Conseil communal du jeudi 24 avril 2014

Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 24 avril 2014, en l'absence de Grégory Happart. Le président a ouvert la séance à 20h40.

Le conseil a débuté par le vote sur l'inscription d'un point urgent; cette inscription, nécessitant un vote par les deux tiers des membres présents, a été acquise par les 10 voix flamandes contre les 4 voix francophones. Il s'agit de la désignation du château d'Altembrouck pour l'organisation de mariages civils (voir le point n° 9).

ORDRE DU JOUR:

  1. Questions des conseillers communaux: les conseillers communaux peuvent adresser des questions aux membres du collège des bourgmestre et échevins. Aucune question n'a été envoyée au collège.
  2. Approbation du pacte régional du Limbourg pour la période 2014-2019. Il s'agit d'une version à long terme d'une vision socio-économique pour le développement régional de la province du Limbourg.
    D'après le bourgmestre, il s'agit d'un lobby limbourgeois destiné à ramener des subventions régionales, fédérales ou européennes dans la région des associés. 10 votes pour et 4 votes contre.
  3. Achat d'une parcelle de terrain de 13,5 m² à la famille Snoeck à la rue Haute à Fouron-le-Comte pour élargir le trottoir, au prix de 1909,04 €. Ce point avait déjà été discuté le 22 mars 2011 (point n° 6). José Smeets signale que le collège aurait pu négocier avec le vendeur (qui était demandeur d'un permis de bâtir) pour qu'il aligne son bâtiment et cède le terrain gratuitement à la commune pour l'élargissement du trottoir. Il soupçonne un subside déguisé. Vote majorité contre opposition.
  4. Approbation d'une délégation de signature de la responsable financière, Hanne Muermans, à une employée communale, Nicole Cloos. José Smeets propose que Josette Thijs, qui a plus d'ancienneté, soit désignée, mais le bourgmestre répond qu'elle ne serait pas intéressée. Du coup, la proposition est acceptée à l'unanimité.
  5. Assemblée générale d'Inter-Aqua le 20 mai 2014. Désignation d'un représentant pour le reste de la législature. Des représentants de la majorité sont désignés.
  6. Approbation de la vente d'un bâtiment à Rémersdael. Il a déjà été question de cette vente le 28 mars 2013 et le 27 décembre 2012. Le collège a enfin compris que les bâtiments sont tellement imbriqués l'un dans l'autre qu'il est impossible de les vendre séparément.


    Le bourgmestre communique que le nouveau prix fixé par le géomètre-expert s'élève à 180.000 € pour l'ensemble qui ne pourra donc être vendu à un prix inférieur.
    José Smeets propose que la décision prise le 28 mars 2013 et créant un sentier public soit retirée. Cet amendement est accepté à l'unanimité.
    Fidèle à ses votes antérieurs concernant la vente des biens communaux, le groupe R.A.L. vote contre la vente du bâtiment (qui abrite actuellement dans l'ancienne école un local pour les répétitions de l'harmonie et un local pour les jeunes).


  7. Mutation de l'Inspecteur Principal Yves Lucas à la zone de police d'Anvers à partir du 1er mai 2014.
  8. Point ajouté par le bourgmestre en raison de l'absence de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins pour le paiement du transport du matériel de camp du "Chiro" (patro flamand) de Fouron-Saint-Martin à Achel. José Smeets a voté contre ce paiement parce que les autres groupements, notamment de jeunesse, doivent payer un forfait de 50 € le transport des barrières Nadar et Héras au sein même de la commune (décision du conseil communal du 27 mars 2014).
    Le bourgmestre défend sa proposition en disant que d'autres associations de jeunesse peuvent faire appel à la même aide communale pour un transport et qu'il s'agit de budgets différents.
    La majorité suit son collège et le point est adopté par 10 voix contre 4.
  9. Point ajouté en urgence: des mariages seront célébrés au château d'Altembrouck. Ce point est voté par 10 voix contre 4.

    Le président lève la séance à 21h40.
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Page mise à jour le 22.10.2014