Conseil communal du 18 avril 2002

CONSEIL COMMUNAL DES FOURONS DU JEUDI 18 AVRIL 2002.

Plus de soixante points à l’ordre du jour du conseil communal du 18 avril, avec une douzaine de votes par bulletins secrets. De quoi épuiser les meilleurs et faire tomber quelques masques d’hypocrisie chez ceux qui avaient promis des « Fourons ouverts » et une nouvelle majorité non revancharde.

Le conseil communal avait donc commencé gentiment, comme un marathon où tous les coureurs savent qu’il faut garder des réserves pour aller jusqu’au bout.

L’opposition « Retour à Liège » vote certains points qui ne posent aucun problème, mais vote contre les dossiers qu’elle n’a jamais approuvés, tels que le remboursement anticipé des emprunts (qui a justifié la vente des biens communaux), le dossier de l’accueil extrascolaire (où les francophones n’ont jamais été mis en confiance), l’inauguration de la nouvelle maison du tourisme à Fouron-le-Comte pour laquelle il faudra réduire la place réservée à la kermesse locale, une subvention à « Limburg helpt » (qui s’accapare d’une des missions du C.P.A.S.), etc.

Mais les esprits s’échauffent quand on en arrive aux dossiers du personnel communal. J. Weyckmans (Fouron-Saint-Martin) étant pensionné, il libère un emploi d’ouvrier B. Très logiquement, José Smeets demande de ne pas oublier la réserve de recrutement qui existe. L’amendement est accepté.

Un moment plus tard, il est question d’engager un rédacteur (ou une rédactrice). Là aussi, il faudrait consulter la réserve de recrutement et aussi donner la priorité aux promotions internes. Le masque du conseiller Walpot tombe : « Comment, ces gens ont été nommés par les Wallons et nous devrions les promouvoir ? Pas question. »

Puis vient la proposition de déplacer la plaine de jeux du centre du village de Fouron-Saint-Martin vers la gendarmerie. Cette plaine de jeux qui accueille tous les enfants de Fouron-Saint-Martin a le tort de se trouver trop près du centre sportif et culturel francophone. Mais, comme le diront José Smeets et Nico Droeven, déplacer ce mobilier est, en plus d’être inopportun, dangereux parce que certains jeux ne pourront jamais être remontés. Marie-Noëlle Kurvers plaide aussi pour la plaine de jeux qu’elle voit régulièrement fréquentée par des enfants des deux bords. Sentant qu’il se trouve sur une pente savonneuse, le bourgmestre tente lui-même un amendement et propose de vendre le mobilier de la plaine de jeux au Centre Sportif et Culturel, mais en maintenant l’obligation de le déplacer, fût-ce de quelques mètres. L’amendement est accepté par les 8 voix de « VOERBELANGEN (VB) ». Les mêmes 8 conseillers votent ensuite sur la proposition de départ (déménagement) et l’acceptent aussi.

Les préoccupations revanchardes apparaissent encore un peu plus tard lorsqu’il est question d’organiser autrement les insertions dans l’annuaire téléphonique. José Smeets avait refusé la proposition initiale du bourgmestre lors de la réunion du collège. Entre-temps, le bourgmestre a réfléchi et il fait une proposition plus réfléchie au conseil communal, mais il faut absolument que le néerlandais passe avant le français. On aurait donc « Administratie : Voeren » avant « Administration communale des Fourons ». Bien, mais quel flamand ira chercher l’administration communale sous le vocable « Administratie » ? Tout le monde sait en effet que les administrations communales sont regroupées sous le vocable « Gemeentebestuur » dans les annuaires téléphoniques de langue néerlandaise.

Ce leitmotiv de la rupture avec le passé francophone de la commune, on le retrouvait déjà dans la rupture avec la Société protectrice des Animaux de Liège. Un an plus tard, la nouvelle majorité revient frapper à la porte de la S.P.A. de Liège et promet de payer les cotisations en retard parce que la S.P.A. de Maasmechelen a considéré que Fourons était décidément trop loin et ne voulait pas de cette affiliation.

ORDRE DU JOUR et DÉTAILS

1. Remboursement anticipé des emprunts de la commune.

2. Achat meubles salle du conseil - approbation devis.

3. Achat matériel informatique.

4. Site Web - approbation devis.

5. Achat faucheuse de bois avec accessoires.

6. Achat tronçonneuses.

7. Convention honoraires PTWD (Service technique de la Province du Limbourg) - Travaux d'entretien et travaux de réparation exceptionnels des chemins communaux.

Pour les travaux extraordinaires des routes + l'entrée du cimetière de Teuven et des réparations ordinaires des routes.

8. Dossier de demande du projet "Accueil Extrascolaire d'enfants dans la commune de Fourons avec ASBL accueil national d'enfants".

9. Prise de connaissance approbation - décision indemnité membres du conseil en euro (décision du conseil communal du 28 février 2002).

10. Fouron-Saint-Pierre : suppression chemins à Fouron-Saint-Pierre entre les parcelles section A n° 815A - 511 jusqu'à 529G et 524 - décision de principe.

Le plan cadastral qui reflète la situation actuelle de la ferme Geelen à Rullen ne correspond pas avec les plans de l'atlas. Il existait un sentier et une petite place et la famille Geelen veut acheter et régulariser cette situation en payant tous les frais.

11. Achat 50 panneaux interdiction d'arrêt et de stationnement sur pied - petit format avec panneau en-dessous.

12. Achat 50 panneaux de signalisation interdiction véhicules motorisés avec panneaux endessous, poteaux et crochets.

13. Placement emplacement d'accueil sur la place à Fouron-le-Comte - VZW Toerisme Voerstreek.

14. Règlement de rétribution ramassage déchets ménagers - sacs.

Sacs 60L    15 eur pour rouleau de 20

Sacs 30L    7.5 eur pour rouleau de 20

Sacs pmd   5 eur pour rouleau sacs bleus de 60 L

En 2002, chaque ménage reçoit un rouleau de 20 sacs de 60 L gratuitement.

Un ménage d'une personne reçoit un rouleau de 20 sacs de 30 L

15. Arrêté de police interdiction d'arrêt et de stationnement Fouron-Saint-Martin le 12.05.2002 à partir de 13h jusqu'à 16h. (schuttersfeest)

16. Suppression partie rue du Sacristain - terrain sur lequel se trouve un garage - décision de principe.

17. Entérinement arrêté de police - course cycliste le 16.03.2002.

18. Prise de connaissance annulation et décision de ne pas aller en appel auprès du Conseil d'État - décision du conseil le 22.11.2001 - cadre du personnel police locale de Fourons.

19. Éclairage public - décision de principe.

20. Réélection délégués dans Assemblées Générales intercommunales.

21. Achat et placement vitrines d'affichage - approbation devis.

22. Aménagement réseau d'égouts séparé N 648 La Planck - approbation devis - désignation chef de projet.

La Région flamande va construire une piste cyclable et la commune doit réaliser un égouttage qui sera subventionné.
Le Bourgmestre a annoncé, au cours du conseil communal du 23 décembre 2003, que la commune des Fourons sera obligée de réaliser de réseau d'égouts de La Planck au cours de l'année 2004, mais à sa charge!

23. Plan communal de mobilité - approbation du devis.

cahier des charges pour engager une société qui fera l'étude du plan de mobilité

3 phases : orientation, faire le plan et la gestion du plan

24. Arrêté de police Fouron-Saint-Martin - rue de la Gare - interdiction de circulation le 26.05.2002 à partir de 6h jusqu'à 18h - brocante.

25. Prise de connaissance décision d'annulation en ce qui concerne notre décision du 17.01.2002 : adaptation contrats de location.

pour non respect de l'article 1762 bis du code civil

26. Arrêté de police Mouland - Fouron-le-Comte : du 4 au 5 mai 2002 - "Fiets Challenge".

27. Achat terrains industriels : décision de principe.

28. Achat containers - ramassage objets recyclables, tels que vêtements - électroménager, frigo, TV, radio, jouets, vélos, etc

29. Achat télécopieur auprès de B.A.F.

30. Convention de collaboration en ce qui concerne les activités de recyclage.

31. Subside fonctionnement A.E.E. - 8.000 euros.

32. Subside à "Limburg helpt" - 123 euros.

33. Achat 13 bancs et 5 poubelles.

34. Achat columbaria Mouland - Rémersdael.

35. Subside C.A.D. - 2.360 euros (22 Bef par habitant).

36. Promotion en grade d'un ouvrier A vers B.

37. Examen de langue et de recrutement pour recrutement d'un ouvrier A.

38. Examen de langue et de recrutement pour le recrutement d'un(e) rédacteur(rice).

39. Statut du personnel : adaptation extension cadre.

40. Examen de langue et de recrutement pour un urbaniste.

41. Digo - remboursement dette.

42. Cimetière Teuven - entrée - signature de l'acte.

43. Arrêté de police : "De Ronde" du 20.05.2002.

44. Déplacement plaine de jeux place à Fouron-Saint-Martin vers terrain derrière la Police Fédérale.

45. Arrêté de police Mouland - travaux chemin de fer à partir du 18 avril 2002.

46. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins

a) Règlement horaire secrétaire communal à Herstappe.

b) Ordre de paiement Castro - avis à la population en ce qui concerne le ramassage sélectif de déchets ménagers.

c) lettre conseiller B. Houbiers

d) Avis à la population - réponse au gouverneur

e) 7 juillet "Voeren-dag"

f) Belgacom - mentions dans le guide téléphonique

Benoît Houbiers a déposé plainte chez Madame le Gouverneur parce que, pour les points 46b et 46d, on n'a pas attendu l'approbation du conseil communal pour mettre en exécution des décisions pour lesquelles il n'y avait pas de consensus au sein du Collège. Par lettre du 5 juillet 2002, Madame le Gouverneur signale qu'elle a ordonné au Collège d'appliquer correctement l'article 107 de la Nouvelle Loi Communale à l'avenir, soit d'attendre l'approbation du conseil communal, avant de mettre en exécution une décision pour laquelle il n'y a pas eu consensus.

47. Subside de fonctionnement Régionaal Landschap Haspengouw (paysage régional Hesbaye).

48. Arrêté de police Fouron-Saint-Martin le 17.08.2002 - fermeture route vers « het Heem ».

49. Ville de Visé - C.B.R. comité d'accompagnement - élection membres.

50. T.C.G. - diminution gardiennes.

51. Bouches d'incendie - entretien : demande de prix.

52. Programme annuel sur l'environnement : demande de prix.

53. Garantie - délivrance autorisation associations de cyclistes et promeneurs.

54. Primes de construction, d'assainissement et de restauration : décision.

55. Réaménagement Place de l'église Mouland - Fouron-le-Comte : désignation chef de projet - devis : approbation.

56. Budget de la police : communication de l'approbation par la province.

57. S.P.A. : poursuite convention.

58. Police : examen linguistique

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