Ordre du jour du conseil communal des Fourons du 28.12.2006

N°

Point – I : RUBRIQUE FIXE

01.

Procès-verbal point no 2  de la séance précédente – questions des conseillers.

Comme d'habitude, le PV n'est approuvé que par la majorité flamande, les conseillers francophones estimant que leur point de vue n'y est pas repris correctement. Pire même dans le cas des questions posées par Grégory Happart, puisqu'il ne reçoit tout simplement aucune réponse parce qu'il a posé ses questions en français.

02.

Questions des conseillers communaux

Victor Walpot aurait lu (j'utilise le conditionnel parce que je ne savais pas qu'il savait lire... le français) dans l'article de José Smeets dans le Foron que des klinkers allaient être placés sur la place de Fouron-le-Comte, au lieu de pierres bleues. Le bourgmestre répond que ce sera de l'asphalte (à cause du trafic de passage) et de 3 sortes de pierres. La couleur de l'asphalte sera choisie lorsque les travaux seront plus avancés.

Annemie Palmans, qui lit aussi le Foron, a lu un commentaire qui ne lui a pas plu sur sa présence à la séance du conseil communal du 23 novembre dernier.

José Smeets répond à sa collègue qu'il n'avait pas l'intention de l'offenser, mais qu'il aurait été prêt à trouver une solution pour permettre à la majorité de siéger et de conserver sa majorité à la suite de tels problèmes de santé.

Le bourgmestre conclut la discussion en disant qu'ils (VBL) ont choisi de faire le conseil communal malgré tout en sachant qu'il y aurait parité de voix.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

p.m.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Règlement des cimetières

A la suite de modifications récentes de la législation (flamande) en la matière, il est nécessaire de revoir le règlement communal sur les cimetières.

Dans sa présentation de ce point, le bourgmestre dit que le règlement qui est soumis au conseil communal s'est inspiré de celui de la Ville d'Aubel (je ne savais pas qu'Aubel avait le titre de ville, mais je savais encore moins qu'Aubel appliquait le décret flamand sur les cimetières).

Le conseil accepte de modifier son texte, comme le proposent les conseillers RAL, pour que le renouvellement d'une concession soit fait au tarif de la même catégorie que celui appliqué lors de la première demande. Si la concession est accordée au tarif simple pour un fouronnais, le renouvellement, même si les héritiers du fouronnais décédé n'habitent plus la commune, sera accordé au tarif "fouronnais" et non au tarif "étrangers" bien plus cher.

Le nouveau règlement est accepté provisoirement (à l'unanimité) pour être soumis aux autorités de tutelle et le bourgmestre promet de le soumettre à nouveau au conseil communal avant son entrée en vigueur.

02.

VMW – Proposition d’assainissement obligatoire: point retiré jusque fin janvier 2007 parce que Fourons n'a pas de taxe sur les égouts.

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

p.m.

N°

Point – V : ECONOMIQUE  (PME , AGRICULTURE)

p.m.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Achat du bâtiment rue du Couvent 110

Le conseil a approuvé le 15 juin 2006 l'acquisition de cette ancienne boulangerie. L'acte a été signé chez le notaire Vuylsteke le 5 décembre 2006 sous réserve d'approbation par le conseil communal.

Unanimité pour cette acquisition au prix de 267.500 € (en permettant toutefois aux vendeurs de continuer à occuper le bien, en le chauffant et en l'entretenant, jusqu'au début des travaux l'été prochain).

02.

3 douzièmes provisoires

Comme le budget ne sera soumis qu'en janvier au conseil communal, il est nécessaire d'approuver des douzièmes provisoires. 8 voix pour et 7 contre. Le bourgmestre dit qu'il aurait voulu voter contre aussi, mais qu'il est forcé de voter "oui".

N°

Point – VII : AFFAIRES URBANISME  (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)

01.

Approbation du rapport d’adjudication et budgétisation du projet – réalisation d’égouts scindés à Veurs

Aquafin a transmis le 21 novembre 2006 le dossier d'adjudication à la suite de l'ouverture des offres du 18 août 2006. La part totale s'élève à 121.794,48 €, T.V.A.comprise.

La commune ne paie rien pour l'égoutage, mais les 121.794,48 € seront consacrés à la remise en état des routes et du carrefour "Jetteke". Unanimité.

02.

Procédure de délivrance de règlement urbanistique

Vu le nombre de contestations entre le service communal de l'urbanisme et les habitants, il est nécessaire que des directives soient fixées et la fixation de ces directives est de la compétence du conseil communal.

Cette procédure ne concerne pas les autorisations existantes. L'absence de consensus au collège prolonge le délai prévu dans la procédure.

8 voix pour, 6 voix contre et une abstention de Jean Levaux.

N°

Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES

01.

Désignation d’un représentant LOGO Sud-Limbourg: ce point est retiré.

02.

Plan de gestion commune – CPAS

Accord entre la commune et le CPAS. Cela se traduira notamment par l'engagement d'un assistant social à mi-temps supplémentaire.

03.

Demande de report jusqu'au 1er janvier 2009 de la création d'une « Maison sociale », approbation convention entre la commune et le CPAS

04.

Communication : convention commune - CPAS concernant le budget et le planning pluriannuel

Le budget a été voté à l'unanimité au conseil de l'aide sociale. L'intervention communale est réduite de 80.000 € pour 2007.

N°

Point – IX : PERSONNEL

Pm

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Arrêté de police « Halloween » Fouron-Saint-Pierre le 31 octobre 2006 : ratification

La ratification de cet arrêté de police a été rejetée par parité de voix au conseil communal du 23 novembre 2006.

Après avoir pris ses renseignements, le bourgmestre signale qu'un accompagnement avait été demandé à la police le 10 octobre pour cette manifestation du 31 octobre.

02.

Arrêté de police travaux passage à niveau chemin de fer du 23 octobre 2006 au 25 novembre 2006 : ratification

La ratification de cet arrêté de police a été rejetée par parité de voix au conseil communal du 23 novembre 2006.

03.

Arrêté de police travaux passage à niveau chemin de fer du 23 octobre 2006 au 1er décembre 2006 : prolongation

04.

Arrêté de police cortège carnavalesque De Djimmers Mouland le 19 février 2007

Vote unanime sur ce point.

05.

3 douzièmes provisoires: 8 pour et 7 contre.

06.

Procuration au chef de zone pour le nouveau compte d’approvisionnement de la zone de police. Vote unanime sur ce point.

Pour clôturer le séance, le bourgmestre signale qu'il s'agit du dernier conseil communal de Roger Liebens, qui a décidé de ne pas se représenter, et de G. Ernon, qui devient président du C.P.A.S.

Roger Liebens remercie le conseil communal pour le cadeau qui lui est remis, évoque rapidement de bons et de moins bons moments passés au conseil communal, mais souligne aussi qu'il ne s'est pas présenté aux élections pour préserver l'avenir professionnel de sa fille... qui n'avait pas été soutenue par la majorité VBL pour la promotion qu'elle méritait.

Aveu du bourgmestre ensuite: quand il a su que Roger Liebens ne se présenterait pas aux élections, il avait confié à Annemie Palmans que VBL gagnerait un siège.

Un verre a ensuite été servi dans la salle du conseil, mais très vite Roger Liebens invitait toute l'assemblée à le suivre au Centre sportif et culturel de Fouron-Saint-Martin, mais nous nous y sommes retrouvés entre francophones... jusque bien tard pour terminer cette législature.