Conseil communal des Fourons du 20 novembre 2003 

Il faut être un peu fou pour commencer un conseil communal à 8h40 avec 39 points à l’ordre du jour et avec ce scénario ridicule qui oblige à voter sur chaque point par appel nominal. C’est pourtant ce qui s’est passé ce jeudi parce que la cheffe de la majorité avait un rendez-vous ailleurs avant le conseil. Il était donc minuit quand le dernier point concernant la police a été abordé !

C’est cependant un conseil qui a voté de bonnes choses comme :

mais qui a aussi montré la rage habituelle de la majorité flamande contre les Francophones et qui a, cette fois encore, montré sa susceptibilité (un article de Nico Droeven dans le Foron à propos d'Econet a beaucoup énervé la cheffe de groupe) et sa hargne à l’égard du secrétaire communal.

On s’achemine en effet doucement vers une procédure disciplinaire à l’égard de ce fonctionnaire qui ose tenir tête. Huub Broers s’en était déjà pris à lui en « conseillant » la nouvelle majorité de Herstappe, où D. Markovic est également secrétaire communal, pendant la législature précédente. Arrivé au pouvoir aux Fourons, Broers n’a fait aucun mystère de sa volonté d’en découdre avec Markovic. Tous les prétextes sont bons. Parce que José Smeets s’y était opposé en réunion du collège des bourgmestre et échevins, le conseil communal a dû décider, par 8 voix pour et 7 voix contre, de préciser, en les limitant au minimum, les tâches du secrétaire communal.

Interrogé par Benoît Houbiers, le Gouverneur a précisé, dans un courrier du 9 janvier 2004, que cette décision n'enlève aucune compétence au secrétaire, mais qu'elle attire seulement son attention sur une de ses tâches, la rédaction des projets de délibérations et leur motivation. C'est évidemment très loin de ce que le bourgmestre avait dit en séance publique.

Par un vote semblable de 8 voix pour et 7 voix contre, le secrétaire communal a aussi été rendu coupable, en séance à huis clos, de la dépression d’une employée, et du fait qu’il ne fait pas payer les procès-verbaux dressés à l’égard des Hollandais qui viennent déverser illégalement des déchets sur le territoire communal. Pour bien lui montrer sa mise au purgatoire (ou en enfer), il devra céder son grand bureau au bourgmestre, et il sera secondé par un secrétaire d’administration qui sera recruté très prochainement, aux frais du contribuable. Quinze des 39 points à traiter (et à voter) étaient directement ou indirectement liés à cette hargne contre le secrétaire communal, raison pour laquelle il avait, de plus, été prié de quitter la salle pendant leur traitement.

Ordre du jour détaillé:

1. Prime pour la plantation d'arbres fruitiers à haute tige (complément): désormais les poiriers peuvent aussi bénéficier de primes.
2. SC « Kleine Landeigendom » (Petite Propriété Terrienne) - réunion générale du 27/11/2003 – élection délégué(e). Broers a obtenu 8 voix et Marie-Noëlle Kurvers n'en a obtenu que 7.
3. Prime infiltration et captage eau de pluie – nouveau règlement
4. Points pour lesquels il n'y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins :
   
   a) Décisions du conseil – rédaction – motivation mission principale du secrétaire communal
   
   b) Secrétaire communal : abstention de commentaires dénigrants vis-à-vis membres du personnel et bourgmestre et échevins (point traité à huis clos)
   
   c) Atteintes à l’environnement - secrétaire communal - rédaction des états de créance. On reproche au secrétaire (fonctionnaire de niveau 1 désigné à cet effet) de ne pas faire payer les amendes. Il n'y aurait cependant qu'un seul citoyen fouronnais qui serait concerné, quelques Wallons et plusieurs Hollandais qui viennent jeter leurs déchets chez nous.
   
   d) Maison communale – réaménagement des bureaux: le secrétaire devra céder son grand bureau au bourgmestre.
5. Situation caisse communale 30/09/2003
6. Achat de 20 miroirs routiers.
7. Distribution d’eau : extension Comberg (€ 4.837,60)
8. ASBL Œuvres décanales : don de bancs d’école et chaises d’église
9. Politique locale de l’emploi – maison de l’emploi : convention de collaboration locale
10. Arrêtés de police :
    
    a) Cortège de carnaval à Teuven le 21/02/2004
11. Achat de combiné excavatrice-chargeuse. Alors qu'il était initialement prévu de ne consulter qu'un seul vendeur fouronnais de tracteurs, les garages Schyns et Hoogsteyns ont été ajoutés à la liste à la suite d'un amendement proposé par José Smeets.
12. Subvention communale pour examens logopédiques dans les écoles de base de notre commune
13. Note au conseil au sujet de la circulaire BA 93/07 du Gouvernement flamand sur une révision générale des barèmes et sur les lignes de force communes pour une politique du personnel cohérente dans les administrations communales et régionales
14. Étude des besoins en personnel en exécution de la circulaire BA 93/07
15. Adaptation de l’emploi de personnel contractuel
    
    Par arrêté du 22 décembre 2003, le Gouverneur du Limbourg a approuvé cette décision du conseil communal élargissant le cadre contractuel du personnel d'un emploi de secrétaire d'administration et d'un emploi de rédacteur.
    
16. Organigramme après de nouveaux recrutements sur base du cadre actuel
17. Description de la fonction de secrétaire d’administration
18. Description de la fonction de rédacteur
19. Déclaration de vacance d’un emploi de secrétaire d’administration contractuel
20. Déclaration de vacance d’un emploi de rédacteur contractuel
21. Désignation des membres du jury pour l’examen de secrétaire d’administration
22. Désignation des membres du jury pour l’examen de rédacteur
23. Organisation de l’examen de recrutement d’un secrétaire d’administration
24. Organisation de l’examen de recrutement d’un rédacteur
25. Organisation de l’examen linguistique du secrétaire d’administration
26. Organisation de l’examen linguistique de rédacteur
27. Réaménagement locaux et directions
28. Désignation des membres du jury pour l'examen d'ouvriers A et B
29. Organisation examen ouvriers A et B
30. Organisation de l'examen linguistique ouvriers A et B
31. Révision du règlement de rétribution pour la remise de copies aux conseillers communaux, arrêté du 23/08/2001-art.2
32. Subventions aux associations culturelles

33. Subventions aux associations de jeunes (voir ci-dessus)
34. Paiement interruption de carrière par administration qui emploie le bénéficiaire - motion
35. Point ajouté par Marie-Noëlle Kurvers: entretien de croix à protéger
36. Point ajouté par Jean Levaux: entretien de tombes par Econet
37. Point ajouté par Roger Liebens: interventaire des tombes sur les cimetières et évacuation des tombes abandonnées.
38. Point ajouté par Grégory Happart: subvention aux services de remplacement agricoles.
39. Police M.B. n°1 - exercice 2003 - approbation sous condition d’adaptation d’office