Ce dernier conseil communal de l'année commence à l'heure et tous les conseillers sont présents, mais le bourgmestre a veillé à une petite mise en scène: l'éclairage est éteint, il y a quelques bougies sur les tables et la longue lecture d'un communiqué disant tout le mal que les communes pensent de la libération du marché de l'électricité qui leur a fait perdre les dividendes des sociétés de distribution, mais en plus leur impose un tarif bien supérieur au tarif préférentiel dont elles bénéficiaient auparavant.
Ordre du jour:
1. Approbation procès-verbal en ce qui concerne le point n° 1 du conseil communal du 18.11.2004.
Les conseillers RL n'acceptent pas ce PV car ils n'approuvent pas les réponses qui leur ont été fournies.
A. Palmans-Casier interroge le bourgmestre sur les 44 "invasions" de la police chez Eric Colin (question de Jean Lebeau au conseil communal précédent) . Le bourgmestre répond que ce n'étaient pas des invasions, mais des visites et qu'il dénombre 8 contacts avec la police entre le 1er novembre 2003 et le 20 décembre 2004, selon un rapport de police.
A. Palmans-Casier interroge aussi le bourgmestre sur la télédistribution en matière de qualité des images et de canaux qui ne seraient pas distribués. Le bourgmestre répond qu'il a eu des conversations avec TELEWALL et que des émissions supplémentaires ne seraient injectées sur le câble qu'à la condition de ne pas perdre des émissions existantes. L'échevin Herens ajoute que la ligne a été renforcée et que le problème de la qualité serait résolu depuis le 10 décembre 2004.
A. Palmans-Casier interroge enfin le bourgmestre sur les intentions de la Ville de Maestricht qui souhaiterait déplacer les coffee shops pour la clientèle extérieure dans les anciens locaux de la douane à Eijsden. Le bourgmestre répond qu'il est en contact avec les autorités communales d'Eijsden qui s'opposent à ce projet. [voir l'article à ce sujet de Philippe Leruth]
V. Walpot interroge le bourgmestre sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Le bourgmestre confirme que c'est le défendeur qui choisit la langue de la procédure.
B. Houbiers pose la question suivante:
J’ai lu et relu votre réponse à ma question du 18 novembre dernier concernant le site internet, mais je n’y ai pas trouvé la réponse à ma question.
Je vous demandais ce que vous aviez fait des 24.536 euros dépensés pour ce site, en d’autres mots, quel résultat réel et non virtuel, avez-vous obtenu en échange des 24.536 euros qui étaient bien réels .
Si la société ANAXIS a travaillé pour vous, qu’a-t-elle fait de plus que réserver le site www.fourons.be auprès de DNS.
En fait, AnaXis est propriétaire du domaine depuis décembre 2000. Auriez-vous donc payé 24.536 euros pour racheter un nom de domaine dont la propriété ne vous a même pas encore été transférée ?
Pourriez-vous me faire parvenir la copie de la facture pour les prestations d’AnaXis ?
Le bourgmestre confirme que la somme a été dépensée et que la facture lui sera communiquée.
Des cours ont été donnés, AnaXis a fait des programmes pour la commune. Le bourgmestre fait son "mea culpa" parce que le site n'existe pas encore, car l'argent a été utilisé pour autre chose. Il attend en fait d'avoir du personnel définitif pour lui faire suivre des formations pour alimenter le site internet.
3. Impôts
A. Centimes
additionnels précompte immobilier (1.500 centimes additionnels): approbation par
8 voix pour et 7 voix contre.
B. Impôt complémentaire sur l’impôt des personnes physiques (6,5 %):
approbation par 8 voix pour et 7 voix contre.
C. Adaptation règlement de rétribution sur la délivrance de pièces
administratives.
La première carte électronique sera gratuite, mais si quelqu'un vient pour la valider après le délai de 3 mois ou si quelqu'un perd sa carte d'identité ou l'abîme intentionnellement, il paiera 10 €.
4. Rapport annuel 2003.
5.
Finances [voir l'article de Philippe Leruth
ci-dessous]
A. Motion contre la loi sur le contrôle du budget commune de Fourons
Avouant publiquement avoir signé un accord avec José Happart, dans le bureau et en présence de Jean-Luc Dehaene le 8 août 1988, Huub Broers veut maintenant revenir sur une partie de cet accord qui donne au gouverneur un délai de 90 jours pour approuver le budget fouronnais. C'est la raison de cette motion qui est évidemment rejetée par le groupe RL (8 pour 7 contre).
B. Budget communal 2005Alors qu'elle était de 154.000 € en 2003, l'intervention communale pour la police passera à 80.000 € en 2005.
Les dépenses ordinaires de la commune des Fourons sont évaluées à 2.798.593 € pour 2005, alors que les investissements, à charge de la commune, s'élèveront à 3.344.113 €.
Le fonds de réserve se montera à un millions d'euros, n'atteignant donc pas les chiffres annoncés l'an dernier.
C. Trois douzièmes provisoires (10 voix pour; 5 contre)
6. Construction piste cyclable Schophem-Ottegraeven-Einde: plan d’alignement et d’expropriation: approbation provisoire. 35.000 € prévus au budget. Il faut exproprier 12.000 m2. Approbation par 8 voix pour et 7 voix contre.
7. Achat meubles de bureau Bvba Projectinrichting: approbation fourniture en plus d’un montant de € 587,03.
8. Compte de fin de gestion receveur régional au 1.10.2004.
Grâce à ce compte, nous apprenons que la commune des Fourons plaçait, au 30 septembre 2004, 3.011.000 €
9.
Achats
A. Échelles coulissantes pour 540 €.
10. Intermosane – cautionnement exercice 2003 : € 143559,36
11. Contribution protection incendie 2002 - avis positif.
12. Vente terrains Fouron-le-Comte 7,1893 ha (bois de "Hoogbos") et Fouron-Saint-Martin 0,078ha à « VZW Natuurpunt Beheer » – décision de principe pour 164.505 €. Approbation par 8 voix pour et 7 voix contre.
Cette vente sera confirmée le 17 février 2005 (point 9).
13A. Approbation d’acte d’expropriation à l’amiable de bien immobilier 6e div. section A n° 1133 n – 1,4870 ha: Hoogsteyns-Xhonneux pour € 150.000, soit 10,09 €/m2, pour la création du zoning artisanal sur la route de Warsage à Fouron-le-Comte.
B. Achat terrains – signatures des actes et paiements : prise de connaissance.
14. Approbation d’acte d’expropriation à l’amiable de bien immobilier 6e div. section A - Claessen et Co.€30.000, soit 4,62 € par m2 pour le même zoning artisanal.
L'achat du troisième terrain (central) viendra encore au conseil communal du 19 janvier 2006.
15 A. Entretien et
réparation extraordinaire Routes de Grande Circulation numéros 72-129 (route de
Berneau à Fouron-le-Comte, route de la Campagne de Veurs jusqu'à Magnebois, et
différentes routes à Teuven) et entretien routes communales: décision de
principe (250.000 €).
B. Approbation convention d’honoraires. Gouvernement provincial.
Entretien et réparation extraordinaire Routes de Grande Circulation numéros 72
et 129 et entretien routes communales.
C. Approbation
cahier des charges entretien et réparation extraordinaire Routes de Grande Circulation numéros 72 et129 et entretien routes communales.
16. A. Adaptation règlement subsides aux ménages - logement (€ 625 pour
placement de panneaux solaires)
B. Subsides associations socio-culturelles.
Le délai pour compléter les dossiers est reporté au 28 février 2005. Les
dossiers qui ne seraient pas en ordre à ce moment-là feraient l'objet d'un
remboursement.
C. Subsides associations de jeunesse
17. Point de non consensus:
A. Droit de regard et demande de copies de documents: réponse à M. J.Peeters.
Le bourgmestre va se constituer partie civile contre un avocat, dont il tait le nom, mais le nom se trouve dans l'ordre du jour! Parce que cet avocat s'est procuré la copie d'un courriel que Huub Broers a envoyé, en le signant comme bourgmestre, au directeur général de l'Urbanisme à Bruxelles. Huub Broers prétend que son courriel avait un contenu privé, mais son correspondant l'a trouvé utile du point de vue administratif puisqu'il l'a transmis à son subordonné, le directeur de l'Urbanisme à Hasselt et un subordonné de ce dernier en aurait refilé une copie à Jos Peeters.
Quelle tempête pour un mail!
La position de José Smeets est claire: si un courriel traite d'un dossier communal, il doit y avoir une trace dans le dossier et, d'après la loi sur la transparence de l'administration, un intéressé doit pouvoir recevoir une copie du document.
H. Broers se lance alors dans une longue explication où il serait question d'un délit financier entre deux personnes et où l'enquête s'orienterait vers Fourons. H. Broers prétend protéger ces personnes. [Est-ce vraiment le rôle du bourgmestre de protéger des personnes qui auraient commis un délit financier?]
D'un voix brisée, le comédien lance alors cette phrase: "Elke burger die niet tot een loge behoort wordt daarvoor veroordeeld" (trad. libre: le citoyen quelconque qui n'appartiendrait pas une loge serait condamné pour cela). [Que veut-il insinuer par là? Nous ne le saurons pas ce soir.].
Il est tellement certain de perdre tous les procès qu'il veut entamer à ce sujet qu'il annonce déjà que, même si cela devait lui coûter son mayorat, il irait jusqu'à à la Cour des Droits de l'Homme de Strasbourg pour cela.
Par un vote de 8 voix pour et 7 voix contre, la lettre proposée au collège est acceptée... Mais une personne directement intéressée (Broers puisqu'il a même déjà dû comparaître à ce sujet) a participé au vote.
18. A. CPAS – note de gestion : prise de connaissance
B. Plan pluriannuel 2005-2007, budget d’exploitation et budget d’investissement 2005 : prise de connaissance.
19. Signalisation routière - renouvellement gratuit panneaux d’entrée communaux F43 - approbation convention avec BVBA Idetech
20. Arrêtés de police
A. Carnavalissima le 26.11.2004 - entérinement
B. Marché de Noël Mouland 19.12.2004 - entérinement
C. Cortège carnavalesque Teuven 05.02.2005
D. Cortège carnavalesque Mouland 07.02.2005
F. Cortège carnavalesque Fouron-Saint-Pierre 12.02.2005
Ces règlements de police sont votés à l'unanimité.
E. Interdiction de se trouver sur le domaine public et privé de l’autorité
publique sans pouvoir être identifié.
Dans le Foron 04/6 qui a été distribué cette semaine, j'avais publié l'article suivant au sujet de ce point avant d'en connaître le texte précis (il faut tenir compte de notre délai de publication et d'impression).
Inspirée par VB, la majorité flamande des Fourons veut interdire le port du voile à Fourons (projet qui devrait être soumis au conseil communal du 23 décembre 2004), ainsi que tous les autres insignes religieux. Quand imposeront-ils l'étoile de David?
Est-ce que le bonnet de Père Noël est un insigne religieux? On ne le sait pas, mais cette photo nous montre le plaisir que prennent le conseiller Benoît Houbiers et son coiffeur à porter cet accessoire... dans un lieu public, Monsieur le Bourgmestre.
Huub Broers a de bonnes lectures puisqu'il avait lu le Foron avant le conseil communal et il s'est même fait le plaisir de relire les quelques lignes ci-dessus pendant la séance.
La confusion entre VLAAMS BELANG (ou BLOK, c'est pareil) et VOERBELANGEN le gêne. Nous aussi, mais VOERBELANGEN n'a pas réagi lorsque le BLOK s'est transformé en BELANG... Conciliant, j'écrirai donc dorénavant l'abréviation VBL pour VOERBELANGEN pour faire la distinction souhaitée par le bourgmestre.
Même si le texte soumis au conseil communal est une initiative de Ministre Keulen (VLD), j'ai la conviction que toute cette agitation autour du port de la burka émane du VB. Même si la commune de Maaseik et les villes d'Anvers et de
Gand ont adopté un règlement contre le port d'un tel vêtement pace que cela pose évidemment un problème là-bas, il n'en est rien aux Fourons puisque ce truc n'a pas encore été vu ici. Voilà la raison de notre opposition à l'adoption de ce règlement. L'abondance de règlements nuit à une bonne gestion et la Flandre (y compris Fourons sous l'emprise de VBL) risque l'indigestion.
21. Cimetières - scénario. Ce dossier délicat occupera encore souvent le conseil communal aux cours des prochaines années.
22. Affaires de police
A. Dotation de la zone de police
B. Budget de la police 2005 (en annexe)
C. Compte de fin de gestion comptable spécial zone de police Fourons le
01.08.2004 ( en annexe)
D. Approbation cadre du personnel décision du 21.10.2004 : prise de
connaissance
E. Achat Gatso viewer avec accessoires
G. Achat générateur électrique
H. Achat Notebook
I. Achat écran de projection
J. Achat lampes rechargeables
Dès que d'autres informations seront disponibles, elles seront diffusées ici.
Pour vous tenir automatiquement au courant de nos dernières nouvelles et nouveautés, je vous conseille d'utiliser un service gratuit tel que celui offert par le site
www.watchthatpage.com.Et voici la relation qu'en a faite Philippe Leruth dans "Le Jour - Le Courrier" du 27 décembre 2004:
FOURONS
• Conseil communal Un budget aux accents électorauxLe conseil communal
de Fourons a approuvé son budget 2005. Un document présenté par Huub Broers
de manière dynamique... et électoraliste !
L
A LUMIÈRE s'est éteinte à deux reprises, jeudi, au Conseil communal de Fourons. Mais pas par accident. En début de séance, les mandataires ont siégé à la lueur de... bougies : symboliquement, la majorité Voerbelangen voulait dénoncer l'effet de la libéralisation du marché de l'électricité, qui ne débouche pas sur des diminutions de tarif pour les consommateurs, mais prive les communes de dividendes dans les intercommunales électriques. La Flandre s'est lancée bille en tête dans cette libéralisation, et ses communes en subissent les conséquences budgétaires.Cela n'empêchera toutefois pas Huub Broers de célébrer le dynamisme administratif de la Région flamande... Après, il est vrai, le vote du budget, que le bourgmestre commente lui-même, après avoir fait éteindre une nouvelle fois les lampions. C'est que la présentation du document, sur fichier informatique « Powerpoint », était dynamique, avec projection sur le mur de fond de la salle du conseil ! Et Huub Broers à la commande !
Cap sur 2006 !
Ce budget se clôture à l'ordinaire avec un boni de 21 049,15 euros. Au service extraordinaire, le surplus est de 78 197,55 euros, tandis que le Fonds de réserve se monte désormais à 1 million d'euros.
Les principales dépenses ont trait au personnel (1 030 582 €), aux frais de fonctionnement (563 583€) et à la dotation au CPAS (397 280€). Les recettes essentielles sont en retrait, tant la dotation du Fonds des communes (1 096 871€) que les recettes fiscales (1 604 314€).
A l'extraordinaire, on retiendra surtout les 2 436 000€ programmés pour des travaux routiers. En cours de séance, des travaux sur la route de Berneau à Fouron-le-Comte, la route de la campagne de Veurs jusqu'à Magnebois, et différentes rues à Teuven seront d'ailleurs approuvés.
Huub Broers ponctuera sa démonstration de comparaisons « orientées » avec la charge de dettes, le personnel employé, ou encore le Fonds de réserve, en l'an 2000, sous la majorité « Retour à Liège ». Le document, d'évidence, a vocation publique, dans la perspective, déjà, des élections communales de 2006...
« Il vous manque une comparaison essentielle : celle du patrimoine communal, que vous avez dilapidé » réplique l'échevin francophone et ancien bourgmestre José Smeets, en annonçant l'opposition wallonne à ce budget, adopté, sans surprise, par les 8 voix Voerbelangen contre les 7 « Retour à Liège ». Une vente de patrimoine qui ne désempare pas : la cession de plus de 7 hectares de bois à l'ASBL Natuurpunt Beheer sera encore approuvée plus tard dans la soirée. Majorité flamande contre opposition francophone toujours. « Nous n'avons pas la même conception de la gestion » répétera José Smeets.
Phi. Le.
VITE DIT
Un élément d'Histoire...
Comme annoncé (cf. nos éditions de jeudi), la majorité flamande a contesté la tutelle du gouverneur sur le budget fouronnais. Une tutelle « qui faisait partie d'un accord politique équilibré a expliqué l'échevin francophone José Smeets. Un accord cosigné par Huub Broers et José Happart, le 8 août 1988 : on l'a appris jeudi de la bouche même du mayeur Voerbelangen. Un épisode jusqu'ici inconnu de la saga fouronnaise !
Ni le voile, ni le masque ne sont visés !
L'opposition francophone a rejeté aussi un arrêté communal qui impose d'être identifiable sur le domaine public. Un arrêté qui sent l'extrême-droite ? « Une suggestion du gouvernement flamand, qui ne vise pas le port du voile. Mais on ne peut refuser de s'identifier sous prétexte religieux » a protesté le mayeur. « Appliquons les lois en vigueur » a rétorqué José Smeets. Précision : le port du masque en période carnavalesque n'est pas visé non plus.
Philippe Leruth y a consacré un deuxième article dans "Le Jour - Le Courrier" du 28 décembre:
FOURONS
• Réticences partagéesPAS DE "RUE DES DROGUÉS" à MOULAND !
Comme les communes voisines, en Belgique et aux Pays-Bas, Fourons a des réserves sur le projet de « boulevard de la drogue » à Maastricht.
APRÈS Visé, Bassenge, et Liège, Fourons s'inquiète à son tour du projet de la ville de Maastricht de déménager vers sa périphérie les coffeeshops du centre. Et cette inquiétude n'est pas limitée à ce côté-ci de la frontière linguistique : « j'ai rencontré mon collègue d'Eijsden, qui est lui aussi opposé à cette initiative » a expliqué Huub Broers, en réponse à une question d'Anne-mie Casiers (Voerbelangen) à ce propos.
C'est que, si l'idée de « boulevard de la drogue » du burgemeester Leers se concrétise à Maastricht, Eijsden et Fourons risquent pour leur part d'hériter d'une « rue des drogués », dont ni l'une, ni l'autre ne veulent.
Trafic de passage
«À ce que j'en sais, seuls les usagers néerlandais auraient accès aux boutiques du centre de Maastricht. Les étrangers, eux, devraient s'approvisionner à proximité de la frontière. Pour rentrer chez eux, ils seraient obligés de quitter l'autoroute pour repasser par Eijsden et Mouland. Ce que nous ne souhaitons pas » a conclu Huub Broers. Dont l'allergie au « hasch'» néerlandais ne semble pas loin de valoir celle qu'il a pour le... (José) « H » fouronnais !
Phi. Le. [retour aux questions des conseillers]
Dans l'édition nationale de Vers l'Avenir du 31 décembre 2004, Philippe Leruth revient encore sur ce conseil communal:
FOURONS
• Une question de principePublic
ou privé,un
courriel mayoral ?Un courrier électronique mayoral doit-il être enregistré par l'administration ? Sensible à Fourons, la question mérite examen.
NÉCESSAIRE publicité d'un document administratif, ou secret du courrier privé ? La question a été posée à propos d'un courriel mayoral au dernier conseil communal de Fourons. Dans un climat enflammé. Mais au-delà, c'est le statut même de la communication par Internet qui est posé. Et il déborde de la vallée de la Voer...
Jusqu'à Strasbourg !
Occasion de la réflexion : la (ferme) fin de non-recevoir opposée par le collège fouronnais à la demande d'un avocat de Landen, qui, invoquant les dispositions sur la transparence de l'administration, exigeait communication d'un courriel envoyé par le mayeur Voerbelangen. « Courriel privé que j'ai effacé, mais dont l'avocat a déjà connaissance, sans mon autorisation, ni celle de leur destinataire ! » s'étrangle Huub Broers, qui a porté plainte contre l'avocat au Barreau de Louvain dont ce dernier relève, se dit prêt à se constituer partie civile, et s'annonce disposé à aller « jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg s'il le faut ! »
Cet avocat est souvent celui des francophones fouronnais. Mais l'échevin « Retour à Liège » José Smeets s'est opposé au veto collégial pour une autre raison. « Car ce courriel, que vous dites privé, traitait aussi d'un dossier en cours. Il devrait donc être disponible, au moins partiellement à l'administration. »
La discussion, enflammée, qui s'en suit, confirme partiellement le propos : Huub Broers explique en effet que le courriel en cause a été transmis par son destinataire à un fonctionnaire de l'urbanisme à Hasselt. « Il n'était donc pas uniquement privé » relève José Smeets. Mais l'ancien bourgmestre francophone porte le débat plus loin : c'est la communication même par courrier électronique qu'il vise. « Elle a l'avantage de la rapidité. Mais quel statut donner à une réponse que vous envoyez par courriel à une demande adressée au col-lège échevinal avant même que ce dernier l'ait examinée ? » interroge-t-il. Vexé, Huub Broers plaide le souci d'efficacité. La question n'en est pas moins pertinente. A Fourons comme ailleurs. Dans l'administration et dans le secteur privé...
Philippe LERUTH
Conseil communal riche, puisque "Le Jour - Le Courrier" y revient encore le 8 janvier 2005:
Silence on jase
Trou de mémoire
Vif échange, l'autre jeudi, entre Huub Broers et José Smeets au conseil communal de Fourons. En cause, le projet de lettre que le premier voulait envoyer, au nom du collège échevinal, à un avocat de Landen, coupable de lui réclamer copies de courriels que Huub Broers affirme privés. Plus l'échevin francophone, imperturbable, s'en tenait au principe que si ces mails ne sont pas entièrement privés, mais concernent un dossier litigieux, ils doivent être communiqués, au moins en partie, plus le leader Voerbelangen s'emportait. Au point de livrer bribes et morceaux du litige en cause. Puis de reprocher à José Smeets d'avoir cité en séance publique le nom de l'avocat. Le problème, c'est que ce nom avait été couché à l'ordre du jour par le mayeur fouronnais lui-même. Sa main gauche, index levé, ignorait-elle ce que sa main droite avait écrit?
A quoi a servi l'argent?
Benoît Houbiers, lui, est revenu sur les 24.536 euros dépensés pour un site Web communal, qui n'est toujours pas activé "J'ai reconnu que c'était ma faute, vous pouvez en faire état!", lui a répété le bourgmestre. Mais le conseiller "Retour à Liège" n'était pas rassasié par l'explication qui lui avait été fournie le 18 novembre; il voulait connaître l'usage qui a été fait de la somme dépensée sous cet intitulé. Une (bonne) partie a servi à un écolage informatique dispensé au personnel de ... police et au bourgmestre, a signé Huub Broers. On parie que Benoît Houbiers remettra le sujet sur la table d'ici peu?
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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 21/01/2006