CONSEIL COMMUNAL DES FOURONS du mercredi  27 juillet 2005

Séance avancée à un mercredi parce que la majorité n'avait pas trouvé d'autre jour pour être en nombre. Jean Levaux et Nico Droeven sont à l'étranger et Roger Liebens n'a pas pu se libérer non plus. Le groupe RL est donc réduit à 4 conseillers.

Dès l'ouverture de la séance, le conseiller Walpot (VBL) demande la parole et entame la lecture d'une longue lettre adressée au bourgmestre (on devine que, comme d'habitude, c'est le bourgmestre qui a rédigé cette lettre qu'il s'adresse). Pour dire le ras le bol que Grégory Happart (RL) avait déjà exprimé à une séance précédente. Les conseils de police doivent voter, mais en fait, il n'ont rien à dire. La majorité VBL décide donc de reporter à plus tard toutes les demandes d'achat émanant de la police, aussi longtemps qu'on n'aura pas voulu entendre son avis en matière de nominations.

1.

Approbation du rapport point n°2 du conseil communal du 16.06.2005.

Le bourgmestre annonce qu'il a recueilli des signatures concernant Bierset, mais il doit aussi avouer qu'il a oublié de transmettre les copies promises à Nico Droeven (concernant le parc d'éoliennes de Dalhem et la "checklist" pour le contrôle des domiciles).

2.

Questions des conseillers communaux: les conseillers sont sans doute "en vacances" car ils n'ont aucune question à poser.

3.

Fabrique d’église – Fouron-le-comte

a) Modification budgétaire n°1: le presbytère de Fouron-le-Comte est dans un tel état de délabrement qu'il est nécessaire de prévoir d'urgence 80.000 € pour installer des sanitaires et faire des réparations urgentes.

4.

Adaptation du statut du personnel: l'urbaniste communale devrait, selon la majorité des conseillers, bénéficier d'un traitement supplémentaire en reconnaissant des années d'ancienneté de ses fonctions antérieures dans le secteur privé.

5.

Déplacements de service du personnel communal : montant majoré à partir du 01.07.2005

6.

Adaptation des primes à la construction, à l’achat de terrains et de maisons à partir du 01.01.2006

7.

Dépôt de garantie en vue de dégâts éventuels au domaine public lors de travaux .

Une caution sera demandée à tout Fouronnais qui entamera des travaux. Elle lui sera restituée après état des lieux à la fin des travaux.

8.

A) Approbation d’une nouvelle estimation: Mouland rue du Village 67 et confirmation d’une option de vente: 195.000 € avec obligation de relouer le rez-de-chaussée au C.P.A.S.

B) Approbation d’une nouvelle estimation : Rémersdael rue du Village 72 (ancienne maison communale) et confirmation d’une option de vente: 145.000 €

C) Approbation d’une nouvelle estimation : Rémersdael rue du Village 73 (ancienne maison "Drooghaag") et confirmation d’une option de vente: 43.000 €

Point délicat puisqu'on va reparler des ventes de maisons appartenant à la commune. Mais le bourgmestre annonce aussi qu'il n'est plus question de vendre l'ancienne école et la maison attenante à Rémersdael.
 

9.

Subsides aux établissements dans lesquels séjournent des handicapés fouronnais: vote unanime pour cette décision qui accorde, à partir de 2006, une subvention de 100 € par personne aux institutions qui hébergent des handicapés physiques de la commune des Fourons.

10.

Subsides aux organisations culturelles: point reporté.

11.

Subsides aux organisations de jeunesse: point reporté.

12.

“vzw bedevaart aan de graven aan de Ijzer” : lettre de remerciement.

13.

Communication aux conseillers : nouvelle circulaire, du Ministre Keulen, Ministre  flamand des affaires intérieures sur l’utilisation des langues.

Reste à savoir comment cette circulaire, encore beaucoup plus intolérante que celles des ministres Van den Brande, Martens et Peeters, va être appliquée.

Le bourgmestre raconte qu'il a visité les sites WEB des communes de Flobecq et d'Enghien. Ces communes wallonnes doivent faire leurs communications dans les deux langues puisqu'elles se situent aussi sur la frontière linguistiques et que leurs habitants néerlandophones doivent bénéficier de facilités. Ce ne sont pas des modèles! Loin de là, malheureusement.

14.

Droit de passage place communale rue de l’Ecole 112 à Deckers-Huijnen: un droit de passage est accordé à l'unanimité à ces familles.

15.

Achat d’un distributeur d’eau :  maison communale

16.

Achat de deux brouettes

17.

Achat d’une disqueuse avec deux disques widia: ratification

18.

Bâtiment  92 : décision de principe d’une acquisition éventuelle et ajout au patrimoine communal. Par cette décision (8 pour, 2 abstentions et 2 contre), le collège reçoit l'autorisation d'avoir des contacts exploratoires avec les propriétaires de ce bien classé en très mauvais état.

19.

Arrêtés de police

A) Interdiction de stationnement rue du Village à Teuven

B) Panneaux  “ enfants jouant “rue de Mesch à Mouland

C) Fête de Berwinne du 15.08.2005

20.

Matières de police

A) Achat de 2 GSM avec abonnement

B) Achat d’un fusil d’occasion type Riot Gun

C) Achat de revolvers d’occasion GP 9mm

D) Achat de licences Windows

Comme annoncé en début de séance, tous ces points sont reportés à une date ultérieure car la majorité est très fâchée parce que le Gouverneur Stevaert a suspendu les nominations votées (par la majorité seule) le 16 juin 2005 à la suite du directeur des services de police à Bruxelles.  Se basant sur l'autonomie communale, elle a donc décidé, avec l'appui du groupe RL, de ne pas se soumettre et d'argumenter pour maintenir la décision prise le 16 juin 2005. Le bourgmestre estime que, puisque le dossier du candidat imposé par Bruxelles était incomplet, le Conseil d'Etat, qui pourrait être appelé à intervenir dans ce dossier, n'hésiterait pas à annuler la décision de Bruxelles. Aucun représentant de la commune n'a été autorisé à assister aux épreuves de sélection, même comme simple observateur.

Une séance spéciale du conseil communal sera convoquée le samedi 5 novembre pour tenter de régler ce problème.