Conseil communal des Fourons du  24 mars 2005

Retenu à l'étranger pour des raisons professionnelles, Grégory Happart est excusé. 

Ordre du jour

 1.   Approbation du rapport point 2 du conseil communal du 17.02.2005.
 

Au vu des remarques partisanes de Voerbelangen dans ce rapport, les conseillers RL décident de ne pas l'approuver. Broers en profite pourtant pour commenter les points abordés lors de la réunion précédente.

Il reparle ainsi des factures pour les "Lezersdagen" dont le paiement a été autorisé par le Gouverneur malgré les erreurs administratives. José Smeets souligne qu'il n'en a pas fallu autant au Gouverneur pour interdire dans le temps le paiement des factures de l'imprimerie Willems.

Reparlant des attestations en matière d'incendie, le bourgmestre annonce qu'il a eu un bon contact avec le successeur de M. Léon Clerdain, le lieutenant Bastin. Il n'aurait pour lui que le défaut de ne pas parler le néerlandais.

2.   Questions des conseillers.

La première question vient de Mme Palmans qui se fait répondre par Broers (qui avait sans doute inspiré la question) que le nouveau décret communal flamand ne sera pas d'application aux Fourons à cause de leur statut particulier.

William Nyssen est devenu la "nouvelle voix de son maître" et il a donc le privilège de lire les questions qui lui ont été préparées par son bourgmestre et qui permettent à ce dernier de donner des explications bien fournies.

Il demande ainsi comment on peut résoudre les problèmes du réseau électrique de Fouron-le-Comte. Il apparaît en effet que la majorité VBL n'est pas arrivée à vendre celui-ci, comme souhaité en début de mandat, à Interelectra.

Dans une longue explication, Broers en arrive à expliquer qu'Interelectra ne veut pas payer ce que Intermosane exige pour le réseau. Intermosane promettrait maintenant de faire le nécessaire pour renforcer la distribution d'électricité à Fouron-le-Comte et Fouron-Saint-Martin.

Par ailleurs, Broers annonce que le réseau de distribution de la télévision digitale, qui serait réalisé sur le modèle de Flobecq, autre commune à facilités, permettrait des améliorations pour tout le monde.
 

De plus, il serait prévu d'investir 50.000 € pour améliorer l'éclairage public.
 

William Nyssen s'inquiète aussi en ce qui concerne le système "ring back" de Belgacom qui ne répondrait qu'en français Cette réponse serait due à l'appartenance au réseau 04. Comme l'écrit Philippe Leruth dans le "Jour de Verivers" du samedi 26 mars, voilà un bon moyen pour Broers de dire que rien ne va en "04" et pour demander un transfert en "012"', "011" ou "089" (tout en disant, comme d'habitude, "ce n'est pas de ma faute".

 

Sans être sollicité sur le sujet, le bourgmestre parle aussi de son site internet www.voeren.be qui serait enfin présent sur la toile grâce à un "gentil hébergeur gratuit" de Teuven (mais pour lequel la commune a néanmoins dépensé 24.536,80 € chez Anaxis pour un résultat nul).
 

3.   Location d’un morceau de terrain à monsieur Dodemont Roger pour 17.35 € par an.

4.   Entretien extraordinaire des routes à grande circulation - prise de connaissance de l’approbation par le gouverneur.

Les 850 m de la liaison Veurs-Magnebois seront retirés car l'état actuel de route est tel qu'il ne permet plus aucune réparaton.

5.   a) affiliation à l’a.s.b.l. “Bosgroep Zuid Limburg” (malgré la cotisation gratuite, RL vote contre)
b) Élection du représentant et du suppléant (Duysens devient représentant effectif et Aussems sera son suppléant).
c) Fusion des intercommunales limbourgeoises de traitement des déchets : approbation du projet proposé

6.   a) Accord de transaction avec Guy Frissen : confirmation pour lui verser 10.572 € de dommages et 2.480 € d'intérêts.

Des informations avaient filtré selon lesquelles l'échevin Herens était l'assureur de M. Guy Herens. Dans ce cas, l'échevin n'aurait évidemment pas pu participer à ce vote. Benoît Houbiers a déposé plainte à ce sujet, mais il s'avérerait finalement que l'information était erronée.

b) Vente de bois

7.   a) Taxe sur les établissements bancaires et similaires, ainsi que sur les distributeurs automatiques de billets de banque
b) Règlement de rétribution - services d’utilité publique transfrontaliers : 400€

Cette rétribution a été suspendue par la tutelle et le conseil communal du 16 juin 2005 la retire.

8.   Attribution d’un examen écologiquement rationnel du sol pour la construction d’une piste cyclable Schophem-Einde 4316,07 €

9.   a) Ovam - approbation de l’accord ‘collecte de textile’: "Missiehulp" reste la seule association agréée. "Terre" devra se faire agréer par OVAM.
b) Programme environnemental annuel : 2005: 48.000 € reçus en 2003; 88.000 € espérés en 2004.
c) accord de collaboration. L’environnement comme étape traçant la voie du développement durable 2005-2007

d) les plans des eaux DULO : approbation accord entre les gestionnaires locaux des eaux pour l’élaboration d’un plan local de gestion durable des eaux pour le bassin de la région fouronnaise

10. Suppression chemin à Veurs n^o 34 : décision de principe.

La suppression de ce chemin est une obsession qui poursuit le conseil communal depuis de longues années. Le dossier, toujours le même, revient régulièrement. Les demandeurs changent d'identité...

Le 29 mars 2004, le point a été retiré de l'ordre du jour, tout comme le 27 mai 2004. Faut-il un absent dans la minorité pour faire passer le point?

Maintenant H.Broers prétend qu'il peut de nouveau prendre part au vote parce qu'il n'est plus que membre démissionnaire de la V.L.M.

11. a) mise en place de l’éclairage public à Fouron-le-Comte – plans et cahier des charges
  b) mise en place de l’éclairage public du village Fouron-Saint-Martin – plans et cahier des charges

Bien que favorables à la modernisation de l'éclairage public dans les villages, les conseillers RL votent contre ces points parce que les projets sont de nouveau démesurés. Du "prestige" pour dilapider les biens de la commune.

 

12. Arrêtés de police:
a) Cortège carnavalesque 08.02.2005 à Fouron-le-Comte - ratification
b) Shimano challenge cycliste 07-08 mai 2005
c) Course cycliste “Hasselt - Spa - Hasselt” 05.05.2005
d) Course cycliste “Tour de Belgique” 28.05.2005
e) Défense d’arrêt et de stationnement Tienhof Fouron-le-Comte

A l'exception de ce point "e", tous les points concernant la police sont approuvés à l'unanimité. Pour ce point "e", le Groupre RL s'oppose par soutien avec les riverains.

f) Défense de stationnement sur la place de l’église à Fouron-le-Comte, les 9 et 10 avril 2005
g) Marché de village à Mouland, 8/5/2005
h) ‘Bouwrock’ à Mouland, 8/7/2005

AFFAIRES DE POLICE

13.
a) achat de dispositif de radiocommunication ASTRID (dépense estimée à 40.000 €, malgré une couverture insuffisante)
b) Achat de 4 casques de motocycliste : 4800€
c) Achat de deux conteneurs-baraques de chantier d’occasion : approbation du billet d’inventaire (1.500 €).

Dès que des informations nouvelles seront disponibles, elles seront diffusées sur cette page.

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