Le conseil communal des Fourons s'est réuni le 22 mars 2011. La présidente a ouvert la séance à 20h35, Benoît Houbiers étant absent en raison d'un déplacement professionnel.

1. Questions des conseillers communaux: aucune question n'a été transmise.
   
   
2. Désignation d'un nouveau représentant communal pour le conseil d'administration de l'association intercommunale de protection du patrimoine "Zolad+". Zolad+ demande que H. Broers et J. Voets soient remplacés par des suppléants lorsqu'ils ne peuvent assister aux réunions.
   J. Herens remplacera le bourgmestre et M. Stieners remplacera J. Voets.
   
   
3. Résolution de la commune des Fourons concernant une réduction du taux de T.V.A. de 21 à 6 % sur les travaux d'entretien du réseau routier à la suite des dégâts dûs à l'hiver.
   
   Il s'agit d'une proposition faite par la commune de Raeren à toutes les communes belges. Cette proposition de résolution est acceptée à l'unanimité.
   
   
4. Fusion TECTEO/ALG. Prise de connaissance d'une décision du conseil communal de Dison au sujet de la fusion de TECTEO et de l'ALG.
   
   On se demande quel est l'intérêt de notre Sénateur-Bourgmestre à se mêler de cette histoire quand on lit ceci dans une chronique récente de Philippe Leruth, "Après "Papa", les pa...rvenus":
   
   

   Stéphane Moreau [directeur général de TECTEO et échevin d’Ans] cumule en effet un nombre assez respectable (une vingtaine) de mandats, rémunérés et non-rémunérés, et il n’hésite pas à en profiter pour procéder à une joyeuse confusion des genres: il y a environ un an et demi, Stéphane Moreau, bourgmestre ff d’Ans, ne s’était ainsi pas privé d’envoyer sa police locale déloger des grévistes de l’ancienne ALE, qui occupaient le site d’antenne de l’intercommunale à Ans, dans le cadre d’une grève dirigée contre… Stéphane Moreau, le patron de Tecteo. On se souvient aussi du dialogue particulièrement amène entre Stéphane Moreau et des grévistes, à qui il rappelait son «excellente mémoire visuelle»: l’homme, on le voit, a un sens particulièrement aigu du social! Son salaire à la tête de l’intercommunale (quelque 39000 euros mensuels) a aussi quelque chose d’indécent, au moment où le personnel est obligé de faire ceinture.
   Ce qui dérange aussi dans ces «grandes manœuvres», c’est le contexte dans lequel elles se déroulent. Oh, Michel Daerden n’est sûrement pas un champion de l’éthique. Mais Stéphane Moreau ne s’est lui même guère montré très regardant, ces dernières semaines, quand, pour imposer aux communes récalcitrantes, la fusion entre Tecteo et l’Association Liégeoise du Gaz (ALG), il n’a rien trouvé à redire au fait que le président de l’ALG, Claude Klenkenberg, bourgmestre de Welkenraedt et président de la fédération verviétoise du PS, soit l’époux d’une cadre supérieure de Tecteo.
   
   Comme il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucun vote n'est noté.

5. Politique de la jeunesse 2011-2013.
   L'échevin J. Duijsens présente son dossier concernant la politique de la jeunesse pour les prochaines années. L'an dernier, l'administration a subventionné 9 associations de jeunes (4 groupes de "dansmariekes", une chorale de jeunes, le "Chiro" (Patro flamand), la KLJ (Katholieke Landelijke Jeugd), le groupe flamand 13+ et la "Jeunesse FSP") pour une somme de 5.000 euros.
   
   
   Une des activités de la Jeunesse FSP: la course d'escargots à la kermesse de Fouron-Saint-Pierre, sous la surveillance de Pierre Beckers.
   
   Pour la période 2011-2013 de nouvelles subventions sont prévues par le Gouvernement flamand (11.129 euros sur base annuelle) pour les associations de jeunesse "qui répondent aux normes" des décrets flamands.
   José Smeets regrette que le conseil de la jeunesse ne s'adresse qu'aux jeunes de langue néerlandaise et que toutes les initiatives francophones sont exclues.
   Vote donc logique: 9 pour et 5 contre.
   
   
6. Acquisition d'une parcelle "rue Haute 38" à Fouron-le-Comte: la commune accepte la proposition de M. et Mme Snoeck-Rosing et achète une parcelle qui permettra d'améliorer la sécurité des piétons.
   
   
   
   Cette acquisition de 13,50 m² permettra de créer un trottoir là où un bâtiment vient actuellement jusqu'au bord de la route.
   Vote unanime évidemment.
   
   
7. Projet d'acte de vente après la faillite de "Hofman Frères". Le notaire Vuylsteke soumet un projet d'acte de vente.
   Alors que la délibération du conseil communal n'en dit rien, il s'agit en fait de l'utisation au profit de la commune du droit de préemption au détriment d'un acheteur qui avait manifestement fait une très bonne affaire en achetant 712 m² pour 8.100 €, soit à 11,38 € le m² (ou en anciens francs belges, environ 460 francs le mètre carré). Tout cela évidemment au détriment des créanciers de la faillite "Hofman Frères".
   La commune se substitue à l'acheteur et s'empare de la parcelle pour le même prix.
   La commune souhaite y aménager un parking qui serait accessible depuis le terrains actuels derrrière la maison communale. Reste à voir si cette acquisition qui n'est pas destinée à la création de logement peut bénéficier du droit de préemption?
   
   
8. Gestion de sentiers communaux et de chemins vicinaux: compétence du conseil communal et du collège. Les compétences de la commune pour maintenir ouverts, pour marquer, placer des informations ou des panneaux publicitaires le long des chemins sont réglementées.
   
   

   Encore un règlement communal de plus? Toujours la maladie de la réglementite?
   Le fait de dire que le placement de publicité ou d'info le long d'une voirie communale est réglementé est une lapalissade. C'est effectivement de la compétence des autorités communales de déterminer ce qu'on peut mettre le long des voies publiques SUR le domaine public (pas à côté).
   Cela étant, la règlementation flamande sur les petits permis réglemente la dimension (4m² ?) au delà de laquelle il faut un permis pour mettre une info ou publicité sur terrain privé le long d'une voie publique (communale ou autre). Tout ce qui est plus petit sur domaine privé échappe à toute réglementation.
   

   Lors de la discussion de ce point, Grégory Happart distribue à l'ensemble du conseil une lettre signée "De Niet Voerenaar". Il est clair en effet que le bourgmestre a rédigé ce nouveau règlement en réaction à un incident qui a eu lieu sous le viaduc du chemin de fer à Rémersdael entre Albert Stassen, président du Royal Syndicat d'Initiative des Trois Frontières et président de l'a.s.b.l. Itinéraires Wallonie, et l'Agence flamande pour la Nature et les Forêts (A.N.B.).
   
   Dans ce nouveau règlement communal, la commune des Fourons s'attribue des compétences qu'elle n'a pas. Elle viole même la règle constitutionnelle de l'égalité entre les belges puisqu'elle voudrait prétendre qu'un "non-fouronnais" n'aurait pas la droit d'emprunter les sentiers fouronnais.
   
   Le sénateur prétend aussi réformer l'article 31 de la loi vicinale qui octroie des compétences de police judiciaire au commissaire d'arrondissement, y compris au commissaire d'arrondissement adjoint des Fourons. De plus, il nie un important arrêt de la Cour de Cassation dans cette matière à la mode (le Parlement wallon traite aussi de ce problème actuellement).
   
   

   L'article 2 interdit la création de nouveaux chemins. Or tous les sentiers et chemins dans les bois se créent par l'usage et la Cour de Cassation reconnait ce type de constitution des voiries après 30 ans d'usage. Le bourgmestre fouronnais outrepasse ses compétences en punissant celui qui le ferait.

Il y vise aussi la réouverture des chemins vicinaux (nous disons la réhabilitation) alors que la jurisprudence des tribunaux prévoit qu'on peut se frayer un passage sur un chemin vicinal encombré.

Bref, un article voté "majorité contre opposition" évidemment et des recours en vue.

Le Gouverneur a rejeté nos recours à ce sujet.

La présidente lève la séance à 21h02.