N°

Point – I : RUBRIQUE FIXE

01.

Procès-verbal point no 2  de la séance précédente - Questions des conseillers

Au conseil communal précédent, José Smeets avait interrogé le bourgmestre ff. sur le nombre d'infractions constatées par la police en matière de stationnement à Fouron-le-Comte à l'occasion d'une soirée à la salle Furonis le 23 mars dernier. J. Herens a interrogé la police et la réponse qu'il communique est surprenante: seul le chef de la police peut faire cette demande. En effet, qui est "chef de police" lorsque le bourgmestre est absent et remplacé? N'est pas le bourgmestre ff.?

H. Broers s'abstient car il était absent au conseil communal du 29 mars, les autres VBL approuvent le PV, alors que les six conseillers R@L votent contre.

02.

Questions des conseillers communaux

Aucun conseiller n'a préparé une question.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

p.m.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Conseil d’église Mouland – comptes 2006, avis du conseil

02.

Conseil d’église Fouron-le-Comte – comptes 2006, avis du conseil

03.

Conseil d’église Fouron-Saint-Martin – comptes 2006, avis du conseil

04.

Conseil d’église Fouron-Saint-Pierre – comptes 2006, avis du conseil

05.

Conseil d’église Rémersdael – comptes 2006, avis du conseil

06.

Conseil d’église Teuven – comptes 2006, avis du conseil

07.

Conseil d’église Mouland – demande de cautionnement pour un emprunt pour la restauration de l’église (décision de principe su une dépense estimée à deux millions d'euros)

08.

Conseil d’église Fouron-le-Comte - demande de cautionnement pour un emprunt pour la restauration de l’église (décision de principe pour une dépense estimée à 2.300.000 euros)

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

p.m.

N°

Point – V : ECONOMIQUE  (PME , AGRICULTURE)

p.m.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Contrat d’honoraires pour la transformation d’un appartement – architecte F. Creusen.

José Smeets souligne le fait que l'offre de petits appartements est particulièrement faible dans la commune et qu'il regrette donc la transformation de deux petits appartements, pouvant convenir pour des personnes âgées ou des jeunes couples, soient transformés en un appartement plus grand.

Par la voix de H. Broers, nous entendrons que la volonté de la majorité VBL est manifestement la transformation de tout l'immeuble en bureaux (sans mettre fin prématurément aux baux en cours) et de regrouper dans cette rue de l'école (sans école) tout ce qui est administratif à Fourons: administration communale, C.P.A.S., Contributions, Justice de Paix, etc.

Vote: majorité (9) contre opposition (6).

02.

Achat de terrains pour parking rue de l’Arbre, proposition définitive, approbation

Il s'agit d'acheter 1 ha 43 a. de la Communauté flamande pour une somme de 411.600 € pour créer un grand parking près de la salle Kursaal, mais qui sera le parking obligatoire pour tous ceux qui ne trouveront pas une place de stationnement autorisée dans le village. La police y veillera.

03.

Achat d’un véhicule (voiture) pour l’administration. Il s'agit manifestement d'une FORD puisque trois concessionnaires de cette marque seront consultés.

04.

Achat de marquage (thermoplastique) au sol place de l’Eglise à Fouron-le-Comte pour annoncer la zone bleue et la zone 30. Sur proposition de Jean Levaux, le nombre de kits achetés passe de 8 à 20 pour que les abords des écoles en soient également équipés.

Unanimité.

Vente d’un bâtiment à Mouland – adaptation de la décision

Le conseil revient sur sa décision du 18 mai 2006 qui obligeait l'acheteur du bâtiment abritant actuellement le C.P.A.S. à en relouer une partie au C.P.A.S. après transformation. Depuis l'achat de la boulangerie au coin de la rue de l'école et la volonté de la majorité de faire de la rue de l'école un centre administratif (voir plus haut), il n'est pas nécessaire de prévoir cette clause dans le contrat de vente de l'ancienne maison communale de Mouland.

Vote: 9 contre 6 évidemment.

06.

Rétributions pour les emplacements occupés par les forains.

Les forains paieront une rétribution de 5 € par mètre courant pour les emplacements qu'ils occuperont dans les fêtes fouronnaises. Les comités locaux seront dispensés de cette rétribution pour les tentes et chapiteaux qu'ils installeront.

L'électricité consommée sera revendue aux forains à prix coûtant + 10 %.

10 oui et 5 non.

N°

Point – VII : AFFAIRES URBANISME  (Travaux publics, Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)

01.

Réunion annuelle AML (Afval Maatschappij Limburg) du 27 juin 2007 : ratification de la proposition de modification statutaire par le nouveau Conseil d’administration

Vote: 9/6.

02.

Entretien et réparation extraordinaire des routes de grande communication (nos 129 et 72) et des routes communales (Knap, Ulvend, de Veurs à Magnebois, Kies e.a.) – année de service 2007

15 oui.

03.

Plan particulier d'aménagement:  Logement de police, «Hoogsteyns », « Terrain pour les entreprises locales à Mouland », « Terrain pour les entreprises locales à Fouron-le-Comte » - avis de la Commission communale d’aménagement du territoire concernant l’enquête publique en application de l’article 9 du décret sur l’aménagement du territoire.

Unanimité. José Smeets souligne que cette procédure devrait être utilisée plus souvent pour régulariser des problèmes.

04.

Acceptation définitive des PPA et envoi au Ministre et à la Députation

a) logement de police

b) Schophem (Hoogsteyns e.a.)

c) PME Fouron-le-Comte

d) PME Mouland

05.

Extension des travaux place de l’Eglise à Fouron-le-Comte (Mennekesput)

Il s'agit d'une décision de principe car la dépense va probablement dépasser les 10 % autorisés. Les travaux autour de la place sont subventions pour autant que les raccordements concernent des maisons situées dans un rayon de 30 mètres. Trois maisons de la rue Mennekensput dépassent cette limité. Le conseil unanime décide donc de les incorporer dans les travaux en cours pour le double égoutage.

06.

« Waterschappen Limburg » : désignation d’un représentant et d’un suppléant à la réinstallation.

Huub Broers et V. Walpot (suppléant) sont désignés.

Demande de documents par l'avocat Peeters.

L'avocat Peeters demandait des documents concernant un dossier de la famille Teney. Le collège lui répond que son client aurait commis une infraction aux règles sur l'environnement et qu'il n'aurait donc pas droit aux subsides communaux pour la plantation de fleurs le long des champs.

Une réponse qui n'a aucun rapport avec la question.

9/6.

N°

Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES

01.

Pacte de non-discrimination des instances et administrations

L'administration communale des Fourons veut donc rejeter toute discrimination reposant sur la race, l'origine, la religion, l'orientation sexuelle ou autre. Lorsque José Smeets demande d'ajouter la langue dans cette liste, seul V. Walpot comprend immédiatement le danger car il sait bien que la discrimination linguistique fait partie des objectifs de son parti.

La majorité VBL ajoute donc un deuxième amendement réduisant le refus de la discrimination en matière linguistique à tout ce que prévoit la loi sur l'emploi des langues en matière administrative en Belgique (A.R. 18/7/1966).

Le texte en devient incompréhensible puisque, d'une part il faut rejeter toute discrimination, mais, d'autre part, la langue doit être, selon la majorité VBL, le premier critère de discrimination. Le texte proposé est inspiré par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, mais l'exclusion de la langue montre bien que le texte a été manipulé. L'article 2 de la déclaration contient en effet le mot "langue".

Evidemment un vote majorité contre opposition!

02.

« Mayors for peace » : point de vue

Fourons fera partie de l'association contre les armes nucléaires dont le vice-pésident, le maire de Nagasaki, a été assassiné récemment.

Il en coûtera 106 € annuellement pour la cotisation.

Unanimité.

N°

Point – IX : PERSONNEL

01.

Evaluateurs du service d’urbanisme (modification)

Mme Marijke Maes étant détachée au Cabinet du Ministre de l'Urbanisme, le secrétaire communal retrouve son rôle d'évaluateur.

02.

Urbaniste : modification de la description de fonction

03.

Urbaniste : composition du jury pour les examens – adaptation du nombre de membres

04.

Urbaniste : deuxième appel pour la vacation de l’emploi et dépôt de candidature

Un nouvel appel sera lancé vers le 30 juin pour recruter un urbaniste de niveau B.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Arrêté de police pour l’utilisation des terrasses (sécurité, utilisation des trottoirs et domaine public)

Unanimité pour mettre de l'ordre dans les terrasses qui débordent parfois sur la route ou qui gênent la circulation. Jean Levaux fait préciser qu'il faut considérer une grande partie de la friture installée à Mouland comme une terrasse couverte sur la voie publique.

02.

Arrêté de police pour le montage et le démontage des attractions de kermesse

Les forains ne pourront commencer à monter leurs métiers que le jeudi soir et ils devront les démonter le mercredi. Où logeront-ils le mercredi soir si toutes les communes adoptent le même règlement?

03.

Arrêté de police pour la circulation prioritaire Pley-Kinkerberg

Il n'y aura pas de sens unique, mais les automobilistes qui viennent de la place devront céder la priorité à ceux qui viennent de Kinkenberg.

04.

Arrêté de police pour le stationnement rue de l’Arbre

Désormais, le stationnement sera uniquement autorisé du côté de la salle du Kursaal dans toute la rue de l'Arbre.

Nuisance de parcage à Teuven (rue du Village) : lettre de « De Lijn » pour les mesures structurelles (arrêté de police).

Le stationnement sera interdit dans les virages à Teuven par décision unanime du conseil communal.

06.

Le conseil communal a ajouté un point en urgence pour interdire à l'unanimité la circulation de véhicules de plus de 3,5 T sur la route du Château à Teuven vers Sippenaeken. Ces véhicules, à l'exception des transports agricoles, devront dorénavant faire le tour par Hombourg.