Conseil communal du 16 juin 2005

1.

1. Approbation du rapport concernant le point n°2  du conseil communal précédent.

L'opposition RL vote contre ce rapport.

2.

2. Questions des conseillers:

Nico Droeven interroge le bourgmestre sur la légalité et la nécessité des questions posées par les policiers locaux lors des enquêtes sur les domiciles. Est-t-il normal de demander qui est propriétaire de l'habitation, le montant du loyer, s'il y a un bail, si l'habitant a un chien, quel est le moyen de chauffage? Y a-t-il une "checklist"?

Le Bourgmestre prétend qu'il s'agit d'une liste de questions reprise du passé. Il donne raison à Nico Droeven et lui promet une copie de la "checklist" dont il espère supprimer une série de questions au vu de la législation en cours.

Mme Casier interroge le bourgmestre sur la légalité du site web de la commune accessible depuis ce 16 juin 2005. Dans sa réponse le bourgmestre confirme ce qui avait été dénoncé précédemment par Benoît Houbiers: un tiers (café à Teuven) était illégalement propriétaire du site www.voeren.be. En attendant le retour de ce site vers la commune (ce qui est fait maintenant), c'était paradoxalement la page en néerlandais qui n'était pas accessible! Maintenant vous pouvez consulter l'information communale (toujours fort limitée malgré les 25.000 € dépensés il y a deux ans) en passant par www.fourons.be ou même www.voeren-fourons.be qui vous permet de choisir votre langue.

Grégory Happart a demandé pourquoi la commune des Fourons qui se trouve loin de Riemst veut s'associer à cette commune dans ses démarches contre l'aéroport de Bierset.  La proposition de voir la Commune des Fourons se joindre à la plainte de la Commune de Riemst contre l'Aéroport de Liège, démontre parfaitement combien ces procédures sont "politiciennes et communautaires". Avant de déposer plainte, la Commune a-t-elle procédé à un cadastre contradictoire et objectif du bruit diurne et nocturne pour déterminer son volume et sa provenance ?

Dans sa réponse, le bourgmestre a reconnu la nécessité économique de Bierset, mais il a reconnu aussi qu'il ne disposait pas d'un cadastre du bruit. Il a constaté qu'il est parfois dérangé par le bruit de certains vieux avions de frêt ou des avions russes qui voleraient particulièrement bas en s'approchant de Bierset. Une question de "vî russes" en somme.

3.

3. A) Fabrique d’église de Fouron-le-Comte: compte final 27.04.2005

  B) Fabrique d’église de Rémersdael: compte final 10.05.2005

  C) Fabrique d’église de Fouron-Saint-Martin: compte final 09.05.2005

4.

4. Point pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des Bourgmestre et Echevins:

    A) Parc à éoliennes à Warsage : lettre et requête d’appel

La majorité fouronnaise veut s'opposer au parc d'éoliennes autorisé par la commune de Dalhem aux "Trois Cheminées". Elle l'a fait savoir en dehors des délais pour la première enquête publique. Elle craint sans doute le "chant" en wallon de ces éoliennes.

Ce point est retiré de l'ordre du jour puisque le collège a pu prendre une décision à l'unanimité en profitant d'une erreur matérielle de la commune de Dalhem et d'une arrivée tardive de José Smeets et en reportant, contrairement aux habitudes, le collège de police à la fin de la séance..

 

B) Provision à l'avocat Michiels pour le recours contre les éoliennes de Warsage.

Ce point, lié au précédent, a fait l'objet d'un débat animé, Nico Droeven proposant même de retirer le point B, comme cela avait été fait pour le point A.

H. Broers promet une copie du dossier complet à Nico Droeven.

4.5.

5. Ethias: assemblée générale, désignation des représentants: ratification

MM. J. Herens et J. Duysens représenteront Fourons à l'assemblée générale à Namur.

6.

6. Motion : vols de nuit à Bierset

La majorité fouronnaise souhaite se joindre à la commune de Riemst contre l'aéroport de Bierset. Tout en reconnaissant l'intérêt économique de l'aéroport de Bierset, la majorité fouronnaise demande plus d'égards pour la santé de la population, d'autres procédures d'approche de l'aéroport et des avions moins bruyants.

7.

7.

A) Modification budgétaire n°1 : service ordinaire: le fameux fonds de réserve est amputé de 800.000 €. On proclamait qu'il y avait un million d'euros en fonds de réserve... Le voilà à 200.000 €.

Cette modification budgétaire prévoyait aussi une augmentation de la dotation pour le service d'incendie: on passait de 40.000 à 60.000 €, mais en précisant qu'un subside était prévu pour les service d'incendie de Bilzen et de Maastricht. A la suite d'une réclamation du conseiller Benoît Houbiers, le Gouverneur Stevaert est intervenu: l'augmentation du crédit est maintenue, mais le bénéficiaire unique reste le service d'incendie de Herve parce que Bilzen et Maastricht ne sont pas compétents pour Fourons!

B) Modification budgétaire n°2 : service extraordinaire: la piste cyclable coûtera beaucoup plus cher que prévu.

8.

8.  Prise de connaissance : suspension du règlement  de retribution des services d’utilité publique transfrontaliers et retrait

Cette rétribution de 400 € a été votée au conseil communal du 24 mars 2005. Taxe apparemment illégale puisque la tutelle suspend la décision et le conseil s'aligne en la retirant.

H. Broers n'a pas voulu que le premier geste du nouveau gouverneur aurait été de proposer l'annulation de cette rétribution au collège des gouverneurs. Il annonce qu'il reviendra avec un texte remanié... Une annonce de plus sans doute!

9.

9.  Achat d’équipement de bureau: ratification

10.

10. A. Achat d’un écran de pc : ratification

    B. Achat de logiciels.

11.

11. Achat de terrains pour la création d’un parking rue de l’Arbre à Fouron- le-Comte : décision de principe

Il s'agit de racheter des terrains précédemment acquis par la Communauté flamande pour la construction d'une école de musique. Les anciens propriétaires ont un droit de préemption. Le parking ainsi créé pourrait accueillir 200 voitures. Les conseillers RL rappellent leur préférence pour le terrain déjà acheté sur la route de Schophem.

12.

12. Vente de bois : lot n°20 et local : ratification

13.

13. Vente de bois du 10.06.2005 pour 2.405 €: approbation

14.

14. Transformation du bureau de police Einde n°1 : approbation du contrat d’honoraires

15.

15.

A) Travaux d’électricité : nouvelles lampes pour 46.799 €. Ces nouvelles lampes consommeront beaucoup moins d'électricité pour une luminosité équivalente.

B) Renouvellement de l’éclairage public : 54 à Fouron-le-Comte, 27 à Fouron-Saint-Martin et 39 à Mouland.

16.

16. Réaménagement du Village,  Mot à Fouron-Saint-Martin : approbation du cahier des charges et des plans.

Le conseillers RL s'opposent à cette dépense de 285.000 € parce qu'il s'agit d'un investissement pour "le prestige".

17.

17. Vente de gré à gré de terrains à bâtir sur le territoire de la commune de Fourons : normes de vente pour les lots sociaux de lotissement

Ce projet était beaucoup plus vaste lors du conseil communal du 28 avril 2005, mais devant les remarques de l'opposition RL, le Bourgmestre l'avait retiré de l'ordre du jour et reporté à la séance suivante.

H. Broers promet, en réponse à une demande de Grégory Happart, d'apporter les références de la circulaire de Mme le Gouverneur du Limbourg au prochain conseil communal. Promesse à surveiller!

18.

18. Arrêtés de police (votés à l'unanimité):

A) Journée Oldtimer dd 5 juin 2005 à Mouland : ratification

B) Travaux au pont Crindaal : ratification

C) Travaux au pont Obsinnich dd 2 juin 2005: ratification

D) Action fraises dd 30 mai 2005 : ratification

E) “Liège- La Gleize “ dd 29.07.2005

F) “ Eneco Tour “ dd 07.08.2005

G) “Open Tuinroute KVLV” dd 21.06.2005

19.

19. Prise de connaissance de l’approbation des comptes annuels de la police par l’autorité fédérale

20.

20. Prise de connaissance de l’approbation du compte final de la police par l’autorité fédérale

21.

21.

 A) Modification budgétaire  n°1 : service ordinaire

 B) Modification budgétaire n°2  : service extraordinaire

22.

22.

A) Achat d’un compresseur à air (450 € T.V.A.C.)

B) Achat d’airco (commande chez un installateur verviétois)

C) Achat d’un chargeur de batterie (100 hors T.V.A.)

 EN SÉANCE A HUIS CLOS (en protestation contre le fait que tout leur pouvoir en matière de conseil de police consiste à voter des crédits et à nommer des gens qu'ils ne connaissent même pas, le conseillers RL ont préféré quitter la séance au moment d'aborder ces derniers points).

Les conseillers RL avaient vu juste puisque les décisions votées par la majorité seront suspendues par le gouverneur et feront l'objet de nouvelles discussions au conseil communal du 27 juillet 2005.

23.

23. Nomination d’inspecteurs de police

Par son arrêt n° 161.258 du 11 juillet 2006, le Conseil d'Etat a annulé la décision du 8 septembre 2005 du Ministre de l'Intérieur qui annulait la décision du conseil communal nommant MM. DESCHRIJVER Stefan, LUYTEN Mario et PIPELEERS Kris comme inspecteurs pour la zone de police des Fourons.

24.

24. Nomination d’un inspecteur en chef

25.

25. Recommandation au Ministère de l’Intérieur concernant des inspecteurs de police (détachement dans notre zone) – lettre motivée