Conseil communal des Fourons
du jeudi 23 novembre 2006
Point-1: RUBRIQUE FIXE
Questions des conseillers communaux
José Smeets interroge le bourgmestre sur l'avancement des travaux à la place de Fouron-le-Comte et l'indemnisation que les commerçants pourraient recevoir.
Le bourgmestre lui répond que le planning est respecté, que les commerces devraient être complétement fermés pendant 15 jours pour pouvoir recevoir une indemnisation. Il leur conseille néanmoins de demander ces indemnisations et que l'administration communale peut leur délivrer une attesation à cet égard.
Promesse mayorale hâtive sans doute, puisque nous apprenons par le journal "La Dernière Heure" du dimanche 7 janvier 2007, que cette disposition n'entre en vigueur que le 1er janvier 2007. Un coup de bluff de plus du bourgmestre.
Victor Walpot prétend que quelqu'un conseillerait aux gens (sur internet) de ne pas payer le renouvellement des concessions.
Le bourgmestre répond qu'il ne sait pas si c'est écrit ainsi sur internet et qu'il serait criminel de conseiller cela parce que les gens perdraient leurs concessions. Comme vous avez pu le vérifier vous-mêmes sur le blog-notes fouronnais, mes conseils sont évidemment plus nuancés: "Ne vous précipitez pas pour payer" ne signifie pas "Ne payez pas".
Grégory Happart s'interroge en français sur un hêtre assez malade à côté de la plaine de jeux de Fouron-Saint-Pierre, sur le marécage en face de la Drinck et sur un projet autour de la source. Réponse du Maestro: "Si vous posez la question comme il se doit, je pourrai y répondre..."
Point-II : ADMINISTRATION
Point - III : AFFAIRES GENERALES
- Conseil d'église Fouron-le-Comte budget 2007: il n'y a pas de remarques administratives concernant l'élaboration de ce budget qui peut donc recevoir un avis favorable.
La demande d'intervention communale s'élève à 45.000 € au budget ordinaire et 25.000 € au budget extraordinaire. 13 oui et un vote négatif (de Grégory Happart).
- Avis concernant le poste avancé de pompiers: le service fédéral de l'intérieur demande un avis du conseil communal, via le gouverneur, concernant la création de cet avant-poste des pompiers de Bilzen à Fourons. Il s'agit encore toujours de ce projet flamand d'écarter les pompiers de Herve et des environs.
La question est aussi posée aux gouverneurs de Liège et du Limbourg, ainsi qu'à la ville de Bilzen.
L'avis positif proposé par le bourgmestre est rejeté par parité de voix (7 voix pour et 7 voix contre).
Contrairement à ce que le bourgmestre pense et exprime ("je reproposerai le point en des temps meilleurs car dès le 2 janvier j'aurai une majorité plus large de 9 contre 6"), le point est légalement refusé par parité de voix et c'est ce dossier-là qu'il doit transmettre aux instances qui l'ont consulté, sinon il comment un faux. Car, une fois que le conseil communal s'est prononcé, il est désaisi et doit transmettre le résultat du vote et il ne peut revenir avec le même point à une autre séance du conseil communal.
- Vol au CPAS 2005: il s'agit de constater qu'un vol de 400 € a été commis dans la caisse réservée à la vente des sacs poubelles. Ces sacs étaient notamment vendus au C.P.A.S. et c'est là que le vol a eu lieu en 2005.
Le conseil communal prend connaissance de ce vol.
Point - IV : CULTURE ET TOURISME
p.m.
Point - V : ECONOMIQUE (PME , AGRICULTURE)
p.m.
Point-VI : FINANCES ET BUDGET
01.Vente publique de biens mobiliers de la commune : approbation. La vente publique du 27 octobre 2006 a apporté 4.745 € (frais 474,50 €).
Approbation unanime.
02.Travaux de toiture maison communale - Patrick Demollin: travaux urgents commandés à Patrick Demollin pour la somme de 12.481,15 € T.V.A. comprise.
Le point est rejeté par 7 voix contre 7 parce que le marché n'a pas été attribué selon les règles.
03.Fourniture et placement d'une pompe Place de l'église Fouron-le-Comte - Van de Kreeke - ratification: pendant les travaux à la place de Fouron-le-Comte, il s'est avéré nécessaire d'y placer une pompe dont le prix s'est élevé à 9.621,32 €, T.V.A.comprise.
Le point est rejeté par 7 voix contre 7. Le Groupe R@L a voté contre comme il a toujours voté contre les travaux de prestige de la place de Fouron-le-Comte.
Point-VII : AFFAIRES URBANISME (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif...)
- Vente de bois : approbation: malgré le fait que la commune n'a presque plus de bois, les 24 lots vendus le 27 octobre 2006 ont rapporté 2.295,49 €.
Approbation unanime.
- Point pour lequel consensus il n'y a pas eu de consensus au sein du collège: demande de permis urbanistique Maarten Nieuwendijk-Munsters, rue Winandy 25, 3798 Fourons, pour la construction d'une clôture
- Point pour lequel consensus il n'y a pas eu de consensus au sein du collège : attribution d'un permis urbanistique à M. Nieuwendijk-Munsters, rue Winandy 25, 3798 Fourons
Ces deux points ont été rejetés par parité des voix. Le permis urbanistique est donc refusé et cette décision doit être notifiée au demandeur.
04.Procédure de délivrance des règlements urbanistiques
Mme Maes propose un texte, que même VBL n'accepterait pas tel qu'il est, avec des règles urbanistiques qui s'appliqueraient à toutes les infrastructures touristiques.
Il a été décidé de commun accord, après une interruption de séance, de reporter ce point, qui mériterait même une consultation du public avec des explications détaillées, à une prochaine séance du conseil communal.
Point - VIII : AFFAIRES SOCIALES
p.m.
Point - X : AFFAIRES DE POLICE
01.Vente publique de biens mobiliers de la zone de la police locale : approbation de la vente de différents objets pour la somme de 355 € (frais 35,50 €)
02.Instauration d'un concept de « rechercheurs » (une invention de la loi "Vésalius"?): les inspecteurs Stas et Hofman deviennent nos "Starsky et Hutch".
03.Arrêté de police « Halloween » Fouron-Saint-Pierre 31 octobre 2006 : ratification. Cette ratification est rejetée par parité des voix. R@L proteste ainsi contre l'absence de policiers à l'occasion de ce cortège.
04.Arrêté de police travaux Place de l'église Fouron-le-Comte du 9 octobre 2006 jusque fin mai 2007 : ratification
05.Arrêté de police « Bart Brentjens Challenge » 15 octobre 2006 : ratification
06.Arrêté de police travaux du passage à niveau du 23 octobre 2006 au 25 novembre 2006 : ratification. Cette ratification est également rejetée par parité de voix parce que la signalisation de ce chantier est entièrement faite en néerlandais.
07.Arrêté de police placement de panneaux 30 km rue de Mesch à Mouland
08.Arrêté de police « 4x4 Festival Days » 15 octobre 2006 : ratification
09.Arrêté de police cortège carnavalesque Waggelerre 20 février 2007
11. Arrêté de police promenade d'automne 27 octobre 2007 à Fouron-le-Comte
12. Arrêté de police « Puupkesfeesten » 17-18-19 novembre 2006 : ratification
13. Achats dans le cadre du fonds des amendes routières, soit 129.290 € à dépenser d'urgence (au passage, merci aux contrevenants...).
- 1 motocyclette
- 1 véhicule d'assistance avec tous les accessoires
- 4 panneaux de signalisation routière variables zone 30 km
- 1 alcootest Dràger 8510 BE
- 3 lecteurs de carte d'identité électronique mobiles
- 1 écran de protection en cas d'accident grave
- 1 détecteur de radar
- matériel informatique (hard et software)
- 1 appareil photo digital avec accessoires
- 4 bicyclettes avec accessoires
Ces achats sont approuvés par 13 voix contre une (Grégory Happart).
Point-IX: PERSONNEL
01. Diminution de prestations 4/5 pour cause d'études Petra Hofman
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Page mise à jour le 10.12.2007