Le conseil communal des Fourons s'est réuni le 27 mars 2014.
L'échevin William Nyssen (père hospitalisé) et la conseillère Marina Slootmaekers sont absents et excusés.
Alors qu'il devait s'agir d'une séance purement administrative, le ton a rapidement monté, dès qu'Armel Wynants a présenté ses amendements aux points 4 et 9.
1. Questions des conseillers: les conseillers peuvent envoyer des questions écrites auxquelles le collège répond en séance du conseil communal, mais aucune question n'a été transmise.
ADMINISTRATION
2. Adaptation du statut du personnel: il s'agit de permettre aux membres du personnel de travailler au-delà de la limite des 65 ans, lorsque l'employeur est également d'accord. Le conseil supprime aussi la période d'essai dans les contrats et elle est remplacée par une évaluation qui pourra avoir le même effet.
AFFAIRES GENERALES
3. Approbation du budget 2014 et plan pluriannuel du conseil d’église de Mouland. Vindicatif, le bourgmestre titille le président du conseil sur ce budget parce que le trésorier de la Fabrique d'église de Mouland aurait négligé ses comptes à la fin de l'année 2012.
Seul Gregory Happart vote contre ce budget.
4. Suppression du subside de fonctionnement des fractions. Le bourgmestre annonce en plus qu'il se chargera de transmettre la même demande de suppression au C.P.A.S.
Armel Wynants dépose un amendement qui propose de maintenir la subvention parce qu'elle coûterait moins cher que la mise à disposition obligatoire d'une local avec toute l'infrastructure pour un groupe politique. L'amendement est rejeté par la majorité flamande et la suppression de la subvention est donc votée majorité contre opposition.
5. Adaptation du règlement de rétribution des services prestés pour la prévention d’incendie par les pompiers dans la commune de Fourons du 20 février 2014 et réactivation du règlement de rétribution pour les prestations des pompiers à Fourons du 25 janvier 2011
CULTURE ET TOURISME
6. Adaptation du règlement de subsides pour la jeunesse.
AFFAIRES URBANISME
7. Infrax – assemblée générale du 28 avril 2014.
William Nyssen a été désigné comme représentant effectif et Jacky Herens sera son suppléant.
8. Transfert des cours d’eau de troisième catégorie à la province du Limbourg: les compétences provinciales ont été réduites par la réforme des institutions. La province souhaite récupérer les compétences que la commune a sur les cours d'eau.
La commission communale de l'environnement a donné un avis négatif en ce qui concerne ce transfert.
Le conseil communal adopte cette position à l'unanimité.
9. Adaptation du règlement et du formulaire de demande concernant le prêt de barrières Nadar. Dorénavant, les emprunteurs paieront un forfait de 50 euros pour la livraison et la reprise de 50 barrières Nadar, et le formulaire de demande (imposé en néerlandais) n'est pas obligatoire puisqu'il peut être remplacé par un simple courriel en français.
Armel Wynants propose un amendement qui ajoute ceci aux « considérants » du projet de la majorité:
« Considérant que des méchantes langues prétendent que les nationalistes n'ont aucun respect pour les personnes qui sont « différentes » par rapport à la majorité nationale dominante,
« Considérant que le conseil communal des Fourons est dominé par le parti nationaliste N-VA et que notre conseil communal a donc la possibilité de montrer que les nationalistes flamands prennent les « personnes qui sont différentes » pour des êtres humains, avec les mêmes droits (de l'homme) que les autres...
décide:
Article 2: l'administration communale proposera immédiatement une version française du formulaire de demande adapté à toutes les personnes intéressées qui le demanderont.
Ces quelques mots ont déclenché l'ire du sénateur-bourgmestre. Il s'est lancé dans un long monologue où il a évidemment évoqué le passé de son grand-père bourgmestre de Fouron-le-Comte, de son oncle résistant... Où il s'est attaqué aux parents d'Armel Wynants qui ont eu le tort d'être de loyaux fonctionnaires des communes de Fouron-le-Comte (où Honoré Wynants faisait une partie de son travail de secrétaire communal en flamand comme le lui imposait la loi) et Fouron-Saint-Martin (où Madame Wynants enseignait en néerlandais, comme le lui imposait la loi).
Finalement, le président a refusé de soumettre l'amendement d'Armel Wynants au vote, considérant qu'il était « hors sujet ».
Pour protester contre ce refus, le groupe R.A.L. a quitté la séance.
Malgré le départ des conseillers francophones, le bourgmestre a continué à râler.
AFFAIRES DE POLICE
10. Approbation de la procédure d’adjudication pour les assurances de la zone de police de Fourons. Cette procédure a été approuvée par les 8 membres encore présents.
La suite de la séance a eu lieu à huis clos.
11. Demande de pension anticipée du commissaire en chef de la police Henri Vanderhoven
12. Demande de pension anticipée de l’inspecteur Eddy Geraerts
|