Le conseil communal  des Fourons du vendredi 25 avril 2003 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR

1. Projet gobelets réutilisables - interdiction emploi de gobelets à jeter: règlement pour festivités à Fourons et convention  

Inquiétant pour toutes les organisations...

Intercompost a l'intention de mettre des gobelets réutilisables à la disposition des organisateurs. Désormais, les gobelets à usage unique sont interdits. 

Intercompost a acheté 100.000 gobelets réutilisables au prix d'achat de 17,95 BEF, mais il n'ont pas encore été livrés. 

La commune des Fourons en a réservé 20.000. Elle le mettra à la disposition des organisations moyennant une caution de 50 € par mille gobelets. Les organisateurs paieront 0,30 € par gobelet perdu ou endommagé.

Les conseillers Retour à Liège ont voté contre cette nouvelle réglementation.

2. Aquafin - travaux supplémentaires  

Encore des projets supplémentaires pour 81.000 € et 57.000 € avec cette société qui est dans le collimateur des autorités européennes.

3. Vente de bois: approbation. Elle a rapporté 1.462 €. 

La Province a fait savoir à la commune qu'elle ne pourrait plus à l'avenir préciser que les garants doivent habiter sur le territoire flamand, comme le signalait le cahier des charges (fourni par la Région flamande)!

4. Vente véhicules divers et approbation

5. P.P.A. - La Planck école - retrait  

Le conseil communal avait décidé le 5 décembre 2002 de faire établir un projet de plan particulier d'aménagement par l'architecte Walter Meyer de Mouland pour le périmètre de l'école de La Planck. A la suite d'une plainte du conseiller Benoît Houbiers, le gouverneur a suspendu cette décision le 27 février 2003.

Le conseil communal décide maintenant de retirer sa décision antérieure.

6. S.I.F. 2001-2002: rapport d'avancement

7.

a)       Modification bail de location VAN DEN HOVE W.

b)       Bail de location GILLARD F.: emplacement de garage Euro 25 par mois  

Grégory Happart a soulevé un problème de copropriété qui avait échappé au collège: est-ce que ce locataire extérieur pariticipera aux autres frais de la copropriété?

8. Indemnités kilométriques pour les membres du Collège des Bourgmestre et Échevins: point retiré.

9. Points de non-consensus

a)       Taxe communale générale (T.C.G.) - réclamation XHONNEUX J.L. - désignation Maître TERWINGEN Raf

Dans ses commentaires concernant ce point, Broers a lancé qu'il faisait désigner un avocat qui travaillerait gratuitement pour la commune. Qu'en pensera le Conseil de l'Ordre?

b)       C.P.A.S. – attribution du marché des repas – nouvelle procédure

c)       Payement Protection Civile : 489,36 €. 

Il s'agit en fait du paiement du nettoyage d'un garage communal à la suite d'un débordement de mazout lors du remplissage des cuves par Walpot de Mouland. Ces frais doivent être mis à charge de Walpot, tout comme les réductions de loyer dont certains locataires ont bénéficié pour avoir participé au nettoyage.

d)       Plainte contre T.C.G.

e)       Organisation examen recrutement rédacteur

f)         Perception T.C.G. 2001: point retiré.

g)       Plainte conseiller prise de connaissance message E-mail

En commençant le conseil communal du 22 août 2002, le bourgmestre avait annoncé qu'il avait reçu des instructions lui interdisant de répondre à une question posée en français. Benoît Houbiers a demandé une copie de ce courrier. Après enquête administrative du Gouverneur, il semble qu'il s'agissait d'un e-mail privé adressé au bourgmestre qui n'est donc pas obligé de le communiquer.

La pièce était donc loin d'être officielle! Pas la peine de faire une si grande déclaration.

h) Mise à dispositon de matériel dans les bureaux de vote à Aubel.

Par 8 voix contre 7, le conseil communal a décidé de ne rien prêter comme matériel électoral à Aubel, contrairement à ce qui s'était fait à toutes les élections précédentes.

i) Taxe communale générale: réclamation Verwilghen-Bruno: point retiré.

j) Plan de structure provincial: copie demandée par Benoît Houbiers. Copie refusée.

Par lettre du 23 juillet 2003, le Gouverneur communique à Benoît Houbiers qu'il a parfaitement le droit de recevoir une copie de toutes les pièces qui se trouvent dans un dossier. Le Gouverneur adresse des instructions en ce sens au Collège des Bourgmestre et Echevins

10. Taxe communale générale 2003-2006 : point retiré.

Le conseil communal avait modifié le règlement de sa taxe communale générale le 20 février 2003 (point 18), mais le gouverneur avait fait une série de remarques.

D'après les renseignements obtenus ce mercredi 23 avril par José Smeets, ce point serait tout simplement retiré.

11. Déclaration d'intention politique de découplage eaux de pluie

12. Sentier n° 68 à Fouron-le-Comte - décision de principe vente

13. Achat matériel P.C.

14. Programme environnement 2003

15. Arrêtés de police:

a)       Cortège de carnaval 09.03.03 - Fouron-Saint-Martin: entérinement

b)       Cortège de carnaval 04.03.03 - Fouron-le-Comte: entérinement

c)       Challenge cycliste Shimano: 03 et 04 mai 2003

d)       Marché villageois Mouland le 11.05.2003

e)       Mouland: suppression Driesch circulation à sens unique

f)         Mouland: parking camions Schans (interdiction de stationner sur tout le territoire de Mouland pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes).

g)       Mouland: Schans - rue du Village - rue de Fouron: circulation de camions jusqu'à max. 7,5 tonnes

h)       Mouland: marathon de la Meuse le 04.05.2003

i)         Règlement de police concernant la tranquilité publique

j)         Fouron-Saint-Martin : ratification arrêté de police - V.T.T. du 21.04.2003

16. Fabriques d'église compte 2002

a)       Mouland

b)       Fouron-St-Pierre

c)       Teuven

17. Église Mouland : restauration tour monumentale - approbation attribution du marché à l'entreprise Goedleven pour un montant de 166.597 €.

18. Suppression partie chemin derrière maison rue de l'Arbre 154 à Fouron-le-Comte retrait  

Ce point avait été voté au conseil communal du 5 décembre 2002 (point n°28).

Mais la décision suivante prise au  conseil communal du 20 février 2003 n'a pas été retirée (?).

19. Complexe de police : travaux d'adaptation : installations sanitaires : approbation inventaire

20. Situation de caisse au 31.12.2002 et au 31.03.2003.

Le conseil communal en a pris connaissance, mais de quoi? Aucun chiffre n'a été cité.

21. Décision de principe pour l'acquisition d'un terrain situé à Fouron-le-Comte le long de la route de Berneau - section A n° 832A

22. Décision de principe pour l'acquisition de terrains situés à Fouron-le-Comte dans la zone « Wersteveld » et route de Dalhem - section A n° 1123C 1133L-M et 1211 B 

23. Mission au Comité d'achat pour l'acquisition d'un terrain situé à Fouron-le-Comte le long de la route de Berneau - section A n° 832A  

Les points 21 et 23 permettront d'acquérir quelques mètres carrés de terrain situés à l'arrière d'une zone communale à bâtir, pour pouvoir créer un petit lotissement sur la route de Berneau.

24. Mission au Comité d'achat pour l'acquisition de terrains dans le cadre d'une PSA zone PME et zone horticole « Wersterveld »  

La combinaison des points 22 et 24 permettra de commencer la réalisation de la mini-zone artisanale de la route de Warsage.

25. 

a. Désignation d'un représentant - réunion générale ordinaire « Intercompost »  

b. Régularisation des terrains de football. Un long débat s'engage pour ne rien décider de concret.

c. Nomination de Monsieur Gaston Pluskin comme chef d'équipe. Alors que le dossier est parfaitement en ordre, VOERBELANGEN (VB) a encore trouvé moyen de le reporter.

d. Activités sportives sur la voie publique. Alors que la minorité demandait simplement que les arrêtés de police tiennent compte des commerçants et de leurs clients les plus faibles, VOERBELANGEN (VB) s'est lancé dans une attaque en règle contre toutes les organisations francophones, sans rencontrer la demande le moins du monde.

e. Plan de structure communal: Roger Liebens avait demandé que la commune profite d'une ouverture de la législation flamande pour régulariser certains problèmes en matière urbanistique, le bourgmestre s'est lancé dans un show d'une heure parce que le délai fixé était intenable.

26. Affaires de Police

1.      Achat remorque

2.      Achat "curvimètre"

3.      Achat treuil pour Toyota Hilux

4.      Service constat Incapacité de Travail et maladie professionnelle

5.      Achat matériel informatique

6.      Achat véhicule de police

7.      Achat P.C., tables et armoire de bureau

8.      Achat appareil de T.V.

9.      Achat caméra vidéo numérique avec stabilisation d'image

10.   Nomination définitive personnel Calog Mme VAN CAN

11.   Promotion barémique GERAERTS Eddy