Conseil communal des Fourons du 27 octobre 2005

Le bourgmestre ouvre le conseil communal à 20 h. 15.

N°

Point – I : RUBRIQUE FIXE

01.

Approbation du procès-verbal point n°2 du conseil communal précédent

02.

Questions des conseillers communaux

Benoît Houbiers avait préparé la question suivante:

Monsieur le Bourgmestre,

Je vous ai écrit le 17 septembre 2005 pour vous demander la copie de 5 fiches comptables du compte communal 2004. Il s’agissait de 4 fiches de recettes et de la fiche de dépenses concernant les services d’incendie.

A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse. Aurais-je mis le doigt sur des perceptions de taxes qui se feraient à la tête du client ? Avez-vous quelque chose à cacher ? N’invoquez pas la modification du règlement d’ordre intérieur car elle n’est pas encore votée ni approuvée.

Mais il est interrompu immédiatement par le bourgmestre qui lui interdit de poursuivre en français. De plus, de mauvaise foi, il dit que Benoît n'avait pas précisé quand il voulait recevoir la réponse.

Il lui répond néanmoins que la réponse va lui être transmise mais le menace de sanctions si d'autres personnes que lui utilisent les documents (pourtant publics).

Marie-Noëlle Kurvers est aussi obligée par le bourgmestre de poser sa question concernant les plaines de jeux en néerlandais. Marie-Noëlle s'interroge en effet sur le danger que représente la clôture en mauvais état de la plaine de jeux de Fouron-Saint-Martin.

Le bourgmestre lui répond qu'il attend la réponse du Centre sportif et culturel (francophone) à qui le rachat de cette plaine de jeux a été proposé. José Smeets et Nico Droeven lui font remarquer que cette plaine de jeux se trouve sur terrain communal.

Broers répond qu'une nouvelle plaine de jeux va être créée près de l'auberge de jeunesse et qu'il imposera sa fermeture le soir à 22 heures.

En pleine escalade verbale, Broers menace ensuite de faire enlever toutes les plaines des jeux et de les placer toutes sur des terrains communaux. Ici, il vise sans doute principalement les plaines de jeux de Fouron-le-Comte et Rémersdael.

N°

Point – II : ADMINISTRATION

p.m.

N°

Point – III : AFFAIRES GENERALES

01.

Point pour lequel il n’y a pas eu de consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins : a) vente biens immobiliers

Ce point a été traité au conseil communal du 15 septembre. A la suite d'une réclamation du conseiller communal Benoît Houbiers chez le Gouverneur du Limbourg, le point revient à l'ordre du jour parce que le collège a été interrogé par le Gouverneur et José Smeets s'est opposé à la réponse préparée par la majorité.

Le bourgmestre fait approuver par le conseil communal la lettre que José Smeets a refusée au collège des bourgmestre et échevins. Il reconnaît dans cette réponse que la commune a organisé depuis 2001 différentes ventes publiques sans rencontrer de problèmes.  Il prétend aussi que la publicité pour la vente des immeubles a été faite en permanence par l'étude du Notaire Vuylsteke. Mais il ne se vante plus du climat de paix et de calme qu'il aurait imposé à la commune et dont il se vante par ailleurs. Ce climat ne lui permettrait en effet pas de justifier la démarche exceptionnelle qu'il préconise pour la vente des immeubles.

Point approuvé par 8 voix pour et 7 contre.

Ces arguments de la majorité VBL seront acceptés par le Gouverneur Steve Stevaert qui rejetera une plainte de Benoît Houbiers à ce sujet.

02.

La nouvelle mouture du règlement d'ordre intérieur du conseil communal annonce un nouveau tour de vis: le français est proscrit et son utilisation devient un trouble de l'ordre public.

José Smeets rappelle que le règlement d'ordre intérieur avait fait l'objet d'un large début en commission lors de son adoption en 1999-2000. Maintenant les droits de la minorité sont tout simplement balayés. José Smeets rappelle pourtant que la Flandre peut être fière de ses belles villes (comme Bruges), de sa nature (la mer), de sa culture, etc. mais qu'il leur reste des complexes. Si vous écriviez un règlement interdisant la langue turque, vous auriez des problèmes... Pourquoi vous ridiculisez-vous à ce point-là?

José Smeets termine son intervention en disant: "Quand allez-vous vous arrêter de vous ridiculiser à ce point-là? J'ai envie de pleurer parce que vous me dégoutez!"

Walpot revendique Aubel, Sippenaeken et Gemmenich qui ont été "oubliés" par la Flandre en 1963 et cela justifie pour lui l'intolérance du réglement.

Nico Droeven demande comment ils vont concilier le slogan "Open Voeren" de leur propagande électorale avec les règlements qu'ils soumettent au vote.

Walpot se demande si 25 % de Vlaams Belang c'est aussi grave que la majorité PS en Wallonie.

8 voix pour, 7 contre.

N°

Point – IV : CULTURE ET TOURISME

p.m.

N°

Point – V : ECONOMIQUE  (PME , AGRICULTURE)

p.m.

N°

Point – VI : FINANCES ET BUDGET

01.

Vente chemin supprimé Conenbos : approbation rapport d’estimation: 2.150 € (15 oui)

02.

Conseil d’église Teuven : modification budgétaire n° 1 -2005 (14 oui, 1 non)

03.

Modification budgétaire communale a et b (retour de 260.000 € au fonds de réserve mais mauvaises perspectives pour l'avenir puisque Broers annonce une perte de 480.000 € en 5 ans sur le fonds des communes).

04.

Achat de 50 barrières Nadar supplémentaires (15 oui)

05.

Taxe sur pylônes et mâts, nouvelle décision suite à un jugement (15 oui)

Le conseil communal du 20 avril 2006 prendra connaissance de l'annulation du 16 mars 2006 de cette décision par le Gouverneur du Limbourg à la suite d'un avis conforme unanime du Collège des Gouverneurs, en séance du 8 mars 2006.

06.

Bail emphytéotique Mouland (Van Orshoven ) (14 oui, mais Grégory Happart vote contre)

N°

Point – VII : AFFAIRES URBANISME  ( Travaux publiques , Urbanisme, Environnement, Utilitaires collectif…)

01.

Recours au Conseil d’Etat à l’encontre de l’approbation du placement d’éoliennes (8 vpix pour le recours, 7 voix RL contre)

02.

Place de l’église à Fouron-Le-Comte : projet modifié: 1.098.000 € - 8 pour, 7 contre)

N°

Point – VIII : AFFAIRES SOCIALES

p.m.

N°

Point – IX : PERSONNEL

01.

Communication concernant l’engagement contractuel subventionné: 3 candidats retenus pour 2 engagements à prévoir

02.

Désignation des évaluateurs du personnel

La loi communale confie la direction du personnel au secrétaire communal, mais pour VBL le secrétaire communal est écarté au profit de l'urbaniste qui va juger le travail de ses collègues. Amendement RL rejeté par 8 voix contre 7.

à la suite d'une plainte de Benoît Houbiers auprès du Gouverneur, le point modifié sera de nouveau présenté au conseil communal du 29 décembre 2005.

N°

Point – X : AFFAIRES DE POLICE

01.

Recours au Conseil d’Etat à l’encontre de la soi-disant décision SPF Affaires intérieures (nomination inspecteurs de police). Le Ministre a annulé la décision du conseil communal du 27 juillet 2005, mais il aurait dû signifier sa désignation à la commune dans un délai déterminé. Le SFI produit une copie d'une lettre recommandée qui aurait été envoyée à la commune, mais n'apporte pas la preuve de l'expédition de cette lettre, tandis que la commune prétend ne pas l'avoir reçue. (Affaire à suivre, notamment le 16 février 2006)

02.

Compte police 2004

03.

Modification budgétaire a et b

04.

Achats

a) 2 herses avec accessoires

b) un appareil d’analyse de la circulation routière

c) 5 chaises de bureau. A la suite d'une intervention ridicule de Walpot, le conseil vote sur 2 chaises.

d) 1 altimètre

e) 1 herse avec accessoire a.b 2004

f) 1 aspirateur

g) 6 revolvers d’occasion GP 9mm

h) véhicule avec MOA

05.

Arrêtés de police

a) ” Kampioenschap schutterij St.Martinus “ du 18.09.2005: ratification

b)  Travaux privés rue Basse Fouron-le-Comte semaine 38 2005 : ratification

c) 4x4 festival-days 7-8-9 octobre  2005 : ratification

d) ”Travaux Grosset” 19.09 jusqu’au 31.10.2005 Fouron-le-Comte : ratification

e) Kermesse Fouron-Le-Comte 22.09 jusqu’au 28.09.2005 : ratification

f)  Interdiction de stationnement Kursaal 08.10.2005 Fouron-le-Comte : ratification

g) Halloween 30.10.2005 à Fouron-Saint-Pierre : ratification

h)  Fête Kursaal 08.10.2005 Fouron-le-Comte : ratification

06.

Prise de connaissance du rapport de la commission d’évaluation concernant la nomination de M.Vanderhoven au grade de commissaire de police en chef.

Ce prise de connaissance se transforme en vote sur un rapport négatif, Broers signant en effet à la fois un rapport positif et un rapport négatif.

Malgré une plainte de Benoît Houbiers, la décision est approuvée car, selon le gouverneur Steve Stevaert, le conseiller Walpot a exercé ses prérogatives légales en amendant les propositions du collège des bourgmestre et échevins.

07..

Promotion inspecteur JM Beckers, B4 vers B5

08.

Règlement sur l’affichage. Limitation à 2 affiches (sans précision de dimension!) par manifestation.

09.

“ Gas” Règlement général pour la commune de Fourons

GAS = Sanctions communales

Au pays de Voerbelangen, sans liberté, tout est sanctionné.

Ce point avait été rejeté par 8 voix contre 7 lors du conseil communal précédent.

Le point ajouté par Marie-Noëlle Kurvers a été détourné par le bourgmestre. Au lieu de permettre au conseil de voter sur la proposition de nomination, il a fait voter sur le fait que la proposition était devenue sans objet puisque le rapport d'évaluation positif qui aurait dû être voté au point 06 ci-dessus était devenu un rapport négatif, le même Broers ayant pourtant signé à la fois le rapport positif et le rapport négatif. Quel personnage!

Le Gouverneur Steve Stevaert a refusé de prendre en considération une plainte de Benoît Houbiers, parce que selon lui la position selon laquelle le chef de corps Vanderhoven pourrait être nommé comme commissaire de police en chef n'est pas correcte.