N°
Point – I : RUBRIQUE FIXE
01.
Procès-verbal du point n° 2 séance précédente – questions des conseillers - Vote: 8 pour et 6 contre.
02.
Questions des conseillers communaux
Grégory Happart a constaté que les documents présentés sur les bornes de la Région flamande dans le couloir de la maison communale étaient tous en néerlandais. De plus, il a constaté également que les affiches présentes dans le bureau du service population étaient toutes rédigées en néerlandais, notamment en ce qui concerne les normes pour les photos de cartes d'identité, etc.
"Aangezien het raadslid hier de taalwetgeving niet naleeft, zal ik hierop niet antwoorden", selon la réponse légaliste du bourgmestre (qui n'est "open" que sur les affiches et dans la propagande), il ne répond pas puisque Grégory a posé ses questions dans la langue honnie, mais il promet cependant de répondre sur base d'arrêts du C.E. et d'avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique. Suite donc au prochain conseil communal, mais ne nous faisons pas d'illusions!
N°
Point – II : ADMINISTRATION
p.m.
N°
Point – III : AFFAIRES GENERALES
01.
N'ayant pas obtenu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins, le bourgmestre doit soumettre au conseil communal une note justificative concernant la collaboration qu'il veut instaurer avec les pompiers de Bilzen.
Une décision de principe a été votée à ce sujet le 16 mars 2006. En réunion du collège du 13 juin 2006, le bourgmestre a proposé le texte de la convention à conclure avec la commune de Bilzen. L'opposition de José Smeets l'oblige à s'expliquer devant le conseil communal.
Pour justifier sa rage contre les pompiers de Herve, le bourgmestre prétend encore qu'il a reçu une facture en français de la Ville de Herve, ainsi que le rapport du Gouverneur de Liège également rédigé en français.
Il ajoute qu'en ayant un poste avancé de Bilzen à Fourons, il aurait au moins des interlocuteurs bilingues... Sauwens parlant français, qui l'aurait cru? Il prétend aussi que cela coûterait moins cher pour la commune, alors que les chiffres donnés par José Smeets au conseil communal du 16 mars 2006 sont d'une logique budgétaire implacable.
Nico Droeven continue à faire confiance au pompiers de Herve qui se dépensent sans compter pour assurer la sécurité des Fouronnais depuis tant d'années.
Vote: 8 pour et 6 contre.
N°
Point – IV : CULTURE ET TOURISME
01.
p.m.
N°
Point – V : ECONOMIQUE (PME , AGRICULTURE)
p.m.
N°
Point – VI : FINANCES ET BUDGET
01.
Compte communal 2005. Hilde Clerx quitte sa place parce qu'elle est aussi receveur régional et qu'elle a donc rédigé ce compte. Elle est remplacée provisoirement par Benoît Houbiers. Vote: 8/6.
02.
Modification budgétaire n° 1 – service ordinaire. Résultat positif de 80.000 €. Vote: 8/6.
03.
Modification budgétaire n° 2 – service extraordinaire. Résultat positif de 49.000 €.
Cette modification a pour objet principal de permettre l'achat de la boulangerie qui sera évoqué un peu plus tard. Nico Droeven en profite pour signaler que le groupe RAL espère que cet achat permettra de rendre à leur destination première d'habitat les deux appartements actuellement transformés en bureaux dans l'immeuble à appartements construit il y a quelques années sur le jardin de la maison communale pour favoriser le logement. Le bourgmestre exprime des doutes à ce sujet.
Vote: 8/6.
04.
Achat de mobilier de bureau – bureau des finances: 14 oui.
05.
Approbation de travaux supplémentaires : réaménagement Village, Mot et rue du Village à Fouron-Saint-Martin : Crommen W
Nico Droeven signale que les klinkers font beaucoup de bruit et que les voisins s'en plaignent et que les colonnes d'éclairage ne sont pas très heureuses, énervant l'échevin des travaux qui se justifiera en disant que les klinkers feront moins de bruit en s'usant et si les automobilistes respectent la limitation de vitesse à 50 km/h.
Ijzerbedevaartcomité: la majorité flamande décide de faire une dépense, avec l'argent de tous les Fouronnais, y compris les Francophones, pour déposer des fleurs au Ijzerbedevaart.
Vote: 8/6.
N°
Point – VII : AFFAIRES URBANISME (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)
01.
Déplacement du sentier n° 70 à Fouron-Saint-Martin Joseph Teney
Accord unanime pour transmettre ce dossier avec un avis favorable à la Députation permanente puisque l'enquête publique s'est clôturée sans aucune plainte.
02.
Déplacement du chemin vicinal n° 55 Fred Banens
Il n'en ira sans doute pas de même pour la demande de M. Fred Banens, l'homme à qui VBL ne peut rien refuser, puisque le vote par 8 voix pour et 6 contre traduit bien l'opposition populaire aux projets de M. Banens.
03.
Vente d’un bâtiment communal abritant le CPAS (non consensus)
Le 24 mai 2006, la majorité du conseil communal a décidé de vendre le bâtiment du C.P.A.S. à Mouland à un investisseur qui devrait se charger de transformer l'immeuble et de louer une partie de celui-ci au C.P.A.S. pendant 20 à 25 ans. Benoît Houbiers a déposé plainte contre cette décision chez le Gouverneur qui a interrogé le collège. La réponse du collège (qui affirme notamment qu'il y a eu concertation entre le CPAS et la commune à ce sujet) n'a pas été approuvée par José Smeets à la séance du collège du 13 juin 2006.
Nico Droeven rappelle que lors de la concertation commune/CPAS d'octobre 2005, le CPAS a annoncé son intérêt pour acheter ce bâtiment. Le CPAS a même confirmé sa position pour écrit et il n'a jamais reçu la moindre réponse de la commune. Il est donc faux d'affirmer qu'il y a eu concertation au sujet de la vente à un tiers investisseur.
Le bourgmestre s'évertue à ne pas reconnaître la personnalité juridique propre du CPAS. Selon lui, puisque la commune est légalement obligée de subvenir aux besoins du CPAS, celui-ci n'aurait rien à dire, en méconnaissance totale de la loi organique sur les CPAS.
Vote: 8/6.
04.
Fourniture d’électricité à des tiers via un bâtiment occupé par le CPAS (non consensus)
Le 6 mai 2006, un riverain attire notre attention sur le fait qu'un câble électrique (très mal protégé constituant un danger pour la population et les enfants en particuliers) traverse la Berwinne à Mouland pour alimenter la friture toute proche. Le bourgmestre accuse immédiatement le CPAS, mais le président et le secrétaire du CPAS ne sont au courant de rien. Très vite, on apprend que c'est l'échevin Herens qui a voulu aider son ami friturier en lui permettant de se raccorder provisoirement dans ce bâtiment en attendant que son raccordement soit rétabli.
Comme un échevin ne peut prendre une telle décision tout seul, les conseillers communaux RAL décident de porter plainte contre J. Herens chez le Gouverneur qui mène maintenant son enquête. La réponse préparée par le Collège, et qui charge le CPAS, a été refusée par José Smeets.
J. Herens ne quitte pas la séance du conseil communal alors que c'est bien de lui qu'il s'agit ici et qu'il avait quitté la séance du collège des bourgmestre et échevins.
Avant d'ouvrir le local pour raccorder le fameux câble, l'assistant social du CPAS aurait demandé l'avis de l'échevin au lieu de recevoir l'ordre de l'échevin.
Nico Droeven rappelle que le local a été ouvert à la demande de l'échevin, que le bourgmestre a changé lui-même le samedi le câble défectueux par un câble conforme. Il en conclut qu'il y a un accord communal car le CPAS n'est pas seul à avoir accès à ce local.
Emerveillé par les talents déployés par le bourgmestre pour protéger son échevin, Roger Liebens demande la parole pour féliciter le bourgmestre pour la façon dont il a couvert son échevin.
Vote: 8/6.
05.
Etat d’avancement de l’achat du bâtiment à côté de la maison communale
Ce dossier a été inscrit en urgence au conseil communal du 15 juin 2006 où tous les conseillers ont décidé de saisir l'occasion de pouvoir faire une extension de la maison communale vers la rue du Couvent.
Entre-temps, le receveur de l'enregistrement a été désigné pour évaluer le bien.
06.
Approbation de la partie communale des travaux à Veurs (suite à la réalisation de la Centrale d’épuration des eaux)
Vote: 8 pour et 6 contre.
Point ajouté en urgence en début de séance: des tableaux électriques seront installés pour les fêtes foraines à Rémersdael (Village et Bois Rouge), Fouron-le-Comte, Fouron-Saint-Martin (à côté du Centre sportif et culturel), Fouron-Saint-Pierre et Mouland (à côté de la friture).
Vote: 13 oui et 1 non (Walpot).
N°
Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES
01.
p.m.
N°
Point – IX : PERSONNEL
p.m.
N°
Point – X : AFFAIRES DE POLICE
01.
Formulaire touristique, plainte et proposition de réponse (non consensus)
Le conseil communal a décidé, en sa séance du 24 mai 2006, d'établir un formulaire à compléter par les hôteliers et autres logeurs. Or ce formulaire est réglé par la loi du 17 décembre 1963.
Le S.I. Royal des Trois Frontières avait déjà fait connaître son point de vue à ce sujet avant la réunion du 24 mai, mais la délibération n'en fait aucune mention.
Devant tant d'illégalités, Benoît Houbiers a déposé une plainte de plus chez le Gouverneur qui a donc interrogé le Collège. La réponse préparée par le collège n'a pas été acceptée par José Smeets.
Le bourgmestre annonce d'emblée qu'il a reçu du courrier d'Albert Stassen, président du Royal S.I. des Trois Frontières. Une fois de plus, la réglementite aiguë qui caractérise VBL les amène à se mêler d'un formulaire dont la rédaction n'est pas de la compétence du conseil communal.
Dans une grande explication, le coeur sur la main, le bourgmestre voudrait nous faire pleurer tous parce que les pauvres touristes ne bénéficieraient plus de la possibilité de disposer d'un formulaire quadrilingue parce que l'arrêt du C.E. de 1970 serait appliqué. Quel malheur! A d'autres moments, le même bourgmestre affirme que si quelqu'un habite à Aubel, il n'a pas droit aux facilités et doit donc recevoir le courrier communal fouronnais en néerlandais. De plus, même pour les Fouronnais, il n'hésite pas à invoquer l'arrêt du Conseil d'Etat de 1970 pour dire que les formulaires ne peuvent être qu'unilingues néerlandais.
Mais pour les touristes, là on veut être "open": 4 langues. Comme leur propagande! Nous avons compris maintenant que ce n'est que pour l'usage extérieur. Tout ceci n'est pas un paradoxe, mais c'est d'une logique implacable dans leur chef: les Fouronnais doivent s'adapter (ou s'en aller), tandis que les touristes de passage ont droit à toutes les facilités.
Vote: 8 voix pour et 6 voix contre.
02.
Stationnement d’un camion suite au déménagement le 1er juin 2006 à Fouron-le-Comte : ratification
03.
Fête de la Place à Mouland le 15 août 2006
04.
« Radio 2 uitdaging » le 11 juillet 2006 place de l’Eglise à Fouron-le-Comte
05.
Promenade automnale le 21 octobre 2006 à Fourons
06.
Promenade de Pâques le 9 avril 2007 à Fourons
07.
Arrêtés de police concernant la kermesse à Mouland
a) Demande de pouvoir organiser une exposition dans la rue de Mesch le 03.09.2006, Jeunesse
b) Demande d’approbation du parcours musical le 03.09.2006, de Stoet
c) Décapitation d’oies le 04.09.2006, de Stoet
d) Parcours musical du 05.09.2006, Jeunesse
e) Parcours musical du 05.09.2006, de Stoet
Comme le bourgmestre ne veut pas d'incident à la fête de Mouland, à un mois des élections, la prudence est de rigueur et les organisateurs des deux bords de Mouland sont priés de se rencontrer à la maison communale vers le 15 août et de trouver un accord, notamment sur la largeur de la route à laisser libre devant la salle francophone pour permettre le passage de l'harmonie flamande. Au conseil communal précédent, Walpot avait exigé toute la largeur de la route, mais il n'a manifestement pas été suivi par l'ensemble de son groupe.
08.
Arrêté de police « Bouwrock » 07 juillet 2006, fermeture de la place de l’Eglise à Mouland (organisateur Blanckthys)