Seance publique à 20 h.30

La présidente ouvre la séance. Le bourgmestre annonce que Benoît Houbiers est absent pour raisons profesionnelles et excusé. La présidente fait voter sur le retrait des points 13 et 14.

RUBRIQUES FIXES

1.      Questions des conseillers.

José Smeets profite de ce point pour signaler que les conseillers ne reçoivent pas avec leurs convocations les prositions de décisions motivées prévues par le décret communal depuis sa modification de 2009.

ADMINISTRATION

2.      Désignation d’un représentant communal pour l’assemblée générale d’Ethias « Droit général ». L'assemblée générale d'Ethias aura lieu le 21 juin à Charleroi. L'échevin Herens est désignée (9oui - 4 non - 1 nul) et l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

3.      Désignation d’un représentant communal et d’un suppléant pour l’assemblée générale de Limburg.net le 23 juin 2010. Mme Casier est désignée comme représentante effective (9 oui - 4 non - nul) et M. Broers est désigné comme suppléant (8 oui, 4 non, 1 nul et 1 blanc).

4.      Approbation de l’ordre du jour et des décisions à prendre – assemblée générale Limburg.net du 23 juin 2010 (par 9 voix pour et 5 voix contre).

5.      Désignation d’un représentant communal et d’un suppléant pour l’assemblée générale de « De Lijn » le 25 mai 2010. L'ordre du jour est approuvé par 9 voix pour et 5 voix contre, comme la désignation de M. Broers comme représentant effectif. L'échevin Herens est désigné comme suppléant par 5 voix pour, 1 abstention et 5 voix contre.

CULTURE ET TOURISME

6.      Association de projet « Erfgoed Haspengouw ». Fourons participe avec Bilzen, Gingelom, Heers, Herstappe, Hoeselt, Nieuwekerken, Riemst, Saint-Trond et Tongres à cette association de promotion du patrimoine culturel de Hesbaye. Vote majorité contre opposition.

Finances et budget

7.      Vente d’une parcelle communale située entre la Berwinne et la parcelle A/B 88 & 89 à Mouland à M. Gilbert Goffard.
L'échevin Herens quitte la séance car le candidat acheteur est son beau-frère.

Dans son intervention orale, le bourgmestre signale qu'il s'agit d'une partie du domaine public qui ne peut donc pas être vendue et que c'est la Députation permanente qui décidera. Il dit aussi que, d'après une circulaire (une de plus!) du ministre Bourgeois une telle vente de gré à gré doit être dûment motivée.

Or, il fait voter sur un texte qui ne donne aucune motivation et qui ne parle pas de domaine public, mais simplement de la décision du conseil communal (par une vote de 8 pour et 5 contre) de vendre la parcelle à M. Gilbert Goffard que la commune ne charge même pas de constituer le dossier!

Il s'agissait sans doute d'un coup politique pour faire plaisir au demandeur tout en sachant que ce dossier ne pourrait être accepté par la tutelle. Le Gouverneur a annoncé à Benoît Houbiers par lettre du 15 juillet 2010 que cette décision serait retirée au prochain conseil communal.

8.      Vente de la parcelle communale 321 à Fouron-le-Comte à M. et Mme Nulens-Plattau.

L'échevin Herens revient en séance et le bourgmestre trompe une fois de plus son conseil communal. Il s'agit dans ce cas d'une parcelle cadastrée (elle porte le numéro 321) et elle ne fait donc pas partie du domaine public.

Moyennant le respect de la circulaire Bourgeois (vente publique sauf motivation expresse), la parcelle pourrait donc être vendue. Le bourgmestre fait semblant de rien et soumet le texte qui annonce simplement la vente sans aucune motivation sérieuse. Vote majorité contre opposition.

Il s'agissait sans doute encore d'un coup politique pour faire plaisir aux demandeurs tout en sachant que ce dossier ne pourrait être accepté par la tutelle. Le Gouverneur a annoncé à Benoît Houbiers par la même lettre du 15 juillet 2010 que cette décision serait retirée au prochain conseil communal.

9.      Augmentation du montant de l’indemnité pour l’utilisation d’un vélo (de 0,15 € à 0,20 € par km parcouru). Vote unanime.

10.    Approbation des cahiers des charges et conditions d’attribution – achat de mobilier de bureau pour les locaux salles de réunion et les bureaux. Majorité contre opposition.

11.    Approbation de la procédure de demande de prix et de la liste des sociétés à consulter – achat de mobilier de bureau (évaluation 30.000 €). Majorité contre opposition.

12.    Approbation des cahiers des charges et conditions d’attribution – entretien et réparation des routes sur la période 2011-2013 pour une somme évaluée à 900.000 €.

A la demande de l'échevin José Smeets, le bourgmestre annonce que la route qui traverse le village de Fouron-Saint-Martin fera partie des priorités.

Un accident qui aurait pu avoir des conséquences très graves s'y est encore déroulé le jour même du conseil communal à cause du très mauvais état de cette route. Marie-Noëlle Kurvers, conseillère communale et institutrice à l'école francophone, est d'ailleurs intervenue à ce sujet.

13.    Approbation des cahiers des charges et conditions d’attribution – coordination de sécurité pour la réparation des routes - point retiré.

14.    Approbation de la procédure de demande de prix et de la liste des sociétés à consulter – coordination de sécurité pour la réparation des routes - point retiré.

15.    Règlement de rétribution de la délivrance des documents d’identité – adaptation technique (il faut revoir la décision du 15 avril qui contenait une erreur). Vote majorité contre opposition.

16.    Approbation du décompte 2 – Centre Administratif « Le Foron »

Le bourgmestre nous conteste le droit d'utiliser l'appellation "Le Foron" pour son centre administratif. Cette carte d'EgidIUS Martini de 1603 prouve que la bonne appellation est bien "FORON" (extrait de "Limburgensis Ducatus Nova Descriptio").

A la suite du décompte présenté, les travaux entamés pour ce nouvel agrandissement du complexe communal s'élèveront à 905.970,90 €, T.V.A. comprise. Ces travaux devaient permettre de récupérer des tanks à mazout, mais il s'est avéré impossible de les faire entrer dans la cave de la maison communale actuelle. Vote majorité contre opposition.

17.    Vente publique – commune: des lots de bois (32 lots dont 21 lots de bois coupé et 11 lots de bois sur pied), mais aussi d'autres objets très divers comme des portes de garage, un compresseur, des bordures en pierres naturelles, des billes de chemin de fer, un pneu neuf pour tracteur, des plaques d'eternit neuves, 3 palettes de tuiles Pottelberg, etc.

Vote unanime.

18.    Fixation des cotisations du service d’incendie 2007 - modification. La commune aurait gagné 33, 71 €. On ne sait pas combien d'heures de calcul ont été nécessaires pour atteindre ce résultat.

PERSONNEL

19.    Modification formation/organigramme à la suite de la mise à la pension et de congés de maladie de plusieurs ouvriers. On met les ouvriers E (non qualifiés en cadre d’extinction ; ils ne seront pas remplacés) et on crée 2 emplois d’assistants techniques (D1-D2-D3), soit des ouvriers qualifiés. Les communes avaient un rôle social bien souvent, mais ce n’est plus au goût du jour.

Aucune information n'avait été fournie aux conseillers communaux concernant ce dossier et, lorsque José Smeets a consulté le dossier quelques jours avant le conseil communal, il a bien dû constater que la farde était vide.

Ce dossier confirme la vacance d'un poste de conseiller (prévu pour M. Broers lui-même).

Le nouvel organigramme prévoit trois départements placés sous la direction du secrétaire communal:

1. la coordination de la gestion dirigée par H. Clerx (avec la gestion générale, les finances et les affaires internes, l'accueil et les affaires civiles),
2. la culture (avec la culture proprement dite et les affaires sociales)
3. les affaires foncières dirigées par Judith Voets (avec l'aménagement du territoire, l'environnement et les travaux publics).
   
   

Vote: 9 oui, 2 non et 3 abstentions.

AFFAIRES DE POLICE

20.    Vente publique – police: des voitures, des ordinateurs et d'autres objets seront mis en vente. Vote unanime.

21.    Prise de connaissance de l’approbation du budget de police 2010.

La séance est levée à 21 h.39.