Le conseil communal des Fourons du jeudi 15 juin 2006

N°

Point – I : RUBRIQUE FIXE

01.

Procès-verbal du point n° 2  séance précédente – questions des conseillers

Commentant les questions posées lors du conseil précédent, le bourgmestre signale qu'aucune suite n'a été donnée jusqu'à présent à la résolution Sauwens, tant au Parlement flamand qu'au Gouvernement flamand.

P.V. approuvé par 8 voix contre 6.

02.

Questions des conseillers communaux

Mme Palmans interroge sur le bourgmestre sur le fonds de sécurité routière que la commune va percevoir et sur l'affectation possible de celui-ci. Fourons recevrait ainsi 129.000 € et pourrait faire placer des panneaux variables pour moduler les zones 30 en fonction des congés scolaires.

Grégory Happart demande s'il est normal que des ouvriers travaillent un dimanche sur un chantier communal. Le bourgmestre prétend ne pas répondre parce que la question a été posée en français, mais dit néanmoins qu'un indépendant peut travailler la semaine ou le dimanche.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

p.m.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

N'ayant pas obtenu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins, le bourgmestre doit soumettre au conseil communal une lettre qu'il adresse à la "Vlaamse Vereniging voor Steden en Gemeenten" dans laquelle il refuse de s'associer à d'autres communes et C.P.A.S. de communes à facilités pour tenter de maintenir les primes linguistiques pour les agents.

Selon le bourgmestre et sa majorité, la seule langue officielle de notre commune est le néerlandais. Selon son raisonnement, les fonctionnaires néerlandophones devraient donc être les seuls à bénéficier de la prime linguistique.

H. Broers estime cependant que la prime pourrait être accordée à tous les fonctionnaires si la tutelle est d'accord. Il fait aussi des nuances entre les différents articles de la loi linguistique (qui distinguent les communes des la périphérie entr'elles et qui n'accordent pas les mêmes droits à toutes les communes de la frontière linguistique). Etrange, lorsqu'il revendique l'application de l'arrêt du conseil d'état du 24 décembre 2004, il ne fait absolument pas cette distinction.

José Smeets propose tout simplement de récompenser tous les agents qui font l'effet de connaître les langues. Puisque les policiers reçoivent la prime, il demande que les agents administratifs en bénéficient aussi; simple question d'égalité de droits.

Pour H. Broers, les fonctionnaires francophones (langue de base) n'auraient évidemment droit à rien, puisque le néerlandais est la langue de l'administration.

Nico Droeven rappelle que les facilités ne sont pas des mesures transitoires comme le prétend Walpot, mais qu'il s'agit d'un statut légal bétonné dans la Constitution.

8 voix pour le texte du collège et 7 voix contre.

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

01.

Subsides aux associations culturelles et aux organisations de jeunesse.

66 associations et 11 groupements de jeunes se partagent ainsi respectivement 20.000 € et 5.000 €. Vote unanime.

Le conseiller Walpot a déposé un point prévoyant l'achat par la commune de la boulangerie située au coin de la rue de l'école pour agrandir la maison communale.

Occasion unique d'agrandir la maison communale en restant sur le même site. Le conseil unanime mandate le collège pour poursuivre les négociations.

Cet achat permettra sans doute de rendre à leur destination première les deux appartements occupés actuellement dans l'immeuble à logements "sociaux" situé de l'autre côté de la maison communale.

N°

Point – V : ECONOMIQUE  (PME , AGRICULTURE)

p.m.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

p.m.

N°

Point – VII : AFFAIRES URBANISME  (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)

01.

"Afvalmaatschappij Limburg": désignation d'un membre du comité de concertation, d'un représentant à l'assemblée générale, d'un représentant aux assemblées générales extraordinaires.

J. Duijsens et A.M. Palmans sont désignés par leur groupe pour représenter la commune.

04.

Plan particulier d'aménagement Hoogsteyns: approbation du contrat d'honoraires avec la S.A.TECHNUM. (15 oui)

N°

Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES

01.

p.m.

N°

Point – IX : PERSONNEL

p.m.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

p.m.