Avant d'entamer le conseil communal, le bourgmestre interpelle le commissaire d'arrondissement honoraire Armel Wynants qui s'était assis aux côtés de son collègue le commissaire d'arrondissement Wiertz, au premier rang de la tribune de la presse et du public, le priant d'aller s'asseoir à l'arrière avec le public. Ambiance! Comment va-t-il se comporter à l'égard d'Armel Wynants lorsque celui-ci sera installé comme conseiller communal la semaine prochaine?

La présidente ouvre la séance à 20h40. Tous les conseillers sont présents pour cette dernière séance de la législature.

RUBRIQUES FIXES
1.      Questions des conseillers: Benoît Houbiers a posé une question concernant des dégâts que la commune aurait subis à Middelhof (Rémersdael) lorsque des cambrioleurs ont pris la fuite. Le bourgmestre a répondu que les dommages subis par la commune concernaient la cabine d'autobus (d'Obsinnich) dont les vitres autres été brisées par une pierre projetée par la voiture des cambrioleurs. Affaire peu vraisemblable.

AFFAIRES GENERALES
2.      Prise de connaissance du budget 2013 du CPAS: la subvention communale s'élévera à 408.192 euros.

3.      Ratification, par 13 oui et 2 non, du cautionnement du crédit de caisse de 500.000 euros de la Fabrique d'église de Mouland auprès de la banque KBC.

CULTURE  ET TOURISME
4.      Reconnaissance du Club de tennis de table de Fourons: ce club compterait 11 membres et pratiquerait son sport au Veltmanshuis.

FINANCES ET BUDGET
5.      Prise de connaissance de l'approbation de la modification budgétaire n° 1 2012 – Services ordinaire et extraordinaire.

6.      3 douzièmes provisoires – budget communal 2013: la majorité sait depuis le 14 octobre que sa majorité était reconduite. Elle aurait pu préparer le budget dans les délais. 9 voix pour et 6 voix contre.

7.      Centimes additionnels sur le précompte immobilier 2013 - 2018: cela représente 3000 additionnels en Wallonie ; Fourons est la commune la plus chère de la région. 9 voix pour et 6 voix contre.

8.      Règlement communal de taxe sur la distribution des avis commerciaux 2013 - 2018: contrairement à ce que le bourgmestre avait promis précédemment, rien n’est prévu pour diminuer la taxe lorsque le texte est distribué dans les deux langues et de plus cette taxe fait fuir les annonceurs francophones. Interrogé à ce sujet par José Smeets, le bourgmestre prétend que personne ne paie 2 fois la taxe parce qu'il distribuerait les prospectus dans les deux langues. 9 voix pour et 6 voix contre.

Tous ces règlements votés par le conseil communal ce 27 décembre 2012 devront faire l'objet de publications dans les deux langues. Ils seront certainement publiés sur le site communal comme l'impose l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 71/2009.

9.      Règlement sur les deuxièmes résidences 2013 - 2018. Une taxe 1.000 euros par seconde résidence est votée à l'unanimité. Comme la présidente a pris l'habitude de déclarer le vote de Grégory Happart nul parce qu'il l'accompagne généralement du mot "pour" ou "contre", selon le cas, elle ne fait même plus attention et, pour la troubler, Grégory Happart s'est tu dans toutes les langues lors de certains votes. Il interpelle donc la présidente en lui demandant de valider son vote. Son interpellation en français est évidemment mal perçue, mais la présidente a dû tenir compte de la remarque de Grégory.

10.    Taxe sur l’enlèvement des dépôts illégaux d’immondices par la commune 2013 - 2018: 125 € pour moins d'un m³; 250 € lorsqu'il y a plus d'un m³ en plus des frais d'enlèvement et de traitement des immondices.

11.    Taxe de séjour 2013 - 2018: 25 € par an par lit ou 0,15 € par nuit pour les institutions sociales (Auberge de Jeunesse, Castel Notre-Dame, par exemple). Le bourgmestre annonce qu'il veut imposer l'affichage de ces taxes dans les établissements car il y aurait des établissements qui factureraient une taxe de séjour jusqu'à 5 € par personne et par nuit, en évitant bien sût de dire que la taxe communale est un forfait de 25 € par an.

12.    Taxe sur les banques 2013 - 2018: 300 € par an et 200 € pour les agences dont le titulaire unique exerce cette activité à titre accessoire.

13.    Taxe sur les terrains de camping 2013 - 2018: 0,15 € par nuit et par personne sous tente ou dans une caravane non-résidentielle + 75 € par parcelle pouvant accueillir une caravane résidentielle ou un bungalow.

14.    Taxe sur l’emprise du domaine public et de la voirie publique 2013 - 2018: 0,20 € par m² par jour pour les emprises pour un chantier de construction ou de transformation; pour les terrasses: 5 € par m² avec un minimum de 25 €


15.    Taxe sur les pylônes et les mats 2013 - 2018: 2.500 € par an.

16.    Taxe sur les immeubles inoccupés: cette taxe n'entrera en application que le 1er janvier 2014 lorsque l'inventaire sera complet: 1.100 € par bâtiment, avec un redoublement annuel aussi longtemps que le bâtiment reste inscrit dans le registre des immeubles inoccupés.

17.    Taxe sur les grandes manifestations organisées de 2013 à 2018 inclus. Cette taxe n'est pas d'application pour le moto-cross (de Warsage, sur territoire fouronnais) ou l'auto-cross. Il s'agit uniquement des grandes manifestations sur la voie publique. Un événement cycliste de plus de 500 participants paiera 1.000 € + 0,50 € par participant.

18.    Règlement de rétribution pour les pièces administratives d’urbanisme: 25 € pour les autorisations et attestations urbanistiques; 150 € pour les renseignements urbanistiques fournis aux notaires, agents immobiliers ou géomètres.

19.    Règlement de rétribution sur la délivrance des pièces d’identité

10 € par carte d'identité; 12 € pour un renouvellement anticipé et 3 € par carte pour enfant.

Je signale qu'au même moment, la commune de Blegny annonce que la carte d'identité électronique n'y est pas taxée.

20.    Règlement et rétribution sur les kermesses, les terrasses et les aubettes: la commune ne réclamera plus que la consommation d'électricité, mais le forain qui prolonge son stationnement après les festivités paiera un dédommagement de 25 € par jour.

21.    Règlement de rétribution pour le parc à containers - adaptation. A partir du 1er janvier 2013, la commune acceptera gratuitement les plastiques, les bouchons et les restes de bougies provenant des Fouronnais.

22.    Règlement de subsidiation pour achat, construction et prime à la rénovation 2013 – 2018: 2500 € pour l'achat ou la construction d'une première habitation; 1500 € pour l'achat ou la construction d'un premier et unique appartement.

23.    Règlement de subsidiation pour les panneaux photovoltaïques, boilers solaires et pompes à chaleur: fin des primes au 30 juin 2013.

24.    Intervention pour la vaccination contre le cancer du col de l’utérus: cette intervention communale est supprimée à la date du 1er janvier 2013.

25.    Remboursement des transports en bus 2013 – 2018: 30 € par abonnement.

26.    Distribution gratuite d’un rouleau de sacs poubelles par année aux accueillantes d’enfants à domicile 2013 – 2018

27.    Distribution gratuite d’un rouleau de sacs poubelles aux patients incontinents et aux patients stomisés 2013 – 2018

28.    Règlement de subsidiation pour le ramassage des déchets le long des routes par les associations et écoles

AFFAIRES URBANISME
29.    Règlement de police du parc à conteneurs - adaptation

30.    Règlement de tarification pour les prestations de services et travaux du service technique

AFFAIRES DE POLICE
31.    Prise de connaissance de l’approbation du compte 2009 de la zone de police de Fourons

32.    3 douzièmes provisoires pour l’exercice 2013 – police: 9 voix pour et 6 voix contre.

33.    Ratification unanime de la décision du collège : interdiction de faire décoller des « petites montgolfières de vœux » sur le domaine public et privé.

La présidente annonce une suspension de séance. Naïfs, nous pensions qu'elle allait profiter de cette suspension de la séance pour montrer sa bonne volonté et s'adresser en français à Nico Droeven et Marie-Noëlle Kurvers. Vraiment trop naïfs! Qui peut croire qu'elle a une once de bonne volonté?

On a donc eu droit à un petit (très petit) mot de remerciement pour quelques personnes qui ne seront plus autour de la table dans quelques jours:

Nico Droeven quitte le conseil communal après y avoir siégé depuis 1982; il a été conseiller dans la majorité, bourgmestre, échevin, président du C.P.A.S. et conseiller dans l'opposition.

Marie-Noëlle a siégé très courageusement pendant 12 ans dans l'opposition avec le groupe R.A.L.

Les conseillers R.A.L.: Grégory Happart, Benoît Houbiers, Marie-Noëlle Kurvers, Nico Droeven, José Smeets et Jean Levaux.

Dans le groupe Voerbelangen, Victor Walpot quitte le conseil communal (en quittant physiquement la commune) après 24 ans; Sandra Segers et Shanti Huynen n'ont pas été réélues. Jean Duysens ne sera plus échevin lors de la prochaine législature, mais reste conseiller communal. Toutes ces personnes ont reçu un cadeau des mains du bourgmestre.

Reprise de la séance pour discuter le dernier point:

34. Point ajouté: La commune résilie le contrat avec "Natuurpunt Beheer". Les dépenses pour la commune sont passées de 123.000 euros en 2010 à 170.000 euros en 2012, et selon toute vraisemblance, les subsides régionaux seront supprimés à partir de 2014. La commune met donc fin à ce contrat à partir du 1er juillet 2013.

Il s'agissait de 5 personnes pour lesquelles une solution communale de remise au travail sera plus avantageuse. Après avoir dit le contraire pendant de nombreuses années, le bourgmestre envisage maintenant d'organiser un examen linguistique spécifique pour ces travailleurs manuels bien souvent peu scolarisés.

Marie-Noëlle s'est abstenue sur ce dernier vote, sans doute parce que c'était son dernier vote.

La séance est levée à 21h57.