N°

Point de l’ordre du jour

Commentaire

1.

Approbation du rapport concernant le point n°2 du conseil communal du 24.03.2005

Les procès-verbaux des questions qui ont été posées pendant la réunion du 24.03.2005 aux bourgmestre et échevins et les réponses devront être approuvés par le conseil. 

Les conseillers RL ont voté contre l'approbation de ce P.V.

2.

Questions des conseillers

Les conseillers ont  à  chaque conseil l’occasion de poser des questions concernant des points d’intérêt communal qui ne sont pas repris à  l’ordre du jour.

Une seule question. Le conseiller Walpot demande pourquoi les débats ne sont pas enregistrés parce que, selon lui, un journaliste aurait déformé ses paroles.

Le bourgmestre lui répond que cela coûterait très cher et que le journaliste en question avait publié un second article quelques jours plus tard pour nuancer ses propos.

3.

Fabrique d’église – compte 2004

a) Mouland

b) Fouron-le-Comte

c) Fouron-Saint-Martin

d) Fouron-Saint-Pierre

e) Teuven

f) Rémersdael

Les comptes des fabriques d'église sont approuvés par 14 voix pour et une abstention (Grégory Happart)

4.

Dexia

Réunions ordinaire et extraordinaire : désignation d’un délégué.

Le projet de P.V. mentionnait que le seul candidat était le "membre du conseil H. Broers". Une fois de plus, le secrétaire s'est fait vigoureusement agresser par le bourgmestre, le menaçant d'un "c'est un dernier avertissement".

H. Broers a obtenu 8 voix pour (7 contre) pour cette désignation.

5.

Achat

Une roue de mesure € 229.tva non comprise

Accord unanime pour cet achat d'une roue mesureuse chez Overtoom.

6.

Société Flamande de distribution d’eau

Convention pour épuration des eaux

Le bourgmestre annonce que les prochaines factures de la Société flamande de distribution d'eau seront très lourdes puisque, outre l'eau consommée, elles comprendront la taxe sur les eaux de surface 2004 et la taxe environnementale, mais les citoyens de la commune des Fourons échapperaient à la taxe sur les égouts.

7.

Taxe sur les secondes résidences

Nouvelle décision 2005-2007

Cette nouvelle décision, prise par 8 voix pour et 7 voix contre, met la taxe à la charge du locataire et non plus du propriétaire.

Selon l'article 9 du nouveau règlement voté, le propriétaire doit obliger le locataire à prendre son domicile dans la commune des Fourons. S'il n'inscrit pas cette obligation dans le bail, il reste redevable de la taxe. Mais qui doit payer la taxe si l'obligation est bien inscrite dans le bail, mais que le locataire ne fait pas les démarches nécessaires?

A la suite d'une réclamation de Benoît Houbiers chez Madame le Gouverneur, nous savons que le propriétaire reste redevable de la taxe si le propriétaire ne peut pas prouver qu'il a informé le locataire de cette obligation au moment de la signature du bail.

8.

Attribution de parcelles pour lotissement social à la  commune de Fourons

En faisant remarquer la différence entre le titre du point et son article 1, les conseillers RL ont immédiatement montré qu'ils avaient scrupuleusement étudié le texte. Précisant en plus qu'il y a une grande différence entre les termes "et" et "ou", ils ont déstabilisé le bourgmestre qui savait très bien le but visé par son projet de règlement (réserver les lotissements aux Fouronnais de souche et y éviter les Hollandais, mais ça il peut difficilement le dire alors qu'il leur est redevable de sa majorité).

Tentant d'expliquer que le règlement concernait aussi les sociétés privées qui pourraient mettre en vente plus de 10 parcelles (il a même cité une société de Halen qui aurait un projet de 20 parcelles), le bourgmestre a complètement oublié que, dans une transaction privée, c'est encore toujours le prix qui est déterminant dans la transaction entre le vendeur et l'acheteur.

Ebranlé par une dernière remarque de Grégory Happart concernant la rédaction du texte (néerlandais), le bourgmestre a proposé de réétudier le point au sein du collège et de le soumettre à une prochaine réunion du conseil communal.

Ce projet, largement rétréci, revient au conseil communal du 16 juin 2005.

9.

Arrêtés de police

a) Crutzberg – Magnebois : ratification

b) Placement  container : ratification

c) Amstel gold race 16.04.2005 : Teuven: ratification

d) Maasmarathon de la Meuse du 01.05.2005

e) “ 4 heures de mobylette et courses scooters” 29.05.2005

f) Fermeture de la place de l’église à Fouron-le-Comte le 14.05.2005 à l'occasion d'un mariage

g) Zone 30 km. près des écoles

h) Interdiction de stationnement : Winandy et Jolette

Ces différents arrêtés de police ont été approuvés unanimement.

10.

Ramassage de textile : communication de la procédure légale

 A la suite de la communication à ce sujet au conseil communal du 24 mars 2005 (point 9a), "Terre" a entrepris les démarches pour être reconnue par OVAM. Pour ramasser des textiles à Fourons, il faut détenir 3 autorisations (celle du fédéral pour collecter, celle d'OVAM parce que les textiles sont considérés comme des déchets en Flandre, et celle de la commune). Dès que "Terre" aura l'agréation d'OVAM, la commune pourra délivrer son autorisation aussi.

11.

Piste cyclable : de Mennekensput à Schophem (Fouron-le-Comte)

Ce projet, dont le coût est estimé à 163.553,80 €, sera subventionné à 58 %. Comme précédemment, les conseillers RL votent contre ce projet.

12.

Achat d’un épandeur de sel

 Cet épandeur permettra de faire une économie de 75 % de sel. Vote unanime.

13.

Entretien et aménagement de la maison communale “place communale” : constatation modalités et plan de travail

 Vote unanime également pour un aménagement extérieur de la maison communale et de sa place, malgré quelques taquineries sur les couleurs..