Conseil communal du jeudi 20 février 2003

Cette réunion du conseil communal aurait dû être importante puisqu’on y traitait du budget 2003, de la dotation à la police et du budget de la police locale pour 2003.

Elle fut assez monotone cependant. Était-ce dû à l’absence de Nico Droeven, en déplacement à l’étranger pour sa Haute École, ou au retard de José Smeets (arrivé pendant le traitement du 17^ème point de l’ordre du jour) retenu à la sortie de Batibouw sur le ring de Bruxelles ?

Jean Levaux a exprimé les craintes du groupe RL concernant le budget communal 2003 qui se clôture par un mali de 98.205,77 €, alors que 500.000 € sont transférés au fonds de réserve. Dans ce même budget, on annonce qu’on reprendra 300.000 € de ce fonds de réserve pour alimenter le budget extraordinaire lors de la prochaine modification budgétaire. Bizarre ! Jean Levaux s’est également interrogé sur la nécessité de dépenser 400.000 € pour le projet de prestige de la place de Fouron-le-Comte qui pourrait s’appeler à l’avenir « Place H. Broers » du nom du grand-père (qui demandait plus de cours de français!) de Huub Broers.

Comme d’habitude, les points sur lesquels il n’y avait pas eu de consensus au sein du collège étaient les plus révélateurs, même si José Smeets n’était pas encore arrivé pour expliquer les raisons de son opposition.

v Une subvention exceptionnelle de 1.500 € en faveur du « Monumentendag » est votée, mais la majorité elle-même ne sait pas si elle sera utilisée.

v Le panneau communal restera en place à Rémersdael après le travail de nettoyage entrepris par Albert Stassen, le dynamique président du S.I. des 3 Frontières, mais le panneau du S.I. des 3 Frontières est encore remis en question, même s’il se trouve sur terrain privé car, dans ce cas, il aurait dû être régularisé du point de vue urbanistique.

Albert Stassen avait bien nettoyé le panneau, mais un vandale est de nouveau passé.

Le panneau d'information des 3 Frontières était encore en place à Rémersdael le 7 mars 2003, malgré toutes les attaques de VOERBELANGEN (VB).

v Huub Broers a avoué qu’il appliquerait la circulaire de son ministre de l’intérieur préféré et on sait maintenant (qui en doutait ?) qu’il préfère Van Grembergen à Duquesne. Les Fouronnais devraient donc tous recevoir une convocation en néerlandais aux prochaines élections.

Les plaintes d’un conseiller communal RL auprès du gouverneur du Limbourg ont l’art d’énerver la majorité flamande. Le conseil a ainsi dû prendre acte de la proposition d’annulation de son extension de cadre du personnel et elle a dû se justifier (longuement) contre des travaux supplémentaires à Mouland commandés à Aquafin sans aucun respect des obligations légales. L’irritation sur ce point était telle que le bourgmestre a même menacé de poursuivre le plaignant au civil pour les frais qu’entraînerait le retardement des travaux.

Grégory Happart a interrogé le bourgmestre sur la manifestation de ce dimanche 16 février 2003 où, selon les renseignements fournis par le bourgmestre, des indésirables du « Voorpost » et du « Vlaams Blok » se sont promenés dans la commune. Huub Broers a précisé qu’il leur avait notamment interdit de passer à Rémersdael et Fouron-Saint-Pierre et que les policiers fédéraux présents étaient tous bilingues. Par ailleurs, il a ajouté qu’il regrettait de ne pas avoir fait arrêter (administrativement) Grégory Happart. Il est vrai que cela lui aurait fait plus de publicité (électorale) que l’arrestation (administrative) d’un jeune aubelois. Que lui reproche-t-il ? D’être aubelois et de se trouver sur le territoire fouronnais. C’est un étranger ! Les membres du « Voorpost » et du « Vlaams Blok » venus des Flandres sont, eux, chez eux !

ORDRE DU JOUR

1. Rapport annuel 2001

Ce rapport annuel livre une série de statistiques intéressantes, notamment en ce qui concerne les mouvements de population pendant l'année 2001:

On a ainsi enregistré:     49 naissances (dont 44 belges)

                                    175 immigrations (dont 93 venant de l'étranger)

                                    40 décès (dont 35 belges)

                                    188 émigrations (dont 51 vers l'étranger et 9 radiations d'office)

79 des 93 immigrés venant de l'étranger viennent des Pays-Bas.

La répartition des immigrations à l'intérieur de la Belgique montre 65 immigrations venant de la province de Liège et 11 de la province du Limbourg.

La répartition des émigrations à l'intérieur de la Belgique montre 106 émigrations vers la province de Liège et 9 vers le Limbourg sur total "belge" de 128.

Grosso modo, encore 40 "liégeois" remplacés par 40 hollandais.

Au 1er janvier 2002, la population fouronnaise s'élève à 4.328 habitants (2.200 hommes et 2.128 femmes).

Ce rapport communal reprend aussi le rapport annuel du Service régional d'incendie de Herve.

2. Budget communal 2003

3. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins:

a) Subside € 1.500 pour la "Journée des Monuments 2003 ".

b) Syndicat d'initiatives 3 Frontières lettre du 22.01.2003 : prise de connaissance.

Le président du S.I. des 3 Frontières a nettoyé le panneau d'affichage de Rémersdael et demande que le panneau ne soit pas déplacé à La Planck, comme le bourgmestre l'avait décidé en représailles.

c) Elections fédérales - langue des convocations

A l'approche de élections fédérales du 18 mai prochain, le Ministre flamand de l'Intérieur a adressé une lettre au Collège des Bourgmestre et Echevins pour rappeler le point de vue des autorités flamandes en ce qui concerne l'application des facilités: les convocations doivent être envoyées à tous les électeurs en néerlandais et ce n'est que lorsqu'un électeur réclame expressément et individuellement une convocation en français que celle-ci peut lui être transmise.

Ce point de vue est évidemment en contradiction avec la jurisprudence constante de la Commission permanente de Contrôle linguistique qui rappelle régulièrement que "les services locaux des communes de la frontière linguistique s'adressent aux particuliers dans celle des deux langues - le français ou le néerlandais - dont ils ont fait usage ou demandé l'emploi."

Pour souligner l'acte de provocation qu'il commet ainsi, le Ministre Van Grembergen signale dans son courrier qu'il en a adressé une copie au Ministre fédéral de l'Intérieur, en principe seul habilité à faire respecter la loi sur l'emploi des langues.

José Smeets a refusé de prendre connaissance de ce courrier lors de la réunion du Collège échevinal. Voilà pourquoi le point devra être abordé au conseil communal.

4. Achat panneaux de signalisation : achats de 40 panneaux et 20 poubelles pour déjections canines à placer aux plaines de jeux et aux cimetières.

5. Econet : accord de coopération 2003-2005

6. Primes de fin d'année : prise de connaissance de l'approbation par le gouverneur.

7. Convention honoraires ANWB (Touring hollandais) - plan de signalisation (estimation: 35.005 €).

8. Travaux Aquafin à Mouland : actualisation plans réseau d'égout Technum - prix proposé € 7.400 .

Au départ du plan général d'égouttage établi par le bureau Swartenbroeckx à la fin des années 70, et sur base des relevés récents d'Aquafin, le plan pour Mouland sera réactualisé.

9. Plan de mobilité : devis travaux supplémentaires A + D environnement .

La Région flamande exige en plus une vision globale des problèmes de mobilité aux Fourons + un aperçu sur carte avec des chiffres.

10. Suppression d'une partie du chemin n° 5 à Fouron-le-Comte (maison Pasmans). Établissement plan de mesurage, après enquête commodo et incommodo (sans réclamation).

S'il s'avère qu'une conduite d'eau passe dans ce terrain, les prix pour le mesurage remis par les 4 géomètres (flamands) sollicités resteraient sans suite et le terrain ne serait pas vendu.

11. Paiement d'une indemnisation de loyer à Meyers-Herens (17.600 € pour 2 ha 49 a) et Smeets-Levaux (18.150 € pour 2 ha 56 a).

Les prairies autour du hangar communal ont été achetées par la commune et payées en 1999 (majorité "Retour à Liège"). Les fermiers occupent toujours les prairies mais il devront être dédommagés dès qu'ils devront les abandonner.

12. Ventes publiques : adaptation cahier des charges en ce qui concerne le lieu, l'heure et la monnaie (euros).

A la demande de Benoît Houbiers, les prix en francs belges sont convertis en euros, mais le bourgmestre a profité de la modification pour introduire dans le texte que toutes les ventes auraient lieu dans un établissement flamand de Fouron-le-Comte. Du coup, les conseillers RL ont voté contre.

13. P.S.A. Mouland : désignation Aquafin - approbation convention : gratuit

La station d'épuration doit se construire dans une zone qui n'est pas d'utilité publique dans le plan de secteur actuellement. Aquafin se propose pour réaliser le plan particulier d'aménagement.

14. Retrait de notre décision concernant la délégation à la Ville de Genk pour Cross Boarder Lease .

A la suite d'une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers, la décision prise au conseil communal précédent (point n° 3), la décision sera retirée (pour être reprise au point suivant).

15. Nouvelle décision pour la délégation à la ville de Genk pour Cross Boarder Lease

Au nom du groupe RL, Roger Liebens a précisé qu'il votait contre cette décision parce qu'il est opposé à toutes ces manoeuvres de mondialisation de l'économie.

16. Aquafin : travaux supplémentaires Mouland pour espace au bâtiment CPAS, justification et preuve de la nécessité .

Des travaux supplémentaires ont été commandés à la société Aquafin sans passer par une demande de prix. Benoît Houbiers a déposé plainte et le gouverneur demande pourquoi il n'y a pas eu de demande de prix. Le conseil communal devra justifier sa position, mais le bourgmestre semble déjà accompagner tout cela de menaces à l'égard du C.P.A.S. dont le bâtiment serait vendu si les travaux supplémentaires n'étaient pas approuvés.

17. Règlement pour subsides aux associations pour l'amélioration de leurs locaux en matière de protection contre l'incendie et d'insonorisation .

18. TCG : adaptation de la norme de la taxe à partir de l'exercice 2003, diminution supplémentaire de € 50 et diminution de € 50 du seuil le plus bas.

Le Gouverneur du Limbourg a demandé à la commune de revoir son texte avant le 31 mars 2003, sinon cette décision devait être suspendue. Le point est annoncé pour le conseil communal du 25 avril 2003, mais entre-temps il y a eu l'arrêt du 18 mars 2003 du Conseil d'Etat qui a déclaré cette taxe illégale.

19. Règlement subsides pour l'installation individuelle d'épuration des eaux .

La Région flamande accorde des subsides si la commune en donne également. La subvention pourrait s'élever à 50 % des frais avec un maximum de 2.500 €. Pour rappel, les habitations qui ne seront jamais raccordées à un égout seront obligées de construire une station d'épuration individuelle.

20. Modification de la formation du personnel du 05.12.2002 (point n° 30): prise de connaissance de la proposition de non-approbation parce que la décision n'était pas suffisamment motivée.

Le conseil communal a décidé, à l'unanimité moins une abstention de Grégory Happart, de retirer sa décision antérieure.

21. Intermosane : engagement cautionnement - exercice 2001 - € 150.794,96

22. Intermosane : extension de l'éclairage public : 3 points d'éclairage supplémentaires (Berg à Fouron-le-Comte, coin de la rue du Sacristain à Fouron-le-Comte et rue de Mesch à Mouland au coin de la rue de Battice).

23. Gobelets réutilisables : règlement et convention (point retiré).

Les matières concernant la police sont traitées en dernier lieu

24. Dotation police 2003 (150.000 € au service ordinaire).

25. Budget de la police

26. Arrêtés de police

a) 03.03.2003 : Mouland 12h -17 h

b) 01.03.2003 : Teuven 12h -17 h

c) Arrêté de police pour les animaux en laisse sur la voie publique

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