Le conseil communal des Fourons s'est réuni le 19 août au grand complet. La présidente a ouvert la séance à 20h18, soit avec une vingtaine de minutes de retard à cause d'une interpellation des conseillers Voerbelangen par les riverains de la rue des Marronniers à Fouron-Saint-Martin. Par leur présence, les habitants concernés ont obtenu que le point annoncé sous le n° 7 (ci-dessous) soit retiré de l'ordre du jour.

Il avait les points suivants à son ordre du jour:

RUBRIQUES FIXES
            Questions des conseillers: aucune question n'a été transmise.

ADMINISTRATION

1. Vente d’une parcelle communale située à Mouland
   L'administration a reçu une demande de la Société ELTI (qui a déjà acheté le bâtiment occupé par le C.P.A.S. et qui le loue maintenant à très bon prix à la commune!) d'achat pour une parcelle non cadastrée (domaine public?) située près du C.P.A.S. à Mouland. Le conseil communal doit se prononcer sur le mode de vente et sur la désignation d'un évaluateur.
   Lorsque José Smeets lui fait remarquer qu'il y aurait d'abord lieu de retirer cette parcelle de 24 m² du domaine public avant de parler de vente, le bourgmestre répond qu'il ne s'agit pas encore de la vente, mais d'une demande d'avis à la tutelle pour savoir si la vente peut être envisagée. Enorme mensonge puisque l'article 1 de la délibération, qui est votée par 9 voix pour et 6 voix contre, énonce que la parcelle est vendue au prix de 1000 euros à Elti Management et l'article 5 désigne le notaire Bram Vuyltsteke (encore lui) pour rédiger l'acte de vente.
   
   
   
2. Augmentation du montant  de l’indemnité de déplacement
   L'indemnité kilométrique passe à 0,3152 € par km parcouru pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
   Approbation unanime.
    
3. Convention entre la Commune de Fourons et t-Interim
   La commune veut rencontrer la demande croissante d'aide ménagère en concluant une convention de collaboration avec T-Intérim.
   Ce point est retiré à la demande de l'A.L.E.
   Jean Levaux, administrateur de l'A.L.E., demande qui a fait la demande de retrait au nom de l'A.L.E. Le bourgmestre lui répond qu'il s'agit de l'employée de l'A.L.E. Jean Levaux aurait aimé savoir au nom de qui cette personne s'était exprimée, car le conseil d'administration de l'A.L.E. ne s'est plus réuni officiellement depuis un certain temps.
   
   
4. Abrogation des décisions du conseil communal du 20 mai 2010 concernant
   a) la vente d’une parcelle communale située entre la Berwinne et la  parcelle A/B 88 & 89 à Mouland à M. Gilbert Goffard.
   b) la vente de parcelle communale 321 à Fouron-le-Comte à M. et Mme Nulens-Plattau. 
   Le conseil unanime décide de retirer des deux décisions du 20 mai. Dans le premier cas, la propriété de la parcelle ne serait peut-être pas communale, mais ferait partie du lit de la rivière. De plus, il n'est pas opportun d'hypothéquer le droit de passage le long de la rivière.
   Dans le deuxième cas, il s'agit d'une rivière gérée par la Province et celle-ci n'a pas donné son accord.
   Comme nous le supputions, la décision du 20 mai était donc purement électoraliste.
    
5. Non-consensus sur la décision du collège des bourgmestre et échevins du  27 juillet 2010 concernant l’approbation  Emprunt- Travaux d’adaptation “De Voor”
   
   

   José Smeets s'y est opposé parce que l'avis publié dans le Bulletin des Adjudications pour annoncer cet emprunt était rédigé uniquement en néerlandais contrairement à la jurisprudence constante de la Commission permanente de Contrôle linguistique.

   Comme on peut le lire dans l'avis n° 39.019 de la Commission, les publications de la commune des Fourons dans le Bulletin des Adjudications doivent se faire en néerlandais et en français.

   

   Etat des travaux au 5 août 2010

   Le bourgmestre prétend qu'il n'y avait pas de décision à prendre le 13 juillet et qu'il ne pouvait pas y avoir de problème de consensus à cette date. José Smeets conteste puisqu'on lui a demandé de signer un document et c'est à cette occasion qu'il a signifié son désaccord.
   Le 27 juillet, le collège a voulu attribuer le marché sur base des offres remises. Là encore, José Smeets s'est opposé puisque les règles légales n'avaient pas été suivies.
   La majorité (9/6) prend néanmoins la décision d'attribuer la marché à ING en contestant la jurisprudence de la Commission permanente de Contrôle linguistique.
   
   
   
6. Non-consensus sur la décision du collège des bourgmestre et échevins du  27 juillet 2010 concernant  la réponse sur la plainte d’un conseiller.
   Le conseiller Benoît Houbiers a en effet introduit une plainte chez le Gouverneur parce que le Collège des Bourgmestre et Echevins a décidé, en sa séance du 1er juin 2010 de publier les avis de recrutement dans le Belang van Limburg et en néerlandais uniquement, contrairement à la jurisprudence de la Commission permanente de Contrôle linguistique en la matière.
   Le bourgmestre, après ses habituelles remarques humiliantes à l'égard des conseillers francophones qui ont été élus par la population pour siéger et pas pour apprendre le flamand, estime qu'il a tenu compte de l'obligation de publier les offres d'emploi dans les deux langues en publiant un compte-rendu sommaire ("beknopte weergave") dans la partie francophone du site internet communal.
   C'est évidemment insuffisant si l'on tient compte de la jurisprudence constante de la Commission permanente de Contrôle linguistique que le bourgmestre n'arrête pas de critiquer (normal, pour un sénateur N.V.A.).
    
   
7. Arrêté de police instaurant un sens unique rue des Marronniers à Fouron-Saint-Martin
   Afin de réduire le trafic dans la rue de l'église de Fouron-Saint-Martin, la circulation sera autorisée dans la rue des Marronniers dans le sens de la descente.
   Comme annoncé ci-dessus, la majorité a retiré ce point à la suite de la pression populaire et des arguments pertinents présentés par la population. Il faut en conclure que ceux qui avaient inscrit ce projet à l'ordre du jour n'avaient pas tenu compte de la réalité du terrain.
   
   
8. Point ajouté: à la suite de l'incompatibilité entre la fonction d'administrateur d'Infrax et le mandat de sénateur coopté, Huub Broers y est remplacé par Shanti Huynen (9 voix pour 6 contre).
   
   
9. Point ajouté: Huub Broers reste membre de l'A.G. de Tecteo, mais est remplacé au conseil d'administration, à la suite de sa cooptation au Sénat, par Jacky Herens (9 voix pour et 6 contre).
   
   
10. La Fabrique d'église de Fouron-Saint-Martin souhaite devenir maître d'oeuvre des travaux de rénovation de l'église de Fouron-Saint-Martin, propriété communale. La commune a déjà dépensé 129.543,15 euros pour cette rénovation depuis 2001. Décision adoptée par 9 voix pour et 6 voix contre.

L'église à restaurer de Fouron-Saint-Martin.

Dès que d'autres informations seront disponibles concernant ce conseil communal (et l'éventuelle annulation de certaines décisions), elles seront publiées ici.