Conseil communal au complet ce jeudi. Les points intéressants sont ceux pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins, pour le reste il s’agit surtout de routine administrative (voir l'ordre du jour ci-dessous), à l’exception toutefois de l’examen linguistique que la commune va organiser pour régulariser ses agents de police, transférés de l’ancienne gendarmerie. Au cours d’une première session qui aura lieu le mercredi 16 octobre, dix policiers se soumettront à un examen portant sur la connaissance élémentaire du français. Normal ? Oui, bien sûr, mais ce qui est scandaleux, c’est que certains de ces messieurs fonctionnent aux Fourons depuis de longues années et cette connaissance de leur français n’a jamais été vérifiée officiellement jusqu’à présent. Elle est tellement déplorable d’ailleurs que certains suivent des cours accélérés de français en promotion sociale à l’école provinciale de Fouron-le-Comte, mais aussi à Tongres. N’oublions pas qu’il s’agira ici de vérifier une connaissance élémentaire qui devra leur permettre quand même de noter, par exemple, les déclarations en français d’une victime d’un accident, avec toutes les nuances nécessaires.
José Smeets a refusé de donner son consensus pour 5 dossiers présentés par le bourgmestre au collège. Les votes sur ces points seront sans surprise : 8 Flamands pour contre 7 Francophones.
2a) Le bourgmestre avait ouvert le conseil communal précédent en disant qu’il avait reçu un courrier lui interdisant dorénavant de répondre à une question posée en français. Il ne veut cependant pas délivrer une copie de ce courrier parce qu’il prétend qu’il est personnel. S’il en est ainsi, il n’aurait pas dû en faire état au conseil communal, évidemment.
2b) Au cours de la discussion concernant le dossier d’Eric Colin, le bourgmestre avait affirmé qu’il avait déposé plainte contre fonctionnaire de la Division « Natuur » qui avait émis un avis favorable pour Eric Colin, mais il refuse de donner une copie de cette plainte parce qu’il estime qu’il s’agit encore d’un document personnel adressé au responsable du service.
2c) L’échevin de l’environnement a proposé au collège d’organiser des formations pour 12 candidats « maîtres de compostage ». José Smeets s’est opposé au choix du lieu : « Voeren 2000 » qui n’a rien de neutre.
2d) En juin 2002, le conseil communal avait décidé de poursuivre sa collaboration avec Intermosane pour la distribution d’électricité. A la suite d’une lettre de la VREG (Vlaamse Reguleringsinstantie voor elektriciteits- en gasmarkt) à Intermosane concernant son dossier d’agréation, le bourgmestre a proposé d’envoyer une lettre à la VREG pour présenter la candidature d’Interelectra (Hasselt) pour gérer le réseau de distribution d’électricité fouronnais. Cette nouvelle rupture avec une intercommunale liégeoise n’est évidemment pas acceptable pour le groupe « Retour à Liège ». De plus, la lettre du bourgmestre est prématurée et inutile puisque Intermosane remplira toutes les conditions imposées par le décret flamand.
2e) Le bourgmestre a présenté au collège une réponse à une demande du gouverneur du 4 septembre concernant la négligence dont le collège avait fait preuve en n’inscrivant pas lui-même la vente des immeubles de Teuven à l’ordre du jour du conseil communal du 22 août. La demande du gouverneur fait suite évidemment à une plainte du conseiller communal Benoît Houbiers que le bourgmestre critique parce qu’il ne vient pas voir les dossiers à la maison communale, mais en demande des copies, ce qui est parfaitement son droit. Le bourgmestre prétend aussi que Benoît Houbiers est particulièrement gâté puisqu’il lui adresse lui-même, et à lui exclusivement, une copie de délibérations du conseil communal par courrier électronique. Mais Benoît Houbiers a aussi demandé une copie des délibérations du collège et ça c’est une autre histoire.
1. Mouland : Place de l'église - éclairage public - placement de lampes par
Intermosane (coût 27.824,18 €).
Le coût est inférieur à la prévision. Voilà qui permettra au bourgmestre de réaliser une de ses promesses électorales: un éclairage supplémentaire au lieu-dit "Popelpoul" à Rémersdael.
2. Points pour lesquels il n’y a pas eu de consensus au sein du Collège des
Bourgmestre et Echevins :
2a) emploi des langues - déclarations du bourgmestre (dossier 48: copie demandée par
un conseiller)
On se rappellera que le bourgmestre a ouvert le conseil communal du 22 août en annonçant qu’il avait reçu des instructions qui lui interdisaient désormais de répondre à une question ou une remarque formulées en français. Benoît Houbiers a demandé au Collège des Bourgmestre et Echevins une copie de ces instructions ; José Smeets n’a pas accepté la réponse négative que le bourgmestre avait préparée.
2b) dossier Colin dossier 49a copie demandée par un conseiller
Au cours de la discussion du dossier Colin au conseil communal du 22 août 2002, il a été question de l’avis (favorable à Eric Colin) de la division « Nature » et de la contestation de cet avis par le bourgmestre. H. Broers a même dit, pendant! ce conse! il communal, qu’il avait depose plainte contre la division “Nature” à ce sujet. Le conseiller communal Benoît Houbiers lui a demandé une copie de cette plainte. H. Broers prétendant ne pas devoir la fournir et José Smeets n’acceptant pas ce point de vue, la demande de Benoît Houbiers devra être examinée par le conseil communal.
2c) lettre concernant cours instructeurs compostage
José Smeets s'est opposé à l'envoi d'une circulaire annonçant des séances d'information sur le compostage parce que ces séances étaient organisées dans les locaux de "Voeren 2000" pour la partie théorique.
2d) Réponse à une question concernant Intermosane