Point – I : RUBRIQUE FIXE

01.

Procès-verbal point n° 2  séance précédente – questions des conseillers
A la suite des questions posées au conseil communal précédent, la Banque de la La Poste devrait aussi être soumise à la taxe communale sur les guichets bancaires.
 

02.

Questions des conseillers communaux

• José Smeets interroge le bourgmestre sur les suites de la décision prise le 20 avril 2006 pour accorder 30 jours aux parties pour s'accorder (point VII-01). Il s'avère que, à l'échéance de cette période, Fr. Janssen n'avait pas encore été informé par l'administration communale de la nécessité de trouver un accord avec son voisin. Lorsque le contact a eu lieu avec la représentante de l'administration communale, celui-ci ne se serait pas bien passé. Le bourgmestre répond qu'il n'en sait qu'une chose: qu'il n'y a pas d'accord entre les parties et que le point sera remis à l'agenda (du collège, dans un premier temps).
• Victor Walpot interroge le bourgmestre sur les instructions qu'il a reçues en vue des convocations aux élections communales et provinciales et sur la nécessité de publier les avis pour les demandes d'autorisations environnementales dans deux journaux. Selon le bourgmestre, il s'agit de deux journaux flamands, évidemment. Selon le bourgmestre, les bureaux de vote doivent être composés d'un président, d'un secrétaire et d'assesseurs néerlandophones. Les prestations de serment, même par les témoins, doivent être faites en néerlandais.
• Question de Grégory Happart: " Le Parlement flamand a voté mercredi dernier, le 17 mai2006, une résolution proposée par votre ami Johan Sauwens – qui est aussi l’ami de gens fort peu fréquentables, même en Flandre, et c’est ce qui lui a valu de quitter le gouvernement flamand – qui demande au gouvernement flamand de supprimer les noms français d’une quarantaine de villes et communes flamandes. De cette manière, dit l’épurateur ethnique et linguistique, les panneaux indicateurs et les documents officiels ne porteraient plus que des noms flamands, des noms purs.
  Sauwens veut voir disparaître les noms en français avant les prochaines élections locales, de sorte que, et ainsi on en vient au harcèlement, que les électeurs ne puissent plus être convoqués pour aller voter, par exemple, à Fouron-Saint-Martin.
  Que comptez-vous faire, par respect pour la population francophone de votre commune, pour demander au gouvernement flamand de ne pas donner de suite à cette résolution qui n’est qu’un harcèlement supplémentaire à son égard ? Les événements tragiques d'Anvers ne sont que la conséquence d'un tel programme d'intolérance."
  Se cachant évidemment derrière la loi et son application rigoureuse, le bourgmestre répond que cette résolution n'est pas encore d'application et que, en attendant, il multiplie les panneaux bilingues dans la commune.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

p.m.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Ethias : élection du représentant pour l’assemblée générale du 19 juin 2006

1. Accidents de travail: Marie-Noëlle Kurvers obtient 6 voix et J. Herens en obtient 7.
2. Droit commun: Grégory Happart obtient 7 voix et J. Duijsens en obtient 7.

02.

Point de non consensus : bureaux de vote - division
José Smeets plaide pour donner la facilité aux gens de voter dans leur village. De plus, il propose que les personnes de plus de 65 ans puissent éviter de faire la file.
Sur la deuxième demande, le bourgmestre promet d'en parler avec le juge de paix qui pourra donner cette recommandation aux présidents des bureaux de vote.
Le regroupement de tous les bureaux de vote est approuvé par les 7 voix de VBL contre les 6 voix de RAL.
 

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

01.

Fiche de renseignements pour nuitées et séjours dans le secteur touristique – approbation du projet et mise en application.
Fourons aurait enregistré 107.000 nuitées en 2005.
En attendant la modification prévue par l'opération Kafka, et malgré la déclaration du Ministre Dewael et du secrétaire d’Etat Van Quickenborne ( « En Belgique, plus de 10 millions de fiches d’hôtel sont remplies à la main chaque année. Cette procédure dépassée est seulement un sujet d’irritation pour les hôtes et hôteliers. Moins de papier est bon pour le secteur hôtelier. »), et surtout malgré son incompétence en la matière, le conseil communal vote par 7 voix pour et 6 voix contre pour l'adoption de ce nouveaux formulaire dont il supprime cependant la case correspondant à la plaque d'immatriculation du véhicule.

N°

Point – V : ECONOMIQUE  (PME , AGRICULTURE)

p.m.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Point de non consensus : réponse à la Communauté flamande suite à la plainte contre notre décision concernant la location d’une parcelle de terrain à B. Mulders
Ce point voté le 16 février 2006 a fait l'objet d'une plainte du conseiller Benoît Houbiers et la réponse préparée par le bourgmestre n'a pas été acceptée par l'échevin José Smeets.
H. Broers menace de revenir sur d'autres locations d'excédents de voirie (qui n'ont jamais posé de problème, alors que, dans ce cas, il y a un gros conflit entre voisins). Le propriétaire disposerait d'un hangar à l'arrière où il pourrait stationner ses véhicules, mais il veut toute la place pour lui. Pourquoi n'y aurait-il pas appel public pour louer l'emplacement au plus offrant?
La majorité VBL approuve le projet (7/6).
 

N°

Point – VII : AFFAIRES URBANISME  (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)

01.

Point de non consensus : vente d’un bâtiment à Mouland + conditions fixées par la commune pour la vente/location
La majorité souhaiterait vendre le bâtiment de l'ancienne maison communale de Mouland qui héberge actuellement le C.P.A.S.. L'acheteur devrait rénover le bâtiment avant de le louer pour une vingtaine d'années au C.P.A.S.. Opération juteuse pour l'investisseur, beaucoup moins juteuse pour le contribuable fouronnais.
Le bourgmestre prétend qu'il y a eu concertation avec le C.P.A.S. Interrogé après le conseil communal, le président du C.P.A.S. dit le contraire.
La majorité VBL approuve le projet (7/6).

Ce dossier sera réexaminé par le conseil communal le 26 avril 2007 parce que la majorité VBL a décidé du supprimer l'implantation du C.P.A.S. à Mouland.

02.

Faisabilité du plan d’aménagement zonal
Une dépense de 5.000 € est prévue à cet effet. Vote unanime.
 

03.

Convention avec « Stichting Kruisen en Kappellen » pour la chapelle « Au tilleul »
7 conseillers votent pour, 5 votent contre et un s'abstient.
 

04.

Suppression et vente d’une partie du chemin n° 5 à Fouron-Saint-Pierre, 305 m² : décision de principe
Vote unanime.

05.

Suppression et vente d’une partie du chemin n° 13 à Fouron-Saint-Martin, 626 m² : décision de principe
Les conseillers RAL s'opposent à la suppression de ce chemin qui est encore largement utilisé.

06.

Convention de coopération et addendum égouttage « RWZI Veurs », approbation
Cette convention a déjà été approuvée en 2004. Vote unanime.
 

N°

Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES

01.

Approbation du plan de gestion de l’accueil extrascolaire d’enfants
La présidente déclare qu'elle doit faire face à un besoin d'extension. Elle déclare aussi que toutes les informations sont données dans les deux langues.
Cela ne convainc cependant pas la minorité RAL qui vote contre ce plan de gestion.
 

N°

Point – IX : PERSONNEL

p.m.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Arrêté de police à propos de l’action "fraises" organisée le 17 juin 2006 par le journal "Het Belang van Limburg" sur la place de l'églisde de Fouron-le-Comte. Vote unanime.

02.

Arrêté de police à propos de la kermesse à Mouland: point ajourné à la demande de V. Walpot.
 

03.

Non approbation par l’autorité fédérale provinciale de notre décision du 16 mars 2006 modifiant la formation du personnel de police du cadre opérationnel.
Le cadre voté en octobre 2005 a été approuvé par l'autorité de tutelle, mais la modification votée en mars 2006 prévoyant 18 inspecteurs au lieu de 15, n'a pas été approuvée.
Le bourgmestre propose un recours chez le Ministre Dewael. Approuvé par 7 oui et 6 non.