Conseil communal des Fourons du 29
mars 2004
Au cours de ce conseil
communal qui a duré deux bonnes heures, on n'a rien appris de neuf sur les
positions des uns et des autres autour de la table du conseil communal
fouronnais.
La sortie de
l'intercommunale Intermosane se prépare puisqu'un expert a été désigné
(curieusement à la demande d'Intermosane); les convocations pour les
prochaines élections seront de nouveau envoyées en néerlandais à tous les
fouronnais; l'administration communale se préoccupe de l'avenir de Rémersdael,
ce village de gaulois, en y prévoyant la création d'un nouveau cimetière!
Broers ajoutant même que, pour lui, un bon rémersdaelois est évidemment un
rémersdaelois au cimetière!!!
Cette
phrase n'a pas plu à tout le monde et le journal "Le Jour - Le Courrier"
du 10 juillet 2004 nous relate ceci:
Censure
fouronnaise
Humour
interdit au conseil communal fouronnais, ou plutôt dans les relations des
réunions, de l'assemblée municipale ? Jean-Louis Xhonneux a reçu une
convocation du procureur de Roi de Tongres, saisi d'une plainte de
Huub Broers, au
motif que l'ancien président du CPAS de Fourons avait rapporté, dans un de
ses comptes-rendus du conseil, une saillie du
Burgemeester
expliquant en
aparté à son
vriend
Victor Walpot
qu'un «
bon Rémersdaelois
(était) un Rémersdaelois au cimetière. »
La « feinte » était,
semble-t-il, censée souligner l'attention apportée
par la majorité
VOERBELANGEN (VB)
aux champs de repos de l'entité.
Les
limiers du procureur tongrois n'ont pas mis en doute la parole de Jean-Louis
Xhonneux mais lui ont conseillé de « garder
une certaine objectivité dans la relation des débats ».
Une relation sous surveillance policière ? Sous d'autres
latitudes, cela s'appelle la censure. Proscrite, en Belgique, par l’article
25 de la Constitution...
Ordre du jour :
1.
a)
Approbation plan d’emprise et emprise n° 100 à Mouland section A n° 251/A
– propriété de la famille Schyns-Meyers
Il s'agit d'agrandir le virage de la liaison entre le
village de Mouland et la sortie de l'autoroute.
b)
Approbation contrat d’achat avec la famille Schyns-Meyers pour la
parcelle sise à Mouland section A n° 251/A
Le bourgmestre H. Broers a signé, seul, le 10 janvier
2003 une promesse
d'achat. Il veut maintenant la faire confirmer par le conseil
communal.
Sachant qu'une plainte avait été déposée par le conseiller Benoît Houbiers
contre la décision prise le 12 février 2004 à cause
de la faute administrative commise par le bourgmestre, il y a tout lieu de
croire que la majorité tente de répondre aux questions qui lui sont posées par
l'autorité de tutelle en faisant approuver une nouvelle promesse de vente.
Après avoir accepté le point 1a, l'opposition RL vote
contre ce point 1b parce qu'il s'agit d'une manoeuvre pour couvrir une erreur
administrative du bourgmestre.
Le Gouverneur estime, dans sa réponse du 24 mai 2004,
que les plaintes de Benoît Houbiers ne sont pas fondées (parce que la première
promesse n'est plus valable... et parce que la seconde est signée par le
bourgmestre et le secrétaire communal).
2.
Vente de bois du 13.02.2004 : approbation. La vente a rapporté 360 €
(mais il faut tenir compte de 150 € de frais).
3.
Vente publique de biens mobiliers du 13.02.2004 : approbation. La
vente a rapporté 590 € (avec 50 € de frais).
4.
Approbation cahier des charges vente publique biens mobiliers. Comme tout
le "brol" n'a pas été vendu le 13 février 2004, il faut approuver une nouvelle
vente.
5.
a)
« Boutique Emploi » – convention de collaboration locale – règlement
interne : entérinement.
Cette nouvelle formule, qui regroupe Tongres, Riemst,
Fourons et Herstappe, remplacera sans doute bientôt l'Agence locale pour
l'Emploi (A.L.E.) et offrira une gamme de services plus large pour les clients.
Nico Droeven, président du C.P.A.S., a obtenu, lors de la signature de la
convention, un engagement clair sur le bilinguisme de ce service pour Fourons.
b)
Élection membre et suppléant Forum et membre et suppléant gestion
journalière.
Le Forum est la réunion générale (le "législatif",
diraient nos amis jurassiens) qui s'occupe des plans stratégiques, des grands
principes.
Le Conseil journalier s'occupe de la gestion
quotidienne.
Sans surprise, les votes donnent les résultats
suivants:
6.
Situation de caisse au 31.12.2003 : prise de connaissance
7.
Arrêtés de police votés à l'unanimité:
a)
« Marathon de la Meuse » le 02.05.2004
b)
« Hel van het Mergelland » le 03.04.2004
c)
Crindael le 09.05.2004: sens unique à l'occasion d'une journée "portes
ouvertes" chez le fleuriste de l'endroit.
d)
Mouland : suppression Driesch – sens unique : retrait décision du
25.04.2003
e)
Teuven le 14.03.2004 : entérinement
f) shimano challenge (course cycliste du 8 et 9 mai)
g) Mouland, marché du village 09.05.2004
h) 4 heures mobylettes Rémersdael
i) et j): Chemin de Dalhem: arrêté de police (temporaire
et définitif)
8.
Plan particulier d'aménagement : logement police : désignation concepteur
de projet
Les logements de l'ancienne gendarmerie vont être
vendus par l'état fédéral, mais ils se trouvent en zone bleue (services) sur le
plan de secteur. Il faudra donc le modifier pour les mettre en zone d'habitat.
9.
Achats :
a)
Achat matériel informatique : 2 PC sont ajoutés au réseau (1 pour le
receveur et 1 autre pour le service population). Le réseau compte maintenant 10
PC.
b)
Achat serveur TX 200 : entérinement de la décision du collège – urgence
vu état défectueux (11.250 €)
10.
Suppression chemin n° 34 à Fouron-Saint-Martin
Ce point a déjà fait l'objet d'une décision au conseil
communal du 23 décembre 2003 et le
gouvernement provincial instruit encore une plainte à ce sujet puisque le
conseiller Ernon a participé à une décision qui intéresse très directement son
beau-frère. Par ailleurs, le très actif président du
Syndicat d'Initiative des Trois
Frontières a introduit une plainte contre la suppression de ce chemin très
utilisé par les promeneurs.
Cette fois, le bourgmestre amende son propre texte en
ajoutant que le chemin resterait accessible aux promeneurs. Finalement, après
discussion sur cet amendement, le point est retiré de l'ordre du jour.
11.
Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du Collèges des
bourgmestre et échevins :
a)
Plainte contre le déplacement du lieu de réunion du Collège des Bourgmestre et Échevins –
réponse.
José Smeets a déposé plainte chez Madame le Gouverneur
parce que le 
lieu de réunion du collège, fixé dans le règlement d'ordre
intérieur du collège, a été modifié sans modification de ce règlement. Grâce à
cette basse manoeuvre, le collège du 6 janvier 2004 a pu engager "à l'unanimité"
Mme Josine Walpot pour laquelle la décision n'avait pas pu être prise au conseil
communal du 2 janvier 2004.
Interrogé par Madame le Gouverneur, le bourgmestre a
préparé une longue réponse justifiant sa position...José Smeets n'a pas accepté
cette réponse au collège du 2 mars dernier. Le bourgmestre fait approuver son
point de vue par sa majorité.
b)
Plainte contre désignation secrétaire d’administration et rédacteur –
réponse
Il s'agit encore d'une réponse du bourgmestre à Madame
le Gouverneur à la suite d'une réclamation de Benoît Houbiers.
Le bourgmestre fait de nouveau approuver sa version des
faits que José Smeets conteste évidemment, mais la vérité ne peut rien contre le
nombre.
c)
Départ d'Intermosane : désignation expert communal – réponse.
Le conseil communal a pris la décision de désaffilier
la commune d'Intermosane et de l'affilier à Interelectra le
19 juin 2003. Interrogée par Benoît
Houbiers, Madame le Gouverneur a répondu le 18 juillet 2003 qu'il
s'agissait d'une décision de principe qui ne contenait qu'un jugement
d'opportunité. Donc pas encore question de passer à l'exécution.
Intermosane a bizarrement (ou peut-être opportunément
dans le cas d'Electrabel) interprété la décision de principe et a proposé de
désigner des experts pour évaluer le réseau. La commune désigne donc M. Willy
Hertogen comme expert.
d) vente de matériel pour élections à la ville d'Aubel:
le collège des bourgmestre et échevins d'Aubel a écrit à la commune des
Fourons pour que cette dernière lui prête du matériel électoral (qui n'est
plus utilisé aux Fourons à cause du vote électronique).
Broers et consorts proposent de vendre ce matériel à
Aubel pour 50 €. Le groupe RL n'accepte pas cette proposition: ils estiment
que cela devrait être gratuit puisque ce sont des électeurs fouronnais qui
utiliseront ce matériel pour voter à Aubel.
e) Élections européennes: lettre du ministre flamand de
l'intérieur concernant la langue des convocations.
On recommence évidemment le petit jeu de l'an passé:
les électeurs francophones recevront une convocation en néerlandais qu'ils
devront renvoyer s'ils veulent avoir une convocation en français.
12.
Intercompost : signature complémentaire cluster nuisance art. 5.5.5.1.
concernant nettoyage petites quantités de déchets dangereux abandonnés
13.
Achat d'un appareil photo digital (pour le service population).
14.
Libéralisation marché du gaz naturel : procédure d’attribution
15.
Subside à des associations officielles et agréées de coopération et
d’aide aux agriculteurs : prise de connaissance de la décision du suspension et
retrait.
A la
suite d'un amendement de Williameke Nyssen, le texte initialement proposé par
Grégory Happart avait été vicié et une discrimination avait été créée entre les
agriculteurs. La gouverneur a donc suspendu la décision du
20 novembre 2003. Avant de faire voter sur
le retrait pur et simple, le bourgmestre a fait voter (par son groupe) de
nouvelles déclarations insinuant que les services de remplacement du Pays de
Herve devraient vérifier la connaissance du néerlandais de leurs collaborateurs
avant de pouvoir les envoyer dans les fermes fouronnaises!
16.
a)
« Streekplatform Haspengouw » : modification des statuts
b)
« Streekplatform Haspengouw » : projets prioritaires - entérinement
17.
Schéma de structure d’aménagement communal : approbation cahier de
charges pour poursuite planning
18.
Extension de l’éclairage public.
Le schéma initial est voté par le conseil communal
moins une exception, proposée par le bourgmestre, pour une lampe rue de Navagne
à Mouland qui se trouverait sur terrain privé.
19.
Ce point n'a pas été traité:
a)
Modifications budgétaires : commune n° 1
b)
Modifications budgétaires : commune n° 2
c)
Achat de 2 ordinateurs supplémentaires.
20.
Maison communale – travaux démolition annexe – nouvelle toiture :
décision de principe
21.
Schéma de structure d’Aménagement communal – cahier des charges
(100.000 € sont prévus pour cela au budget).
22.
Plan particulier d'aménagement: Cimetières : prise de connaissance,
discussion, décision poursuite procédure : transmettre au fonctionnaire
planologique pour avis
23.
Plan particulier d'aménagement: PME Fouron-le-Comte : prise de
connaissance, discussion, décision poursuite procédure : transmettre au
fonctionnaire planologique pour avis
24.
Plan particulier d'aménagement: parc à conteneurs : prise de
connaissance, discussion, décision poursuite procédure : transmettre au
fonctionnaire planologique pour avis
25
a) Programme d'environnement
b) Programme d'environnement: contrat
26. Affaires de police :
a)
Budget police 2004 : prise de connaissance approbation par gouvernement
fédéral
b)
Achat GSM avec abonnement
c)
Achat véhicule de police
Dès que d'autres informations seront disponibles, elles
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