Enfin une séance un peu plus calme, mais les vieux démons sont toujours présents, tels que l'intolérance à l'égard des francophones (voir la motion votée au point n° 8) et les phrases assassines à l'égard du secrétaire communal.
ORDRE DU JOUR
2. Achat de table de cuisine et de chaises pour 300 €. L'engagement de personnel supplémentaire, pour doubler le personnel en place, crée de nouveaux besoins.
3. Achat d’un épandeur de sable et de sel, estimé à 13.000 €. Trois garages fouronnais seront sollicités pour remettre une offre, ainsi que l'importateur Packo à Zedegem et à sa succursale de Ciney.
4. Arrêtés de Police:
a) Cortège de Carnaval à Mouland le 20.02.2004 (carnaval des enfants)
b) Cortège de Carnaval à Mouland le 23.02.2004
c) Cortège de Carnaval à Fouron-Saint-Pierre le 28.02.2004.
5. Charte des valeurs communale:
a) Prise de connaissance d’un arrêté de suspension et retrait de la décision qui sera représentée après négociations avec les organisations syndicales.
b) Proposition de négociations syndicales.
Ce point a déjà été discuté lors du conseil communal du 16 octobre 2003 et il a été suspendu par le Gouverneur à la suite d'une plainte du conseiller Benoît Houbiers.
Les conseillers RL ont évidemment voté le retrait de la décision, mais ils n'ont pas soutenu la proposition de négocier avec les organisations syndicales puisqu'ils sont contre le texte de la charte lui-même.
Pour le vote de ces points, le secrétaire a quitté la séance. A son retour, le bourgmestre plaisante en disant: "Nous autorisons le secrétaire, à son vif étonnement, à revenir".
6. Don de chaises et de bancs par l’A.S.B.L. Œuvres Décanales de Mouland. Prise de connaissance de l’approbation par le Gouverneur. Ces chaises et bancs feront maintenant l'objet de la prochaine vente publique communale.
7. Intermosane: Réunion générale le 01.03.2004 à Liège: Désignation d’un(une) délégué(e).
Le Bourgmestre annonce qu'un observateur de la Commission permanente de Contrôle linguistique sera présent à cette assemblée générale (pour vérifier si tout se fait en néerlandais!).
Comme le groupe RL présente la candidature de Benoît Houbiers pour représenter la commune à cette assemblée générale, le secrétaire demande une suspension de séance pour aller imprimer des bulletins de vote. En annonçant la suspension, le bourgmestre proclame qu'il suspend la séance pour un "stop sanitaire" du secrétaire.
Sans surprise, Benoît Houbiers obtient 7 voix et l'échevin Herens en obtient 8.
8. Résolution en appui du plan d’action des états généraux des bourgmestres et échevins de l’arrondissement de Hal-Vilvorde. Le Bourgmestre lit lui-même la longue motion qu'il a rédigée en concertation avec "son ami" Peeters (celui des circulaires). Les 100.000 francophones qui résident dans ces communes de Hal-Vilvorde n'ont évidemment droit à aucun égard de sa part.
Au nom du groupe RL, José Smeets défend évidemment une position bien différente: "Le maintien de l'unité territoriale de ces deux arrondissements résulte des derniers accords institutionnels du Lambermont (2001). En effet, par la signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales, l'État belge s'interdit de prendre toute mesure qui porterait atteinte aux droits acquis de la population francophone de la périphérie bruxelloise, reconnue comme minorité à protéger par le Conseil de l'Europe. Dès lors, scinder les deux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde, comme l'exigent les bourgmestres flamands, reviendrait à transgresser un engagement international pris par l'État belge.
De surcroît, la loi de réformes institutionnelles, telle que modifiée en juillet 2001, a également consacré cet engagement pris auprès du Conseil de l'Europe. En effet, cette loi aussi interdit qu'il soit porté atteinte aux garanties existantes dont bénéficient les Francophones des communes à facilités. L'existence des deux arrondissements de Bruxelles-Hal-Vilvorde fait partie des garanties ainsi protégées par la loi."
La motion présentée par le bourgmestre obtient 8 voix contre 7. Au passage, le bourgmestre lance des menaces contre certains ouvriers qui n'auraient pas réussi un examen linguistique et qui pourraient perdre leur emploi, alors qu'ils travaillent depuis bientôt 20 ans pour la commune.
9. Vente d’une habitation, rue de l’école 112 – adaptation du cahier des charges et de l’acte.
Le cahier des charges pour la vente de cette maison a déjà été modifié par le conseil communal en sa séance du 5 décembre 2002 et il en a encore été question lors de la séance du 16 octobre 2003.
Ce dossier a beaucoup traîné car l'acheteur (une société uninominale de bureau d'avocat) a exigé un autre notaire que le fameux notaire Vuylsteke) et il a obtenu l'extension d'une servitude. Le prix de vente de la maison est fixé à 29.747,24 €. Comme toujours: 8 voix pour et 7 voix contre.
10. Subsides aux associations socioculturelles: adaptation de la date d’introduction de la demande exercice 2004: jusqu’au 31.03.2004 y comprise. A la demande de José Smeets, le texte est remanié en séance et restera d'application pour les années suivantes. Les demandes de subventions devront donc être déposées pour le 31 mars.
11. Achat de signalisation de roulage pour 2.700 €.
Police:
12. Achat de meubles: 1 table PC – 1 armoire – 4 garde-robes (1.700 €).
13. Achat de matériel de reliure et de plastification (800 €)
Le dernier point de l’ordre du jour sera traité en réunion à huis clos:
14.
a) Avancement barémique B3 à B4: inspecteur RUYSSCHAERT L.
b) Avancement barémique B3 à B4: inspecteur DAMAS J.F.
c) Avancement barémique B3 à B4: inspecteur VAES L.
d) Avancement barémique B4 à B5: inspecteur GORISSEN J.
15 Point pour lequel il n'y a pas eu de consensus au sein du Collège des Bourgmestre et Échevins: mi-temps de la contractuelle subsidiée WALPOT J. Le conseiller Walpot a dû quitter la séance puisqu'il s'agit de sa soeur. Et, surprise, c'est à l'unanimité, que les 14 conseillers ont refusé la demande de mi-temps introduite par la nouvelle employée contractuelle.
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© Jean-Louis Xhonneux - Dernière mise à jour: 24/12/2005