Voir ci-dessous:
ordre du jour détaillé
Pour débuter la séance, le bourgmestre annonce que le point le plus important du jour sera traité comme avant-dernier point. Il s’agit évidemment de la vente des bois à la Région flamande.
Les arrêtés de police pour les sorties carnavalesques de Fouron-Saint-Martin (point 1A), Fouron-le-Comte (point 1B), Teuven (point 21) et Mouland (point 1C) sont approuvé à l’unanimité. Nico Droeven insiste sur la propreté et la sécurité indispensables pour les riverains.
Unanimité encore pour la location des locaux de l’ancienne école de Teuven (point 2) à Maria Ter Hark jusqu’au jour de la vente des immeubles pour un loyer mensuel de 75 € et à Guillaume Schonbroodt (point 10 ; abstention de V. Walpot en ce que concerne Guillaume Schonbroodt).
La location de la maison de la rue de l’Arbre (point 3) est de nouveau reportée.
La majorité VOERBELANGEN (VB) décide de louer 70 m2 de terrain à M. et Mme Dodemont-Brouwers à Fouron-Saint-Martin pour 13 € par an (point 4). Les conseillers « Retour à Liège » signalent que M. et Mme Janssen-Penders avaient aussi demandé de pouvoir louer ce terrain et demandent en conséquence que ce terrain devienne un parking public pour ne léser personne.
La majorité VOERBELANGEN (VB) autorise l’a.s.b.l. Wereldmissiehulp (point 5) à ramasser des vieux papiers. Le bourgmestre signale à ce propos que l’a.s.b.l. Terre fera encore 3 ramassages avant le mois de juin.
Le collège n’a pas pu se mettre d’accord pour répondre au gouverneur (point 6) qui l’interrogeait sur le procès-verbal du conseil communal du 22 novembre 2001. Comme d’autres, votre serviteur avait entendu que le secrétaire communal avait été écarté au profit du secrétaire de la commission de sélection. Ce n’était pas ce qui était finalement repris dans le procès-verbal et Benoît Houbiers avait donc déposé une plainte de plus chez le gouverneur. Fort de sa majorité, le bourgmestre répondra donc au gouverneur que son projet de modification avait été rejeté en séance et qu’il l’avait retiré avant le vote.
Par majorité contre opposition encore, le conseil communal a fait appel à M. Ronald Soudan (de l’enseignement libre) et à Mme Véronique Corswarem (de l’enseignement officiel) pour remplir les fonctions d’assesseurs à l’examen linguistique du futur chef de la zone de police (point 7).
Le conseil communal devait aussi émettre un avis concernant le déclassement d’un chemin à Mouland (point 8). Comme deux beaux-frères du conseiller communal Ernon faisaient partie des plaignants, ce dernier a dû quitter la séance et la proposition a donc été rejetée par parité de voix (7 oui et 7 non).
Tous les conseillers communaux étaient d’accord pour convertir les primes (point 9) en euros.
Alors que le franc belge n’existe plus dans les transactions bancaires, le conseil communal a donné son accord pour garantir un emprunt de 1,2 millions pour la réparation de la tour de l’église de Mouland (point 11).
Répondant, le 21 mars 2002, à une plainte de Benoît Houbiers, le Gouverneur signale que la conversion du franc belge vers l'euro a été faite automatiquement par la banque.
Les conseillers « Retour à Liège » se sont prudemment abstenus lorsque le bourgmestre leur a demandé d’approuver un paragraphe qui devra être ajouté à tous les baux de la commune (point 12). Au mépris de la présomption d’innocence, le nouveau règlement communal dispose que le bail de toute personne qui serait poursuivie pour faits de drogue serait résilié d’office, sans attendre le moindre jugement. Même traitement pour les propriétaires d’animaux à quatre pattes ou de reptiles.
Par lettre du 7 février 2002, le gouverneur du Limbourg signale à Benoît Houbiers qu'elle a suspendu le 7 février 2002 cette décision du conseil communal des Fourons parce qu'elle violait la loi.
Le conseil communal prendra connaissance, le 18 avril 2002, de l'annulation de cette décision, après avis favorable unanime du 3 avril 2002 du Collège des Gouverneurs (Moniteur belge du 23 mai 2003, page 28562).
Le conseil communal aborde ensuite les points ajoutés à l’ordre du jour par les conseillers communaux.
Nico Droeven a déposé un point concernant le conseil de police (point 13) dans lequel il demande que le dossier complet soit mis la disposition des conseillers communaux et qu’une séance d’information soit organisée dans les 30 jours. Dans son long plaidoyer, le bourgmestre fait un aveu de taille : si la demande de Grégory Happart et Jean Lebeau de voir le dossier complet n’a pas reçu de réponse favorable, c’est parce que la question a été posée en français et adressée au secrétaire communal. Le « Standardman » révèle son intolérance vis-à-vis des conseillers communaux francophones… « Open Voeren », disaient-ils.
Roger Liebens a proposé une autre organisation pour le déneigement (point 14), constatant que celui-ci a été catastrophique au cours des trois dernières semaines. Il est vrai qu’on n’a jamais compté autant de dérapages sur les routes fouronnaises. Une autre innovation était l’interdiction d’accès pure et simple de certains tronçons : Veurs, Magis et Mabrouck étaient mis en hibernation par l’échevin Herens. La nouvelle majorité qui allait tout améliorer a manifestement raté son premier déneigement. Dans une autre longue réponse, le bourgmestre a donné des précisions sur le coût de l’opération, sur l’engagement du personnel ouvrier et sur l’organisation future.
Jean Levaux s’est inquiété de l’application des circulaires Peeters, Martens et Vandenbrande, (point 15) à la lumière d’un jugement rendu par un tribunal bruxellois. Les explications de Huub Broers n’ont convaincu personne de sa bonne foi. José Smeets est intervenu pour demander qu’on arrête ces mesquineries, mais Huub Broers s’en tient à ce que l’autorité flamande impose. Même devenu « open », Huub Broers n’en reste pas moins un des co-auteurs des circulaires.
Benoît Houbiers s’est intéressé au trafic inutile des autobus « De Lijn » qui sillonnent la commune (point 16). Vu leur taux (nul) de remplissage, il a proposé de remplacer des véhicules lourds qui détruisent les routes par des « Smart », largement suffisantes pour charger tous les passagers des bus « De Lijn » en dehors de heures de pointe.
Marie-Noëlle Kurvers a proposé d’attribuer, comme la loi l’autorise, le titre (point 17) de conseiller communal honoraire à Jean-Louis Xhonneux (24 ans de mandat à Fourons), François Heuts (6 ans de mandat à Rémersdael et 12 ans à Fourons) et Gilla Theunissen (6 ans à Mouland et 12 ans à Fourons). L’administration communale a été chargée de faire des recherches pour voir si d’autres anciens conseillers répondent aux critères légaux. Contrairement aux autres points ajoutés par les conseillers « Retour à Liège » qui ont tous été rejetés par la majorité flamande, ce point a recueilli l’unanimité.
Grégory Happart a proposé un plan quinquennal pour la plantation d’arbres (point 18) le long des chemins communaux. Malgré l’intérêt évident de cette proposition, mais en fonction du nom de l’initiateur, la majorité a rejeté la proposition.
Jean Duysens représentera la commune au sein du conseil d’administration (point 19) et de l’assemblée générale (point 20) d’Intercompost. A. Casier sera suppléante.
M. Geelen reçoit l’autorisation de construire une cabane pour chiens (point 22).
Vera Dua, Ministre flamande de l’Agriculture, annonce l’achat de 274 ha 68 a 56 ca de bois communaux fouronnais (point 23) pour une somme de 5.642.962,60 € (ou 227.633.550 francs belges). Huub Broers jubile évidemment devant ce cadeau de la Flandre. La vente devra être actée dans les deux ans.
Par lettre du 4 février 2002, le gouverneur du Limbourg répond à Benoît Houbiers qu'elle ne juge pas fondés les arguments pour lesquels il a déposé plainte contre cette décision.
Dernier point (24) : grâce à l’annonce de cette vente, la majorité se permet de diminuer la nouvelle taxe forfaitaire sur les poubelles. Cette taxe qui n’existait pas sous la majorité « Retour à Liège » coûtera donc 4.000 francs belges par ménage en 2001 et passera à 50 € pour 2002.
a)
Fouron-Saint-Martin
le 17.02.2002 - cortège de carnaval
b)
Fouron-le-Comte
cortège de carnaval du 10.02.2002 au 12.02.2002
c)
Mouland -
cortège de carnaval le 11.02.2002
2.
Location de
l'école à Teuven à Ter Hark M.
3.
Location maison route de Warsage 154 à M.H. Haegen
4.
Location d'un morceau de terrain vague ± 70m2 Knap à Dodemont-Brouwers
5.
Approbation convention entre "Wereld missiehulp" et la commune
6.
Point non-consensus - Collège des Bourgmestre et Échevins du 18.12.2001
concernant jury examen chef de corps local
7.
Examen linguistique chef de corps de la police locale - désignation de 2
enseignants en tant que membres du jury
8.
Suppression partie du chemin n° 1 à Mouland (avis)
9.
Prime citerne eau de pluie : adaptation montant en euro
10.
Location local ancienne école à Teuven à monsieur Schonbroodt
11.
Fabrique d'Église Mouland - garantie 1,2 million
chez
Dexia
12. Adjonction contrats de location commune de Fourons
Des conseillers ont ajouté
les points suivants à l'ordre du jour du conseil communal du 17.01.2002
14. Lutte contre la neige et le
verglas sur les routes communales
15. Application des circulaires
Peeters, Martens et Vanden Brande
16. Trajets inutiles des bus "de
Lijn"
17. Titres honorifiques pour
anciens conseillers communaux
18. Plantation d'arbres le long
des routes communales
19. Représentation du conseil communal au sein du Conseil
d'Administration d'Intercompost, désignation d'un(e) représentant(e)
20. Représentation du conseil communal à l'Assemblée
Générale d'Intercompost, désignation d'un membre effectif et d'un remplaçant
21. Règlement de police cortège de carnaval à Teuven
22. Demande de permis de bâtir d'une niche
à chiens au nom de Maurice Geelen, dérogation de la distance entre la
limite de la parcelle et le chemin public, avis du conseil communal
23. Vente des bois au
service "Bos en Groen" de la Région Flamande
24. Adaptation du règlement de T.G.M., partie ramassage déchets
ménagers.
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jlx@wallon.net - Dernière modification le 24/12/2005