ORDRE DU JOUR
En annonçant déjà un problème qui sera soulevé au conseil communal de décembre (Panneaux du Groupement régional des S.I. des 3 Frontières), Huub Broers a manifestement voulu faire de ce conseil communal du 22 novembre 2001 un conseil de transition.
Plusieurs points ont été votés à l’unanimité des 15 membres présents. Il en va ainsi du retrait du règlement de police concernant la rue Jolette à Fouron-le-Comte, de la désaffection d’un bout de chemin à la Maison blanche à Mouland, d’achat de matériel informatique pour la future police locale, d’une modification de la prime accordée pour le captage d’eau de pluie avec intervention de la Région flamande, de l’augmentation des frais de déplacement, des chèques-repas, de l’euro-minikit et de l’assurance hospitalisation accordés au personnel communal, de la conversion des barèmes en euros, de la décision de principe d’interdire de coller des affiches sur les abribus, d’un règlement de police pour le carnaval à Fouron-Saint-Martin.
Quelques points ont encore été votés à l’unanimité, mais avec quelques nuances : location d’un garage à Teuven à M. Cratzborn (abstention de Grégory Happart et Jean Lebeau), convention avec un centre de prévention de l’alcool et des drogues (abstention du Groupe « Retour à Liège »), avenant au contrat avec Econet pour la réalisation de petits travaux (abstention du Groupe « Retour à Liège »).
Il n’était même pas nécessaire de voter sur les modifications budgétaires 2001 du C.P.A.S. et il suffisait d’en prendre connaissance puisque les représentants du Collège et du C.P.A.S. s’étaient entendus à ce sujet au sein du comité de concertation.
Autre unanimité, mais à 14 seulement puisque le Dr. Ernon a dû quitter la salle en raison de sa parenté avec un demandeur, pour approuver la modification du procès-verbal de la séance du 23 août 2001 qui mentionnait simplement que le conseil avait pris une décision par 7 voix pour et 7 voix contre. Comme il n’y a pas de décision dans ce cas, mais un rejet du projet, la tutelle a exigé, à la suite d’une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, la rectification du procès-verbal.
Autre intervention du même Benoît Houbiers : inscription d’un point à l’ordre du jour pour faire retirer des accusations lancées contre le compte 2000 du C.P.A.S. au cours du conseil communal du 17 mai 2001. Ayant été informé par le Gouverneur du fait que le compte du C.P.A.S. avait été approuvé par la Députation permanente du Limbourg le 11 octobre 2001 et qu’il ne présentait aucune irrégularité, Benoît Houbiers souhaitait que le conseil communal prenne acte de la rectification. Il n’en fut rien puisque le Bourgmestre se lança dans la lettre d’une longue déclaration remettant en cause le conseil de l’aide sociale et même un fonctionnaire du gouvernement provincial de Hasselt. Et finalement, le bourgmestre fit voter sur un texte disant qu’il n’y avait rien à inscrire au procès-verbal… Signalons de suite que Benoît Houbiers a repris sa plume pour écrire une nouvelle lettre au Gouverneur.
Tous les points suivants ont été votés « majorité contre opposition », notamment le contrat avec la Région flamande pour le développement durable et la vente supplémentaire de 13 hectares de bois.
Le registre précédent ayant mystérieusement disparu, il faudra tenir un nouveau registre des armes détenues par les habitants de la commune. La commune pourrait réclamer 1.000 francs pour frais de dossier par déclarant.
Le conseil communal met fin à la collaboration avec l’a.s.b.l. TERRE à la date du 30 juin 2002 parce que la majorité flamande a l’intention de travailler avec INTERCOMPOST de Hoeselt qui demande l’exclusivité. José Smeets signale à ce propos qu’on rompt encore un lien avec la Wallonie et il souligne les objectifs sociaux de l’a.s.b.l. TERRE.
La commune décide de participer à la « Nuit des Ténèbres » le 24 novembre en faisant couper l’éclairage public entre 20 et 22 h. Nico Droeven souligne les dangers d’une telle opération et le fait que certaines communes flamandes limitent cela aux villages où des activités sont spécifiquement organisées dans le cadre de cette opération.
La majorité a changé, mais malheureusement pas les erreurs dans la rédaction des modifications budgétaires (les politiques passent, mais les fonctionnaires restent). Nous avons donc pu assister à un moment de panique (ou de grosse colère dans le chef de la porte-parole de la majorité) lorsque José Smeets a demandé des explications sur la différence de chiffres entre les différentes feuilles qui étaient soumises au conseil communal. Finalement, ne retrouvant pas l'erreur, le bourgmestre a fait voter sur le document tel qu'il était en disant que l'autorité de tutelle n'aurait qu'à le modifier.
Et c'est effectivement ce qui s'est passé, puisque Benoît Houbiers a reçu une lettre du Gouverneur du Limbourg le 21 décembre 2001 dans laquelle Madame le Gouverneur précise que ses services ont apporté la correction nécessaire et qu'elle invite l'administration communale de Fourons à plus de précision à l'avenir.
La police locale coûtera très cher partout, mais surtout à Fourons, parce que Fourons n’a pas pu faire partie d’une zone avec d’autres communes en raison de son statut linguistique et, comme l’a souligné Roger Liebens, de l’annexion de 1963 au Limbourg. En faisant toujours partie de la province de Liège, Fourons aurait pu faire partie d’une zone de police avec Aubel ou Visé. Le coût de la police locale par habitant sera le plus élevé de toute la Flandre. Le corps de police de Fourons devrait compter 13 inspecteurs dans le cadre de base, 3 inspecteurs principaux et 1 chef de corps. La gendarmerie fera décidément payer très cher sa disparition par les communes.
Le conseil communal prendra connaissance, le 18 avril 2002, de l'annulation de la décision fixant le cadre du personnel de la police locale de Fourons, après avis favorable unanime du Collège des Gouverneurs du 6 mars 2002 (Moniteur belge du 23 mai 2002, page 28562).
Dernier point : l’examen linguistique (de français) pour le futur chef de corps de la police locale. Il resterait actuellement 2 candidats néerlandophones retenus et ces candidats devront subir un examen portant sur leur connaissance du français. Le conseil communal devait en fixer les matières et la composition du jury. Curieusement, le secrétaire communal a été écarté au profit du secrétaire de la commission de sélection.