Conseil communal des Fourons

ADMINISTRATION

2. Approbation de l’adaptation du statut du personnel. Les 15 conseillers ont approuvé cette adaptation qui ajoute la fonction de gestionnaire financier (qui remplacera en fait le receveur régional), qui modifie le système d'évaluation pour le secrétaire communal et le gestionnaire financier, qui permet de payer ces deux fonctionnaires à 130 % lorsqu'ils exercent leurs fonctions simultanément pour la commune et le C.P.A.S, et qui réduit la récupération (de tous les agents) à la durée du don de sang (au lieu d'un jour de congé).

AFFAIRES GENERALES

3. Prise de connaissance du rapport du Comité de concertation commune - CPAS - ils se sont mis d'accord sur l'engagement en commun d'un gestionnaire financier et sur la gestion dans le futur.

4. Approbation de la convention de gestion entre la commune et le CPAS - un accord de gestion est conclu entre le C.P.A.S. et la commune, avec l'accord des organisations syndicales.

5. Approbation du règlement intérieur du conseil communal et de "l’e-mailpolicy". Tous les conseillers communaux reçoivent une adresse prénom.nom@devoor.be, mais la commune serait propriétaire de cette adresse et limiterait l'usage. Les conseillers R@L refusent de signer le document qui leur est soumis.

On annonce aussi que les ordres du jour seront publiés sur le site internet communal, que les habitants pourront s'abonner à un courrier électronique pour recevoir ces ordres du jour (ou un abonnement papier moyennant une cotisation de 8 euros par an)

Le règlement d'ordre intérieur reprend quelques dispositions déjà contestées dans le passé, comme l'obligation de ne parler qu'en néerlandais au conseil communal (alors que la Cour Constitutionnelle a dit le contraire dans un arrêt) et l'obligation pour les conseillers d'aller enlever les documents qu'ils demandent, alors que l'usage du courrier électronique est prévu. La discussion est animée entre Huub Broers et Armel Wynants, mais ils échangent des arguments juridiques, tandis que l'échevin Herens et le conseiller Paggen montrent leur exaspération et toute leur inaptitude à dialoguer.

Le vote donne évidemment un résultat 10 pour et 5 contre.

6. Approbation du budget 2013 et du plan pluriannuel du CPAS. L'intervention communale sera de 408.192 € en 2013.

7. Non consensus décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 janvier 2013 : prise de connaissance de la plainte contre la décision du collège du 11 décembre 2012 et proposition de retrait et de modification de la décision. Il ne s'agissait pas d'une prise de connaissance, mais de la modification d'une décision antérieure. Contre toutes les règles déontologiques, une géomètre d'une partie dans un conflit concernant l'utilisation d'un chemin public avait été désignée comme experte pour la commune.

Encore un vote majorité contre opposiiton évidemment.

8. Recomposition des organes de gestion de l’asbl Union des Villes et Communes flamandes: la majorité désigne Huub Broers pour représenter la commune des Fourons au sein de cette asbl.

9. Désignation d’un représentant communal et participation financière communale – asbl ERSV (accord de coopération régional) du Limbourg. C'est encore Huub Broers qui est désigné dans cette asbl.

10. Désignation de représentants au sein de l’Agence locale pour l’emploi Fourons: Yolanda Daems, Shanti Huynen, Carla Verlinden, Christiane Simons, Jean Levaux et Armel Wynants sont désignés pour y représenter la commune.

CULTURE ET TOURISME

11. Nouveaux représentants dans l’association "Erfgoed Haspengouw": Jean Duijsens (voix délibérative) et Armel Wynants (voix consultative) se chargeront de la représentation de la commune.

12. Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale de "Toerisme Limburg": Jean Duijsens.

13. Désignation de représentants au sein du conseil d’administration de l’asbl "Toerisme Voerstreek": alors que précédemment c'était Jean Duijsens qui y représentait la commune, c'est Huub Broers qui reprend ce rôle. Est-ce que l'échevin Nijssen est vraiment doté de pouvoirs par la majorité?

FINANCES ET BUDGET

14. Budget communal 2013 – services ordinaire et extraordinaire. Deux amendements sont proposés par la majorité elle-même: 50.000 € pour l'entretien des cimetières de Rémersdael, Teuven et Fouron-le-Comte et 107.152 € pour payer une amende à OVAM. Le bourgmestre accuse le secrétaire communal d'avoir donné l'ordre en 1992 de ne pas payer une amende de 1.600.000 francs à l'époque (alors que le collège avait décidé de payer). Cette affaire, après un très long parcours en justice, vient d'aboutir au tribunal de Malines, où la commune a négligé de se faire représenter, et la commune a été condamnée à payer. Des négociations seraient cependant encore en cours pour diminuer la somme due. Est-elle réellement due? Est-ce que OVAM a tout fait pour éviter la prescription?

L'opposition vote évidemment contre le budget.

15. Vente d’une parcelle n° 933D Kinkenberg-Koestweg: l'ancien manège sera vendu à M. Appel pour la somme de 9.000 €.

16. Taxe sur les mâts et pylônes exercices 2013-2018: approbation unanime.

AFFAIRES URBANISME

17. Inter-Aqua – assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2013

18. Inter-Aqua – association intercommunale : présentation d’un candidat administateur avec voie consultative

19. Inter-Aqua - association intercommunale : présentation d’un candidat administateur: Marina Slootmaeker.

20. Inter-Aqua - association intercommunale : désignation de représentants dans l’assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2013: A.M. Palmans + Rik Tomsin (suppléant)

21. Infrax - association intercommunale Inter-Energa : réunion du 28 mars 2013

22. Infrax - association intercommunale : présentation d’un candidat administrateur avec voix consultative. La commune des Fourons ne présente pas de candidat.

23. Infrax - association intercommunale : présentation d’un candidat administateur: Jean Duijsens.

24. Infrax - association intercommunale : désignation de représentants dans l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2013: A.M. Palmans + William Nyssen (suppléant)

25. Infrax - association intercommunale Inter-Energa : proposition de modification statutaire. La chaleur produite deviendrait un troisième secteur à côté de l'électricité et du gaz.

26. « Opdracht houdende vereniging Limburg.net » - assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013 – désignation d’un représentant communal: A.M. Palmans.

27. « Opdracht houdende vereniging Limburg.net » - assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013 – approbation de l’ordre du jour et prise de position

28. « Opdracht houdende vereniging Limburg.net » - assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013 – présentation d’un membre au sein du conseil d’administration: Jean Duijsens.

29. « Opdracht houdende vereniging Limburg.net » - assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013 – présentation d’un membre au sein du conseil d’administration avec voie consultative (facultatif): A.M. Palmans.

30. Approbation de représentants au sein de "Zolad+": Huub Broers et son suppléant Jacky Herens, José Smeets, Roland Vanmuysen et sa suppléante Judith Voets

31. Représentation de la commune de Fourons dans l’association interlocale de soutien de projet de gestion d’habitation locale - "Haspengouw": Huub Broers et sa suppléante A.M. Palmans

32. Représentation de la commune de Fourons au sein de "Tecteo Group". Il faut 5 représentants et on annonce 7 candidats: Rik Tomsin, William Nijssen, Yolanda Daems, Jean-Marie Geelen, Jacky Herens, Jean Levaux, Gregory Happart.

José Smeets rappelle que la représentation communale doit être proportionnelle, mais l'échevin Herens donne un lecture tronquée de l'article 46 des statuts de TECTEO: il lit la deuxième phrase qui dit que la majorité doit avoir 3 élus sur 5, mais il ne lit pas la première phrase qui dit que la représentation doit être proportionnelle à la composition du conseil communal. Il dit au contraire que les 5 candidats qui obtiendront le plus de voix seront élus. C'est évidemment le coup de force qui sera contesté par l'opposition R@L.

Et comme il fallait s'y attendre, le conseil communal du 28 mars 2013 reprendra une nouvelle décision à ce sujet.

33. Désignation de représentation de la commune de Fourons au sein de" De Watergroep". Comme il y erreur dans un bulletin de vote, il est nécessaire de suspendre la séance. Celle-ci reprend à 23h58!

Jacky Herens est désigné pour représenter les Fourons, avec Jean Duijsens (sans voix délibérative).

34. Invitation pour l’assemblée générale de l’asbl "Regionaal Landschap Haspengouw en Voeren: Huub Broers et sa suppléante A.M. Casier.

35. Approbation du plan d’habitat de Fourons. Il s'agit d'un document de 70 pages dont le bourgmestre semble être le seul détenteur. Il est approuvé par 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

36. Décision de principe pour la rédaction de trois plans de réalisation urbanistique « Strouvenbos », « Altenbroek » et « Zone de petites et moyennes entreprises La Planck »: approbation par 14 oui et 1 abstention.

37. Approbation à l'unanimité du rapport « MER » concernant le plan de réalisation urbanistique – RWZI Fouron-le-Comte dans le cadre de la réalisation du plan communal de réalisation urbanistique pour la construction d’une centrale d’épuration d’eau au "Grijze Graaf" à Fouron-le-Comte.

38. Prise de connaissance du jugement dans l’affaire Commune de Fourons /Région flamande concernant l’opposition à la taxe de l’environnement 1990 et la situation actuelle (voir plus haut au point n° 14).

39. Demande unanime de participation à l’adjudication publique (convention de cadre) : fourniture d’énergie (gaz et électricité) aux services provinciaux, administrations communales, CPAS, conseils d’église, zones de police, asbl, associations intercommunales, associations d’handicapés et associations de maisons de soins 2013 – 2015 – Ratification de la décision du collège du 23 janvier 2013

40. Non consensus décision du collège des bourgmestre et des échevins du 30 janvier 2013 : division d’une parcelle de terrain appartenant à la commune de Fourons. L'imbrication de l'ancienne maison de l'instituteur et de l'ancienne école de Rémersdael est telle qu'il est difficile de diviser la propriété. La nouvelle proposition qui n'a pas obtenu le consensus au sein du collège crée un troisième lot, mais ne résoud pas le problème interne du bâtiment. Au vote: 10 oui et 5 contre.

PERSONNEL

41. Approbation du cadre du personnel: 10 oui et 5 contre

42. Approbation de l’organigramme: 10/5.

43. Approbation (par 10 voix pour et 5 voix) contre de la vacance d’un poste d’administrateur financier. L'appel public sera publié en mars 2013, mais les étudiant(e)s de dernière année de master pourront s'inscrire. Pourquoi ai-je noté des sourires entendus entre le bourgmestre et une jeune conseillère?

AFFAIRES DE POLICE

44. Approbation du budget de police. Evidemment 10 voix pour et 5 voix contre.

45. Demande unanime de participation à l’adjudication publique (convention de cadre) : fourniture d’énergie (gaz et électricité) – Ratification de la décision du collège des bourgmestre et échevins du 16 janvier 2013

46. Instauration de circulation locale à Schophem, route secondaire, le long du Fouron: 13 oui et 2 contre.

47. Prise de connaissance de l’approbation de la modification budgétaire n° 1 – service ordinaire – exercice 2012

48. (point ajouté): Prise de connaissance des vacances suivantes à la police:

- 1 agent (à la date du 1/4/2013)

- 3 inspecteurs (à la date du 1/1/2014).

La séance est levée à 1 heure du matin.