Depuis la séance précédente, nous ne notons aucune modification dans la salle du conseil communal. Encore un chantier commencé et non achevé. C’est donc aussi nerveux que d’habitude que le bourgmestre ouvre la séance par une xième modification de la taxe communale générale. Cette fois, il s’agit de s’adapter à l’euro : au lieu de bénéficier d’une réduction de 1.000 francs ou 24,79 €, les contribuables bénéficieront éventuellement d’une réduction arrondie à 25 €, soit 1.008 anciens francs, pas de quoi faire un plat ! Comme à son habitude, le groupe « Retour à Liège » vote contre, comme il a toujours voté contre tout ce qui concerne cette taxe que José Smeets qualifie de « taxe mammouth ».
Pour la libéralisation du marché de l’électricité, le conseil communal approuve l’accord à l’unanimité, mais la majorité flamande y introduit une disposition obligeant Intermosane à se conformer aux dispositions d’un décret flamand. Le groupe « Retour à Liège » refuse cette manœuvre flamande. Cette manoeuvre deviendra plus claire encore au conseil communal du 19 septembre 2002.
G. Cratsborn pourra utiliser le jardin de l’ancienne maison communale de Teuven jusqu’à la vente de celle-ci. Le bourgmestre annonce qu’il aurait plusieurs amateurs et que la vente aurait donc bientôt lieu.
Le Gouverneur a suspendu la modification du 18 avril 2002 de la taxe communale générale : le conseil communal ne peut pas y introduire des exonérations pour des catégories professionnelles, semble-t-il. Il s’agit encore d’une réclamation de Benoît Houbiers.
La majorité propose d’exonérer les membres de la communauté religieuse du couvent et les résidents de la maison de repos de la Taxe communale générale. José Smeets propose un amendement pour supprimer cette taxe. Dans la discussion, Huub Broers proclame que les difficultés budgétaires ne sont pas dues à la majorité précédente, mais à la réforme des polices. Ce n’est pas tout à fait ce qu’il disait depuis le 31 janvier 2001. L’amendement de José Smeets est bien entendu rejeté par 8 voix contre et 7 voix pour, après une suspension de séance demandée par la majorité pour se concerter.
La majorité décide aussi d’accorder des sacs poubelles gratuits aux personnes ayant subi un colostomie et aux incontinents. José Smeets propose de traiter de la même façon tous les bébés de 0 à 3 ans en accordant 20 sacs par an et par enfant aux ménages qui ont des enfants entre 0 et 3 ans. L’amendement de José Smeets est rejeté par la majorité flamande.
La majorité décide d’accorder une subvention de 40 € par an par jeune de moins de 18 ans affilié dans un club sportif fouronnais qui doit lui même être affilié à une ligue flamande (ou belge, si la fédération n’est pas organisée au niveau communautaire). José Smeets propose que toutes les fédérations établies en Belgique soient prises en considération. La majorité flamande rejette la proposition de José Smeets.
Le conseil accepte unanimement que la commune accorde des primes pour l’achat de logements, la construction de maisons, des primes pour l’amélioration et pour les travaux d’adaptation pour des personnes âges et moins-valides, moyennant une série de conditions.
Le conseil communal approuve aussi une convention de collaboration pour la période de 2002 à 2006 en matière d’environnement et de développement durable, ainsi que le programme annuel pour l’environnement pour 2002.
Le C.P.A.S. pourra occuper, à partir du 1er juillet 2002, l’ancienne école de Mouland (classe au rez-de-chaussée). L’échevin Herens demande que les panneaux qui signalaient la présence de l’école francophone soient enlevés.
Le conseil communal approuve le cahier des charges pour les réparations extraordinaires à la rue Varn (Teuven) et ailleurs pour un montant de 100.000 €.
Une convention d’honoraires est conclue avec Mme Davin, architecte, pour l’établissement d’un plan particulier d’aménagement, en extension de marché déjà conclu pour Mouland, pour les nouveaux cimetières de Fouron-le-Comte, Fouron-Saint-Martin, Fouron-Saint-Pierre et Rémersdael. Le conseiller Walpot s’abstient sur ce vote.
Le conseil communal approuve à l’unanimité les conditions pour l’exploitation d’un service taxi dans la commune des Fourons.
José Smeets n’a pas accepté la commande d’une gerbe de 69 € à déposer le 25 août 2002 au 75ème Pèlerinage de l’Yser. La décision est donc soumise au conseil communal où elle obtient les 8 voix de la majorité flamande.
Le collège n’a pas obtenu le consensus non plus pour adresser une note de service au secrétaire communal lui interdisant d’encore répondre aux questions qui lui seraient posées. D. Markovic aurait en effet répondu à un journaliste du Financieel Economische Tijd que l’affiliation de Fourons à Interelectra serait une mauvaise affaire pour la commune, alors que le bourgmestre menait au même moment des négociations dans ce sens avec Interelectra. José Smeets justifie son opposition à cette note en disant que, si on veut interdire au secrétaire de parler de dossiers en cours, il faudrait d’abord que ces dossiers existent au niveau communal, or il n’a encore jamais été question officiellement de quitter Intermosane. La note de service est approuvée par les 8 conseillers « VOERBELANGEN (VB) ». Par ailleurs, il faut se demander si les attaques et les insinuations incessantes du bourgmestre et de certains conseillers communaux à l’égard du secrétaire communal ne relèvent pas de la nouvelle loi sur le harcèlement moral.
Dans sa lettre du 16 juillet 2002 à Benoît Houbiers, Madame le Gouverneur constate que le Collège des Bourgmestre et Échevins a fait une faute d'évaluation lors de la rédaction de l'ordre du jour du conseil communal. De plus, le point aurait dû être traité à huis clos. Le Gouverneur annonce qu'elle demandera au Collège de suivre strictement la procédure à l'avenir. Un rappel de plus à plus de rigueur administrative!
Cette "note de service" prendra une nouvelle importance lorsque le conseil communal du 27 janvier 2005 décidera de déléguer le pouvoir d'examiner les demandes de documents à un autre agent que le secrétaire communal (alors que l'article 19 du décret flamand du 26 mars 2004 confie cette mission au secrétaire communal).
Le conseil communal a aussi dû arrêter le rôle de la taxe communale générale pour l’année 2001, en l’absence de consensus au sein du collège. Cette taxe mammouth qui paiera les coût de la loi mammouth (réforme de la police) sera payée deux fois en 2002 par les Fouronnais, maintenant pour 2001 et plus tard pour 2002. Les extraits de rôle vont arriver incessamment chez les contribuables. Ils auront 3 mois pour réclamer, mais devront payer dans les 2 mois de la date d’expédition des extraits de rôle.
Le conseillers communaux ont voté en bloc et à l’unanimité une série d’arrêtés de police (kermesse de Rémersdael, Tripsop à Fouron-le-Comte, jours de marché à Fouron-le-Comte, route régionale à Hagelstein, route de Fouron à Mouland, route de Navagne à Mouland, Obsinnich, Teuvenement le 1er dimanche de juillet).
Majorité contre opposition, ils ont voté un nouvel arrêté de police transformant une partie de la rue Jolette en rue de jeux du 29 juin au 1er septembre 2002.
Voir réponse du Ministère des Communications à ce sujet.
Ils ont aussi créé des rue de jeux à Mouland, Fouron-Saint-Martin, Fouron-Saint-Pierre et Teuven (Mostert). Les rues de jeux sont une bénédiction pour les enfants, mais cela entraîne l’interdiction du passage des véhicules agricoles.
Le point soumis au Conseil communal mentionne bien "rue de jeux", mais les dispositions prises ne font pas référence à cette disposition légale. Le gouverneur du Limbourg constate d'ailleurs, dans sa lettre du 12 juillet 2002 à Benoît Houbiers, que la dénomination "rue de jeux" ne correspond pas à la nature des dispositions votées par le conseil communal. Les panneaux A23 avertissement les automobilistes de la présence d'enfants, mais n'interdisent pas le passage.
Différents achats ont encore été programmés par la nouvelle police : un appareil photo digital, un ordinateur avec ses accessoires, 2 véhicules pour 59.499 € (1 monovolume et 1 4X4) et 14 GSM. Par ailleurs, une délégation de pouvoirs a été accordée au collège de police pour les achats et livraisons du service ordinaire à concurrence de 4.950 €.
ORDRE
DU JOUR
1)
Taxe Communale Générale (T.C.G.) - exercice 2002
- conversion montants en euros
2)
Intermosane : libération marché de l'électricité
- convention
3)
Teuven rue Gieveld 1 - entretien jardin : Cratsborn
G.
4)
T.C.G. 18.04.2002 : gardiennes - suspension - prise
de connaissance – retrait
Le conseiller communal Benoît Houbiers avait déposé une plainte auprès du Gouverneur qui lui a donné raison en suspendant la décision communale du 18 avril 2002.
5)
T.C.G. exonération membres communauté couvent et
habitants maison de repos à Fouron-le-Comte
Le Gouverneur du Limbourg a suspendu cette décision, en date du 17 juillet 2002, à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers.
6)
Sacs poubelle : les gardiennes, les personnes ayant
subi une colostomie et les incontinents - règlement d'allocations : sacs
gratuits
7)
Règlement subsides associations sportives sur base
des jeunes sportifs
8)
Primes achat logement, construction maison, primes
d'amélioration, travaux d'adaptation pour personnes âgées et moins-valides.
9)
Convention de collaboration 2002 - 2006 :
environnement comme base vers développement durable
10)
Programme annuel pour l'environnement 2002
11)
CPAS rez-de-chaussée ancienne école gratuitement
à disposition du CPAS
12)
a)
Rue Varn - e.a. R.E. : approbation cahier des
charges et estimation
b) Convention d'honoraires
avec le bureau d'architectes L'Arch en Ciel pour l'établissement d'un projet
PPA (plan particulier d'aménagement) pour les cimetières de Fouron-le-Comte,
Fouron-Saint-Martin, Fouron-Saint-Pierre et Rémersdael
c) Conditions pour l'exploitation d'un service taxi dans la commune de Fourons
Points ajoutés parce que le consensus n'a pas été trouvé au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins:
d) Commande gerbe
pélerinage de l'Yser
e) Note de service - secrétaire communal : communication
f) T.C.G. (taxe communale générale) - exercice 2001: rôle
13)
Arrêtés de police
a)
arrêté de police kermesse de Rémersdael 2002 à
2015 inclus
b)
"Tripsopfeesten" le 11.08.2002 : 6h
jusqu'au 12.08.2002 - 3h : interdiction d'arrêt et stationnement dans la rue de
l'Arbre
c)
jour de marché à Fouron-le-Comte les 19.07.2002
et 16.08.2002 de 12h à Oh : interdiction d'arrêt et de stationnement sauf pour
les commerçants du marché
d)
route régionale Rémersdael le 03.06.2002 :
travaux - entérinement
e)
route de Fouron à Mouland du 10.06.2002 au
05.07.2002 : travaux de voirie - entérinement
f)
Mouland à partir du bâtiment CPAS direction
autoroute jusqu'au passage à niveau fermé à la circulation sauf pour les
riverains et la circulation locale
g)
Rémersdael le 22.06.2002 à partir de 18h
Obsinnich et les environs du Castel Notre Dame - fermé à la circulation
h)
"Tripsopfeesten" à partir de 2003
jusqu'en 2015
i)
rue Jolette du 29.06.2002 au 01.09.2002 - rue de
jeux 30km/h
Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure a communiqué à Benoît Houbiers que le représentant de son service a constaté que la commune a placé des panneaux F12a dans cette rue.
Le signal F12a indique le commencement d'une zone résidentielle.
Une rue signalée comme rue réservée au jeu est balisée par des barrières sur lesquelles sont fixés un signal C3 et le panneau additionnel avec la mention "rue réservée au jeu".
j)
rues de jeux à Mouland, Fouron-Saint-Martin,
Fouron-Saint-Pierre, Teuven et Rémersdael
k) Arrêté de police '"Teuvenement" 2002-2015
14)
Approbation devis achat appareil photo digital :
approbation billet inventaire
15)
Approbation devis achat ordinateur et accessoires :
approbation billet inventaire
16)
Délégation au collège de police pour achat et
livraison jusqu'à € 4.950 (service ordinaire)
17)
Police : achat 2 véhicules - approbation devis
18) Police : achat 14 GSM avec accessoires et abonnement.
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24/12/2005