La dernière et dixième séance du conseil communal des Fourons de l'année 2010 a eu lieu le mardi 28 décembre, jour de la fête des Saints Innocents.

Les conseillers communaux ont reçu une convocation que la Présidente ne se donne même plus la peine de signer (il paraîtrait que DE LIJN ne roulant pas sur la neige, elle n'a pas pu venir signer). Tous les points sont traités en séance publique. William Nyssen est absent tandis que Nico Droeven arrivera en cours de séance (retenu par une autre réunion au C.P.A.S.).

1. Questions des conseillers. Les conseillers ont le droit d'envoyer des questions aux bourgmestre et échevins.
   
   
2. Communication du bourgmestre concernant le fait que sa collaboratrice personnelle ne sera finalement pas installée à la maison communale.
   A la séance du 26 octobre 2010, le bourgmestre avait annoncé qu'il aurait dorénavant une collaboratrice personnelle et qu'elle l'aiderait dans ses tâches de sénateur et de bourgmestre, mais qu'il l'installerait à la maison communale.
   Entre-temps, cette dame a réussi l'examen de recrutement pour devenir coordinatrice de gestion à la commune des Fourons. Elle collaborera donc encore et toujours avec le bourgmestre, mais elle sera payée maintenant par la commune.
   H. Broers prétend avoir écrit au gouverneur (après la décision du 30 novembre 2010 sans doute) qu'il renonçait à installer sa collaboratrice personnelle à la maison communale.
   
   
3. Retrait des points 3 et 4 votés au conseil communal du 26 octobre 2010 concernant les collaborateurs personnels du bourgmestre et de l'échevin Smeets.
   Les conseillers R@L avaient voté contre ces deux points parce qu'ils s'opposaient aux conditions imposées.
   Maike Stieners travaillerait à mi-temps pour la commune à partir du 1er janvier 2011. Elle continuerait à prester l'autre mi-temps au Sénat comme collaboratrice parlementaire de la N.V.A.
   
   
4. Adaptation du statut du personnel. Différents points de ce statut doivent de nouveau être adaptés, même en matière grammaticale. On en profite aussi pour modifier la procédure de recrutement du secrétaire communal. On introduit aussi une disposition qui évitera à l'avenir de faire revoir annuellement par le conseil communal le tarif des indemnités kilométriques; on adapte le montant des chèques-repas et on fait référence aux ayants-droit en ce qui concerne les indemnités funéraires.
   Grégory Happart tente de faire remarquer que la décision limiterait encore le droit des conseillers.
   
   
5. Invitation à l'assemblée générale d'Interelectra du 29 novembre 2010. Il s'agit sans doute de ratifier le fait que J. Herens et J. Duijsens avaient été mandatés pour y représenter la commune.
   Huub Broers tente d'ironiser en disant que le traitement de ce point est ridicule, mais obligatoire vu la législation stricte de la Flandre, alors que celle de la Wallonie serait moins stricte. Il oublie cependant de dire que l'intercommunale Tecteo (où il est administrateur) bénéficie de sa complicité pour échapper à la tutelle wallonne.
   A posteriori, J. Herens et J. Duijsens ont été désignés par 8 voix pour représenter Fourons à cette réunion du 29 novembre 2010.
   
   
6. Problème entre Electrabel et ses clients. A la suite de la fameuse modification des noms de rues, des clients d'Electrabel ne recevraient plus leurs factures puisque BPost a décidé de renvoyer le courrier qui n'est pas libellé pour la "bonne" adresse. Du coup, des amendes tombent pour non-paiement. Après avoir créé le problème, la commune veut maintenant intervenir sur le plan juridique.
   Le point est reporté, car à la suite de contacts entre la commune des Fourons et Electrabel, toutes les amendes sont supprimées et le paiement pour les factures en retard sera échelonné.
   
   
7. Budgets 2011 des Fabriques d'église, ainsi que le plan pluriannuel de Mouland et des modifications budgétaires 2010 pour Fouron-Saint-Martin et Fouron-Saint-Pierre.
   Ces budgets sont approuvés par 8 voix pour. Les élus R@L ne participent plus aux votes en raison de l'attitude de la majorité envers Grégory Happart.
   Un demi million d'euros sera dépensé au cours des deux prochaines années pour la restauration des églises de Fouron-le-Comte, Fouron-Saint-Martin et Mouland.
   
   
8. Trois douzièmes provisoires pour le budget communal 2011.
   
   
9. Aprobation des modifications budgétaires n° 1 et n° 2 par la tutelle flamande.
   
   
10. Adaptation de la prime à la construction. Révision de la décision du conseil communal du 28 janvier 2010.
    Désormais, ce sera l'inscription dans les registres de la population qui servira de référence pour calculer les 5 ans de résidence dans la commune. De plus, le bourgmestre confirme que les biens possédés à l'étranger seront également pris en considération pour ne pas obtenir la prime.
    
    
11. Compte 2007 de la police des Fourons. Le compte est soumis au conseil communal (avec un certain retard), alors que des pièces importantes comme l'état de la caisse et le procès-verbal de vérification de la caisse ne sont ni complétés ni signés. Ce compte se clôturerait (est-ce 2006 ou 2007?) par une perte d'exploitation de 180.992,06 €.
    Ce compte est approuvé par 8 voix pour, 5 conseillers vote contre et 1 ne vote pas.
    
    
12. Trois douzièmes provisoires pour le budget de la police 2011.
    Alors qu'il critiquait ces douzièmes provisoires lorsqu'il était dans l'opposition, H. Broers s'en réjouit maintenant en disant que cela lui permet de limiter les dépenses au niveau de l'année précédente.
    Huit conseillers approuvent les trois douzièmes provisoires. Cinq votent contre.
    
    
13. Un point ajouté concerne l'acquisition d'un bout de terrain par Elti (la société qui a acheté les bâtiments occupés par le C.P.A.S. à Mouland et qui les reloue (bien cher - à tel point que Grégory Happart a demandé si l'achat n'avait pas déjà été remboursé, exagérant à peine) depuis à la commune pour y abriter le C.P.A.S. Elti va y construire des résidences-service (qui seront encore louées sans doute au C.P.A.S. à l'avenir) et pour ce faire, Elti a besoin d'une parcelle de terrain supplémentaire.
    L'acte préparé, en application de la décision du 19 août 2010, par le notaire Vuylsteke a été approuvé par 8 voix pour et 6 voix contre.

Le dernier conseil de l'année a été clôturé à 21h22 par une présidente qui n'a même pas souhaité de bons voeux à ses collègues conseillers ni au public.