Le conseil communal des Fourons s'est réuni le lundi 18 juillet 2011. Benoît Houbiers, Marie-Nicole Kurvers et Victor Walpot sont absents et excusés.

Dès que les spectateurs s'installent dans leur tribune au grenier, ils sont accueillis par cette information:

L'écran se trouve en face des spectateurs et les conseillers ne peuvent pas voir ce qui y est affiché.

Le conseil communal a traité les points suivants de son ordre du jour:

Séance publique

RUBRIQUES FIXES
1.        Questions des conseillers.

La conseillère Shanti Huynen a posé une question concernant la décision prise au conseil communal du 22 mars 2011 (point 8) à propos des chemins et sentiers.

Question relativement téléguidée évidemment puisqu'elle a permis au bourgmestre de développer la réponse qu'il a fournie au gouverneur le 3 juin 2011 à la suite de la plainte du conseiller Benoît Houbiers chez le Gouverneur.

Huub Broers avoue que la décision soumise au conseil communal du 22 mars 2011 était en fait une réaction aux infractions constatées par le président du Royal S.I. des 3 Frontières sur certains chemins vicinaux rémersdaelois. Il prétend que la décision communale peut donc être exécutée, mais il oublie de dire que le Gouverneur en a limité la portée au domaine public.

Adminisration
2.        Rapport du comité de concertation : commune - CPAS

Une réunion de concertation Commune/CPAS s'est tenue le 20 juin dernier. Le conseil communal prend connaissance des décisions prises:

- les heures d'ouverture du C.P.A.S., installé maintenant dans les locaux de la maison communale de Fouron-le-Comte, seront les mêmes que celles de l'administration communale

- lorsque les secrétaires actuels seront pensionnés, il est envisagé d'engager un secrétaire commun pour les deux institutions

- d'autres mesures d'économie dans les frais de fonctionnementsont également envisagées.




3.        Désignation des jours fériés 2012

AFFAIRES GENERALES

4.        Aval pour prêt - estimation pour le presbytère

La Fabrique d'église de Fouron-Saint-Martin souhaite emprunter auprès de la KBC pour le remplacement des fenêtres du presbytère. KBC demande une garantie communale. La Fabrique d'église doit compléter son dossier. Grégory Happart s'abstienst.

5 .       Arrêté de police : fermeture de la rue de Fourons pendant les fêtes de la Berwinne le 15 août 2011 et le dimanche de la kermesse le 4 septembre 2011.

L'absence de consensus au sein du collège n'était pas le fait de José Smeets, mais il s'agissait d'un refus de Jean Duijsens. Le dossier a entre-temps été retiré. Une nouvelle demande sera introduite et le point sera de nouveau traité par le collège.

Finances et budget

6.        Paiement des parts ORES

Intermosane demande la libération des 3.787 parts du Secteur 2 pour un montant de 117.181,25 euros à la date du 29 juin 2011.

La Ville de Herve refuse de s'associer à la nouvelle association pour un emprunt en vue de financer les nouvelles parts sociales. Fourons ne peut s'y associer et paie donc directement les parts souscrites.

Fourons a donc payé une somme de 430.635,58 € pour libérer toutes les parts souscrites.

AFFAIRES URBANISME

7.        Continuation du projet STEBO – gestion locale d’habitats de la Hesbaye

Prolongation de la convention en cours. L'apport financier fouronnais sera de 8.411 euros en 2012, 8.893 euros en 2013 et 9.399 euros en 2014.

Nico Droeven demande si les gens de STEBO sont bilingues pour aider les Fouronnais. H. Broers répond que, s'il y a des problèmes, la commune les aide (Il avoue que les conditions légales ne sont pas remplies).

AFFAIRES de police

8.        Approbation du cahier des charges, règles d’adjudication et sociétés – achat d’un véhicule d’intervention 4 X 4. Il s'agit d'un véhicule qui coûtera plus de 50.000 €.

9.        Prise de connaissance de l’approbation du budget de police 2011 – Agence de gestion de l’intérieur

10.     Prolongation du mandat du chef de corps: le deuxième mandat de M. Henri Vanderhoven arrive à échéance le 30 avril 2012. Le conseil communal prend connaissance du souhait de prolonger ce mandat et charge le bourgmestre de la procédure.

Point ajouté:

11. Ouverture de crédit: en raison de la lenteur des paiements du Ministère de l'Intérieur pour la police, il est nécessaire de trouver les moyens auprès d'une banque pour assumer les dépenses. Le Ministère fédéral doit 1.400.000 € à la zone de police des Fourons.

La séance, courte et calme, est levée à 21h05.