Le
conseil communal des Fourons du jeudi 23 janvier 2003.
Le
CD&V ne devra probablement pas beaucoup insister pour que Huub Broers se présente
sur sa liste électorale au Sénat et le candidat espère bien que le ministre
de l'Intérieur entame une procédure disciplinaire contre lui pour faire un
maximum de voix en Flandre.
Pas très rassurant pour les Francophones fouronnais puisqu'il suffit au
bourgmestre de transgresser les droits des Francophones pour devenir un héros
en Flandre. Et pour bafouer les droits des Francophones, Huub Broers ne doit pas
faire beaucoup d'efforts, comme il l'a démontré au cours du conseil communal
de ce jeudi 23 janvier 2003. Comme d'habitude, c'est à l'examen des points pour
lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins
que la différence entre Francophones et Flamands fouronnais s'exprime le plus.
Trois de ces points concernaient de nouveau la taxe communale générale qui a
été tellement mal calculée que les plaintes sont légion, mais la majorité
refuse de les examiner selon le prescrit légal et il est donc normal que José
Smeets, l'échevin RL, s'oppose à ces décisions globales sans justifications,
alors qu'il devrait y avoir une décision individuelle motivée pour chaque
plainte.
Une liste corrective longue de cinq pages a ainsi été approuvée majorité
contre opposition. L'intervention du Commissaire d'arrondissement adjoint,
pourtant confirmé dans ses prérogatives par le Ministre de l'Intérieur au
cours d'un débat en commission à la Chambre, continue aussi à provoquer l'ire
mayorale.
Le bourgmestre de Herve fait aussi partie des fantasmes du bourgmestre des
Fourons. La Ville de Herve vient d'envoyer des factures pour des prestations de
son service d'incendie, mais elle l'a fait en français. Alors qu'il se moque régulièrement
des avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique (quand ils ne lui
sont pas favorables), H. Broers en fait un plat ici et rejoint Olivier Maingain,
le président du F.D.F., qui conseille aux habitants de la périphérie de ne
pas payer les avis de paiement qu'ils reçoivent en néerlandais. H. Broers
s'est vanté ce soir d'avoir déchiré lui-même des factures de la Ville de
Herve adressées à la commune des Fourons et de les avoir jetées lui-même à
la poubelle.
Quand les conseillers francophones ont répondu que l'incapacité du service 100
de Hasselt (où aboutissent les appels au secours fouronnais) de parler français
était bien plus grave et dangereuse que la résistance du maïeur hervien, le
futur sénateur a laissé la parole à certains de ses conseillers particulièrement
en voix ce soir, à l'approche du carnaval sans doute.
Informations
détaillées concernant ce conseil communal du 23 janvier 2003:
1)
Location maison rue du Village 67A à Mouland à Pascal HUYNEN à partir
du 24.01.2003
L'ancienne justice de paix de Mouland est louée,
partir du 24 janvier 2003, à M. Pascal Huynen au prix de 266 € par mois.
2)
Réseau d'égouts et épuration des eaux à petite échelle Veurs -
approbation convention avec le «
P.T.W.D.
»
La Flandre a décidé d'installer une mini station d'épuration
à Veurs. Coût: ± 340.000 €. Il s'agit d'un projet pilote qui respectera
l'environnement et le cadre champêtre de Veurs.
3)
« Cross Border Lease » - approbation cahier des charges et délégation
à la ville Genk
La
décision prise le 5
décembre 2002 (point
34B) a été reprise pour donner délégation
à la Ville de Genk pour conclure un marché "Cross border lease"
avec une société américaine qui prendrait le réseau communal d'égouts en
concession pour 99 ans, en échange d'une indemnité unique de 75.000 €; la
commune reprendrait ensuite le réseau en location pour 25 ans et s'engagerait
à le racheter à l'issue de cette période. On se rappelle que la SNCB avait
fait ce genre d'opération pour améliorer provisoirement la présentation de
ses comptes. Au delà des aspects ethiques, l'opération étant basée sur une
faille de la législation fiscale américaine, cette pratique soulève de
nombreuses questions que le bourgmestre n'a pas pu contrer. Le vote: 8
"ja" (VB) et 7 "non" (RL).
A
la suite d'une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, ce point sera
à nouveau traité le 20 février 2003.
4)
Libéralisation du marché de l'électricité - adjudication -
approbation cahier des charges et délégation à l'administration provinciale
Voulant à tout prix évincer
Intermosane, la majorité décide de se joindre à la Province du Limbourg
pour obtenir les meilleurs prix pour le kilowatt pour ses différents bâtiments.
Vote: 8 "ja" (VB) et 7 "non" (RL).
5)
Vente de bois : approbation cahier de charges.
La prochaine vente de
bois (6 lots sur pied et 8 lots de bois coupé) aura lieu le vendredi 7 mars
à 19 h. au café "Op den Saele" à Fouron-le-Comte.
6)
Achat signalisation routière : demande de prix
Différents panneaux de
signalisation vont être achetés pour mettre en place la politique
d'interdiction de circuler dans les bois et autres chemins forestiers. Il
s'agit d'un marché d'un peu moins de 5.000 €. Abstention de Grégory
Happart (RL).
7)
Points pour lesquels il n’y a
pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins :
a)
Plaintes T.C.G. - année 2001
La taxe communale générale
reste un sujet inépuisable dans les conversations entre Fouronnais. Préparant
le conseil communal de ce jeudi 23 janvier, l'échevin José Smeets a découvert
que l'administration accordait une réduction de taxe vraiment importante
à un contribuable plutôt "vlaamsvoelend": il passe d'une taxe
à payer de 1.315,85 € à 198,60 € sur base d'une simple réclamation
adressée, comme il se doit, au Collège des Bourgmestre et Echevins...
sans autre justification.
L'opposition
RL avait déjà dénoncé les nombreuses erreurs de calcul dans cette
taxe, mais elle ne peut admettre la position du bourgmestre qui aurait répondu
que "les gens n'ont qu'à réclamer
et tant pis pour ceux qui ne le font pas".
José
Smeets s'est opposé à une décision portant sur une liste de 5 pages de
modifications de la taxe communale générale en raison des nombreuses
erreurs de calcul.
On
notera une belle contraction du bourgmestre: il dit que les réclamations
doivent être individuelles (pour argumenter contre la liste introduite par
le commissaire d'arrondissement adjoint, mais il oublie que les décisions
de réduction ou de rejet de réclamation doivent aussi être individuelles
et surtout qu'elles doivent être motivées).
b) Plaintes T.C.G. - année 2001
José Smeets s'est
opposé à une deuxième série de corrections de la taxe communale générale
pouisque le bourgmestre persiste dans son refus d'appliquer la loi
concernant le traitement des plaintes contre les taxes.
Le bourgmestre, après
avoir annoncé des amendes en cas de paiement tardif, avait dit que les que
ces amendes ne seraient pas appliquées. José Smeets se rejouissant du fait
que les Francophones avaient eu raison de ne pas payer trop vite, le
bourgmestre a lâché cette phrase énigmatique: "Dat zullen we zien
dat ze content gaan blijven" en échangeant un regard qui en disait
long avec la chef de groupe VB, Mme Annemie Casier.
c) Lettre au Commissaire d'arrondissement adjoint:
L'examen de ce troisième point
de "non consensus" donne lieu à un gros accrochage verbal
entre le bourgmestre et José Smeets: le
bourgmestre prétend que José Smeets s'est opposé au fait de répondre au
Commissaire d'arrondissement adjoint, alors que José Smeets souligne qu'il
s'est opposé au fait que le projet de réponse passait sous silence les
objections soulevées par le Commissaire d'arrondissement adjoint.
d) Lettre du 14 janvier 2003 du Gouverneur
concernant le non respect du droit de regard: ce point
se trouve à l'ordre du jour par erreur puisque José Smeets ne s'est pas
opposé à la lettre du gouverneur qui demandait, à la suite d'une réclamation
du conseiller Benoît Houbiers, de fournir des explications concernant les
lauréats de la formation de "maître de compostage". C'est la réponse
proposée par le bourgmestre que José Smeets a refusée (voir point 7 e)
e) Projet de réponse au Gouverneur
concernant les "maîtres de compostage".
Prétendant qu'il ne
peut légalement utiliser le code linguistique (inscrit dans le Registre
national par le service "Population" de la commune), le
bourgmestre répond au gouverneur qu'il refuse de fournir les renseignements
demandés par le conseiller Benoît Houbiers. Il annonce aussi qu'un
huissier assistera dorénavant à chaque conseil communal... parce que des
rapports complémentaires peuvent être utiles.
Cds points 7a, 7b, 7c
et 7e sont évidemment votés majorité contre opposition.
8)
Affaires du personnel : décisions de principe
a)
Examen de promotion pour 1 chef d'équipe:
José Smeets souligne que le seul candidat possible a déjà
réussi un examen organisé en 1999. Le bourgmestre répond qu'il veut le
soumettre à un examen tenant compte des critères déterminés par la nouvelle
majorité. 12 conseillers approuvent, 2 s'abstiennent et Benoît Houbiers
s'oppose à la proposition du bourgmestre.
b)
Examen de promotion pour 2 ouvriers B
c)
Examen de recrutement pour 2 ouvriers A
d)
Examen de recrutement pour 1 rédacteur:
José Smeets s'étonne, au nom du groupe RL, de ne pas
voir ici une possibilité de promotion pour un agent dont Huub Broers a dit précédemment
qu'elle accomplissait très bien son travail. Vote: 8 "ja" (VB) et 7
"non" (RL).
Donnant suite à une plainte
de Benoît Houbiers, le Gouverneur a invité le conseil communal à retirer cette
décision. Ce ne sera chose faite que le 12
février 2004 (après 2 rappels!). Finalement, Sylvie Liebens obtiendra sa
promotion le
27 janvier 2005!
e)
Examen de recrutement pour 2 rédacteurs Gesco (contractuel subventionné)
à mi-temps: Abstention de V. Walpot (VB).
f)
Réserve de recrutement ouvrier Gesco (contractuel subventionné) A
9)
Remplacement 2 portes maison rue du Village 67 à Rémersdael:
2 portes extérieures sont commandées au prix de 2.340
€ + T.V.A. (6 %) à M. Weerts à Teuven.
10)
Ramassage sélectif de vêtements - « Kinderzorg VZW » : convention.
Une nouvelle convention est signée avec cette a.s.b.l.,
malgré le courrier reçu de l'asbl TERRE qui a rappelé qu'elle donne des
emplois à des Fouronnais et qui a rappelé tout ce qu'elle a déjà fait de
positif sur le territoire communal. Vote: 8"ja" - 2 "non" et
5 abstentions.
11)
-
Approbation
travaux supplémentaires Aquafin Mouland: Nico
Droeven souligne l'indécence de ces travaux. Il s'agit d'une augmentation
importante puisque la somme dépasse les 500.000 €. Il s'agit de travaux
dans la cour du CPAS et rue de Fouron. Vote: 14 "oui" et une
abstention.
-
Subside
de € 25 par an aux gardiennes agréées à partir du 1.1.2003.
Le 18
avril 2002 (point 50),
le conseil communal avait essayé de tempérer sa taxe communale générale
en prévoyant une réduction pour les gardiennes, mais il avait dû prendre
connaissance, le 20
juin 2002 (point 4), d'une suspension par le gouverneur. La réduction
initialement prévue revient maintenant sous forme d'un subside, mais
celui-ci ne porte pas sur les deux premières années de la taxe (2001 et
2002).