Le conseil communal du jeudi 5 décembre 2002. 

Vous trouverez l'ordre du jour complet de ce complet  un peu plus loin sur cette page.Même si deux vedettes du conseil communal fêtent leur anniversaire ce 5 décembre (Huub Broers fête ses 51 ans et José Smeets ses 45 ans), le conseil communal se déroule de façon très ordinaire. Pourtant le nouveau mobilier de la salle du conseil aurait pu les inciter à être plus festifs, mais cela s’est limité à un rapide échange de vœux… On n’est manifestement pas encore prêt à trinquer ensemble..

  José Smeets a profité de l’annonce de nombreux points sur lesquels il n’y avait pas eu consensus au sein du collège pour rappeler en quoi consiste cette procédure qui n’existe que pour 8 communes belges où, de plus, le collège des bourgmestre et échevins est constitué d’élus directs selon la règle proportionnelle. Lorsqu’un des membres du collège n’est pas d’accord sur un point ou s’il veut que ce point soit traité par l’ensemble du conseil communal et en public, il s’y oppose au collège pour le renvoyer au conseil.  Parmi la dizaine de points ainsi traités, il fut question d’une lettre du conseiller Benoît Houbiers concernant les formations de « maître-composteur », des infractions de M. Banens (voisin du menuisier Eric Colin dont l’atelier a été placé sous scellés par le bourgmestre) en matière d’urbanisme et de permis d’exploiter, du « Vlaamse Leeuw » qui devra désormais retentir les 11 et 15 novembre, de l’ancienne maison communale de Fouron-Saint-Pierre vendue à une dame de Louvain au prix de 200.000 € et d’une petite maison derrière la maison communale de Fouron-le-Comte vendue à un avocat au prix de 29.747,23 €.

On a aussi vu curieusement le rejet à l’unanimité d’une décision en matière de taxe communale générale, la fameuse taxe « mammouth », alors que le seul José Smeets s’y était opposé au collège. Le bourgmestre a reconnu que le dossier était incomplet. On reparlera sans doute de cette taxe lors du prochain conseil communal, ne fût-ce qu’en raison des nombreuses plaintes qu’elle suscite.  Le harcèlement à l’égard du secrétaire communal se poursuit aussi. La majorité a décidé qu’il travaillerait dorénavant tous les matins de 9 à 10 heures à Herstappe, à la demande du collège de cette commune d’une centaine d’habitants. José Smeets a calculé que, si le secrétaire devait travailler proportionnellement au nombre d’habitants des deux communes qu’il dessert, il devrait prester 184 heures par jour aux Fourons !  La majorité a aussi décidé de mettre fin à l’abonnement téléphonique à charge de la commune des Fourons au domicile de son secrétaire communal.  Bonne nouvelle en ce qui concerne les traitements d’attente payés par la Communauté flamande aux institutrices de l’ancienne école communale francophone : comme « Retour à Liège » l’a toujours dit, il suffisait que « VOERBELANGEN (VB) » devienne majoritaire pour que cette « épée de Damoclès » disparaisse. La Communauté flamande a décidé de faire une croix sur cette dette communale hypothétique de 1.281.241,45 €. Le bourgmestre a aussi annoncé qu’une des ces anciennes institutrices « francophones » a repris du service dans l’enseignement flamand et qu’une seconde se prépare pour prendre un emploi à l’école provinciale.Le conseil communal a aussi pris connaissance de l’annulation de ses modifications budgétaires à cause du trou de 275.000 € que le budget de la police provoque dans son propre budget.ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de crédit 9/2002 - modification destination
   

Différents crédits sont utilisés sont regroupés (132.161 €) pour  acheter la zone artisanale.

a)           Demande du conseiller Benoît HOUBIERS concernant la formation d'instructeur composteur.

Broers reconnaît que la personne qui a été chargée de cette formation n'a pas subi un examen linguistique, mais elle aurait toutes les connaissances requises.Le collège refuse de communiquer à Benoît Houbiers les noms des candidats composteurs, prétendant que les 12 candidats n'ont pas donné l'autorisation de faire connaître leur nom. 

L'instructrice s'appelle Teresa Sensada et elle serait notamment traducteur-juré. Elle serait d'origine Romane et elle pratiquerait plusieurs langues.

Après les remarques de José Smeets, l'échevin responsable, J. Duysens, signale qu'il propose qu'une information soit aussi organisée en français.

Par lettre du 28 février 2003, le gouverneur communique à Benoît Houbiers qu'il recommande au conseil communal de lui donner le droit de regard sur le dossier. Même s’il s’agit d’affaires privées, ce n’est pas une raison pour soustraire les documents au droit de regard d'un conseiller communal. Il devra cependant conserver les informations recueillies pour lui.

b)           Délibération - CPAS: aide financière  

Entamant ce point, Broers signale qu'il s'agissait au départ d'une blague au sein du collège, mais qu'il a bien fallu traiter le point comme un dossier de non consensus. La commune n'a en effet pas le droit de demander l'aide du CPAS pour payer ses taxes.

c)            Permis de bâtir LEMMENS C. rue du Village 43B 3792 FOURONS  

Mme Lemmens de Fouron-Saint-Pierre qui a transformé une étable en habitation en zone agricole sans permis en 1985  vient d’obtenir un permis  de bâtir. José Smeets a bloqué ce point en août avec les dossiers Banens et Colin et c' est un exemple de plus que  quand Broers veut argumenter positivement pour les bonnes personnes, des permis de bâtir peuvent tomber.

d)           Notification demande de permis de bâtir BANENS F. Kwinten 45 3790 FOURONS  

Le dossier a  été accepté par l’administration  comme complet. Et pourtant, Broers a considéré ici qu’un nouveau rapport d’incendie  n’était pas nécessaire.   L’avocat a pris connaissance du dossier.

La commune a dû donner son avis comme propriétaire d'une parcelle voisine.

e)           Infraction construction BANENS F. Kwinten 45 3790 FOURONS - réponse à Monsieur le juge d'instruction. Au sujet de ce vote, José Smeets demande que soit noté le fait que Huub Broers a été l'expert de M. Banens devant la députation permanente.

Huub Broers prétend qu'il peut sanctionner Banens en fermant la partie de l'immeuble pour laquelle il n'y a pas d'autorisation, alors que d'autres membres du conseil communal demandent 

f)              Bon de commande - adaptation barrière accueil d'enfants AEE

g)           Récipient de compostage M. BOONEN J.

h)            Facturation affichage incorrect

i)              Divers ordres de paiement

j)              Heures d'ouverture maison communale de Herstappe - présence secrétaire communal

k)            Hymne National Flamand et "Vlaamse Leeuw" : les 11 et 15 novembre 2002  

La salle du conseil communal des Fourons avec ses nombreux drapeaux.

l)              Taxe communale générale - exercice 2001 - rôle d'imposition : plaintes m)         Vente d'un bien immobilier situé rue du Village 37 à 3792 FOURONS à Verhelst Lieve n)            Vente d'un bien immobilier situé rue de l'École 112 à 3798 FOURONS au bureau d'avocats G. MICHIELS

3. Moins-valides - diminution du tarif pour la rétribution de télédistribution

4. a ) Affiliation à la "VZW Toerisme Limburg"

b) Élection représentant Assemblée Générale de la "VZW Toerisme Limburg"

5. Convention avec "SRPA" - enlèvement cadavres (€ 12) par intervention

6. Suppression sentier n° 68 à Fouron-le-Comte

7. Vente ancien échafaudage

8. Souscription règlement provincial subsides aux communes en ce qui concerne les actions renforçant les structures afin de soutenir la vie commerciale et locale

9. CPAS : transfert de meubles

10.        "De Lijn" - convention concernant la réalisation, la protection et les formalités d'utilisation des arrêts de bus

11.        Prise de connaissance lettre du Ministère de la Com. Flamande concernant indemnité de mise en disponibilité 9/1992 jusqu'au 08/2002

12.        Plan Spécial d'Aménagement - École de la Planck : Fouron-Saint-Martin  

Le conseil communal avait décidé de solliciter l'architecte Walter MEYER pour élaborer un projet de plan particulier d'aménagement. 

13.        Econet : mise à disposition d'un véhicule 14.        Achat arrêts de bus de "De Lijn"  

20 nouveaux abris seront installés à Mouland (friture rue de Visé, Maison Blanche 158, Carrefour Maison Blanche, route de Battice 206a), à Fouron-le-Comte Académie de musique, Ketten, Schophem), Fouron-Saint-Martin (Police, Centre, Eglise, Frontière La Planck, Panalpina La Planck, Veurs), Teuven (Vaarn, Eglise, Sinnich), Rémersdael (Eglise, Gare, Magnebois), Fouron-Saint-Pierre (Zwaen - avec 3 attaches pour vélos).

15.        Cimetières : embellissement et arrêt des concessions et enlèvement des tombes suite à une négligence permanente

16.        Rue de l'Ecole 116 : aménagement escaliers autour du complexe à appartements afin de les rendre plus attractifs pour la vente.

17.        Achat plateaux de circulation

18.        Achat signalisation routière

19.        Aquafin : Mouland - travaux supplémentaires

Benoît Houbiers a déposé plainte contre cette décision puisque la procédure sur les marchés publics n'a pas été suivie. Le conseil communal du 20 février 2003 reprendra donc le dossier pour tenter de se justifier.

20.        Suppression téléphone au domicile du secrétaire communal

21.        CPAS : travaux d'adaptation - décision de principe

22.        Plan Spécial d'Aménagement zone PME Fouron-le-Comte : avenant Technum Hasselt

23.        Vente publique excavatrice chargeuse Case - Fiat, camionnette et V.W. caravel.

24.        Achat miroirs angle mort et système caméra pour le camion du ramassage des déchets ménagers

25.        Modification budgétaire - service ordinaire - proposition de non-approbation au Collège des gouverneurs de province

26.        Amélioration éclairage public

27.        CPAS : plan pluriannuel

28.        Suppression partie chemin communal n° 5 à Fouron-le-Comte

Ce point sera définitivement retiré le 25 avril 2003.

29.        Statut du personnel - contrôle médical

30.        Adaptation du cadre : fonctionnaire pour des actions durables.

31.        Modification budgétaire service ordinaire n° 1 - non-approbation : prise de connaissance

32.        Achat de radars contrôle de vitesse

33.        Prime de fin d'année 2002 et pour les années suivantes : décision de principe

34a.        Suppression de la journée de carence à partir du 01.01.2003  

34b. Leasing cross-border pour l'égouttage avec la ville de Genk qui négocierait pour toutes les communes de la province.

Ce montage financier complexe et dangereux fera encore parler de lui puisqu'il refera l'objet de décisions aux conseils communaux des 23 janvier 2003 et 20 février 2003.

Dernier point de l'ordre du jour :

Affaires de police

A.     Comité des Fêtes Fouron-Saint-Pierre le 31.10.2002 : entérinement arrêté de police

B.     M.B. 2002 - service ordinaire - proposition de non-approbation par autorité supérieure

C.    M.B. 2002 - service extraordinaire - approbation par autorité supérieure

D.    Recrutement inspecteur de police : entame procédure

E.     Recrutement inspecteur principal cadre moyen : entame procédure

F.     Arrêté de police du 22.08.2002 en ce qui concerne l'utilisation des chemins de campagne: Huub Broers se livre à une attaque en règle contre la fonctionnaire du Ministère des Communications et contre le ministre Isabelle Durant qui ont osé critiquer l'arrêté de police de 22 août 2002.

G.    Examen linguistique police du 16.10.2002

H.     Achat cartouches et peperspray : approbation billet d'inventaire

I.         Vente matériel de bureau police locale

J.      Augmentations barémiques :

                                                                                               I. STIJNEN P.   - de B4 à B5 à partir du 01.01.2002

                                                                                              II. GERAERTS E.  - de B4 à B5 à partir du 01.01.2002

                                                                                            III. STAS A. - de M 4.1 à M 5.1 à partir du 01.10.2002

K.         M.B. service ordinaire police n° 1 - non-approbation avec modifications

Quelques commentaires de la presse:

Le « Jour - Le Courrier »  7/ 12/ 2002

Silence on jase

Taxe...  « carabistouille » !    

Décidément, la mise en œuvre de la " taxe communale généralisée » ne se fait pas sans douleurs, à Fourons. Le conseil avait déjà dû moduler plusieurs fois le texte de cette «taxe-mammouth » comme l'avait rebaptisée ironiquement le deuxième échevin, José Smeets. Voilà maintenant que l'enrôlement   pose problème. Les Fouronnais francophones l'ont reçue en néerlandais : l'ayant demandée en français, ils la payeront... plus tard que leurs concitoyens flamands. Mais nombre de contribuables ont constaté que le montant de leur taxe était... erroné.  « Vous n'en avez pas en­core fini avec votre... taxe cara­bistouille ! » a lancé José Smeets. Huub Broers a dû ad­mettre que des erreurs ont été commises. Par le personnel communal, bien sûr...

José Smeets commentant le conseil communal avec Philippe Leruth (Le Jour-Le Courrier)

 Le vin n'a pas été tiré

Hasard du calendrier, ce conseil communal se tenait le jour anniversaire du mayeur, Huub Broers, et de son prédécesseur, José Smeets. Ce dernier, en son temps, avait, dans des circonstances analogues, offert  à boire aux conseillers et aux spectateurs. Rien de tel ne s'est produit jeudi. Et José Smeets a gardé dans son sac les bouteilles de vin qu'il avait amenées pour « ses » conseillers. Cela ne l'a pas empêché de leur offrir un pot. Après la séance...

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