un support

      b) panneaux bivouac: il s'agit de panneaux annonçant la présence d'un camp de jeunes...

04. Achat de mobilier: cahier des charges (bureau n^o 3)

05. Transmission du mobilier de bureau 3 au (CPAS) (discussion, ordre passé au Collège des Bourgmestre et Échevins)

06. Modifications techniques du statut du personnel (sans aucun changement du contenu)

07. Indemnité vélo au personnel, règlement.
Les agents communaux pourront recevoir un dédommagement de 0,15 € par kilomètre (avec un maximum de 50 € par mois) pour les déplacements entre le lieu de travail et le domicile s'ils font ces déplacements à vélo.

08. Indemnité pour travail dangereux et insalubre, lié à la chasse de rats.
L'ouvrier communal chargé de ce travail pourra percevoir un supplément de salaire de 10 % sur 6 heures de travail par semaine.

09. Vente de terrains à l'a.s.b.l. "Natuurpunt Beheer - Vereniging voor natuurbeheer en landschapschapzorg" pour la somme de 164.505,86 €. Désignation du notaire Bram Vuylsteke de Riemst.
 

Le principe de cette vente avait été approuvé le 23 décembre 2004 par les 8 conseillers VBL. Même vote majorité contre opposition ce soir, le groupe Retour à Liège restant opposé à la dilapidation du patrimoine communal.

10  a) Achat de terrains pour faire une piste cyclable à Ottegraeven; décision de principe.
 

Cette piste cyclable deviendra un chantier impressionnant. L'échevin annonce le déplacement de 12.500 m3 de terre. La somme de 35.000 € prévue au budget sera insuffisante pour acheter les terrains nécessaires.
Les conseillers Retour à Liège s'opposent à cette vente.
 

        b) Désignation du ministère des Finances - comité d’acquisition, désignation comme expert + acheteur.

        c) Adaptation d'une convention de collaboration avec le Ministère de la Communauté flamande en vue du développement durable.

Points pour lesquels il n'y a pas eu d'accord au sein du collège des bourgmestre et échevins:

        d) Participation d'un membre du personnel à une réunion.

Le secrétaire communal aurait annoncé au bourgmestre qu'il allait assister à une réunion d'information concernant des logiciels à Liège. Plus tard, il s'est avéré qu'il a assisté à une réunion des secrétaires communaux de la province de Liège. Ce fait lui est évidemment reproché par la majorité VBL.

José Smeets rappelle que le secrétaire a l'obligation de s'informer le plus largement possible. Aurait-il des ennuis s'il était allé à une réunion des secrétaires communaux du Limbourg hollandais?

Les reproches de la majorité seront enregistrés dans le dossier d'évaluation de l'intéressé. Le groupe Retour à Liège vote évidemment contre cette décision qui tient plus du harcèlement moral contre le secrétaire que de la bonne gestion de la commune.

e) Délégation de pouvoir pour la délivrance de copies.

Au conseil communal précédent, la décision avait été prise majorité contre opposition de confier cette mission à Madame Rassin. Or le décret flamand précise que c'est le secrétaire communal qui est compétent et qu'il peut déléguer ses pouvoir. Il n'appartient donc pas au conseil communal de s'emparer de ce pouvoir. C'est ce que Benoît Houbiers a fait valoir auprès de Madame le Gouverneur et cette dernière demande maintenant le point de vue communal. José Smeets n'a évidemment pas laissé passer la version "Broers" lors du collège et revoilà l'affaire au conseil. Nouvelle décision majorité contre opposition concernant les arguments développés par la majorité VBL. Qui l'emportera chez Madame le Gouverneur, le décret (flamand) ou H. Broers qui n'a pas peur de se ridiculiser en comparant la formation juridique des deux personnes? Il faut oser comparer des années d'études universitaires avec une formation "PLOT" (?).

11. Place de l’Église de Fouron-le-Comte: plans
 

Ce projet de prestige (dans le village du bourgmestre?) n'enchante pas non plus nos conseillers Retour à Liège. Là où il y a une bonne route actuellement, on va la remplacer par des klinkers et on va surtout rétrécir la chaussée. Le bourgmestre dit qu'il veut décourager le lourd trafic de passage, mais il sacrifie sans aucun doute les gens qui sont obligés de passer par cet endroit.

12. Fusion d’Intercompost et IVVA - approbation. Ce point a été retiré de l'ordre du jour (le dossier n'étant pas prêt car il y a un désaccord entre les différentes sociétés qui doivent fusionner).

13. Déclaration de patrimoine des administrateurs (communication au conseil)

14. Statut d’indépendant des membres du conseil occupant une fonction de direction (communication au conseil).

15. Arrêté de police: interdiction permanente d’arrêt et de stationnement dans la rue du Moulin, 3798 Fourons. Pour résoudre un conflit de voisinage, le conseil interdit l'arrêt et le stationnement dans cette rue.

16. Police locale - examens d’aptitude: désignation du bourgmestre, comme délégué du conseil communal et chef de la police civile (autorité directe) pour être présent durant les éventuelles épreuves de sélection.

Le bourgmestre souhaite être présent comme délégué du conseil communal aux séances de sélection. Le point est acquis par un vote étroit (8 pour et 7 non, alors que l'intéressé a participé personnellement au vote).

Les points suivants sont votés à l'unanimité.

17. Police locale - mobilité - examen de la recevabilité des candidatures et comparaison des desiderata et des mérites des candidats, compte tenu du dossier entier (les agents autres que les officiers ou niveau A) (après l’introduction de la demande de mobilité)

18. Police locale - examens linguistiques: composition du jury et détermination des critères d’examen

19. Police locale - procédure de la recevabilité des candidats (après les examens linguistiques)

20. Police locale - suivi pratique des éventuelles épreuves de sélection: délégation au collège des bourgmestre et échevins

21. Police locale - épreuves de sélection sur les aptitudes: établissement procédure et déroulement du contenu des éventuelles épreuves de sélection et rapport au conseil fondé sur les critères suivants:
      a) mission pour le chef de zone: façon de sélectionner les candidats (modalités de  sélection): le chef de corps présente les différentes modalités par écrit au conseil, sur la base desquelles celui-ci fera un choix définitif (avec entre autre preuve de la nécessité d’une évaluation spécifique des candidats et preuve valable de nécessité d’une commission de sélection)
      b) décision que tous les candidats recevables et ayant réussi les éventuelles épreuves de sélection doivent être transmis au conseil pour engagement    
      c) se basant sur les candidats présentés, le conseil décide quels candidats seront engagés

22. Police – achat d’appareils de lecture auprès de Cipal EIK: il s'agit de permettre à la police de lire les nouvelles cartes d'identité.

Dès que des informations nouvelles seront disponibles, elles seront diffusées sur cette page.

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