Conseil communal du 25 août 2003  

Il y a manifestement une nouveauté: ils commencent à se parler. Mais attention, entre deux bonnes intentions annoncées à voix douce par la cheffe de groupe "VOERBELANGEN (VB)", elle n'hésite pas à glisser l'une ou l'autre peau de banane.

Le conseil communal commence par un amendement de Madame Palmans qui propose une concertation avec les différentes fabriques d'églises pour leur demander de réduire les dépenses. Il paraît que l'intention initiale de la majorité flamande était beaucoup plus stricte: au lieu d'accorder la centaine de milliers d'euros demandés par la fabriques d'églises pour 2004, "VOERBELANGEN (VB) " voulait les obliger à vider d'abord leurs carnets de dépôts et tous leurs placements.

Les budgets des fabriques d'églises ont donc tous reçu un avis favorable (sauf celui de Fouron-Saint-Martin qui n'était pas encore arrivé ce soir).

Le conseiller Benoît Houbiers s'est plaint lors de conseils communaux précédents de n'avoir entendu aucun chiffre lorsque le bourgmestre donnait connaissance de la situation de caisse. Pour lui donner satisfaction, le comédien bourgmestre s'est mis à lire in extenso les 15 pages de ce document, de quoi décourager les plus assidus dans une salle où la canicule régnait encore.

Les points pour lesquels le consensus n'avait pas été acquis au sein du collège des bourgmestre et échevins ont une fois de plus fait monter l'ambiance, mais on notera un revirement important de la majorité flamande en ce qui concerne la plaine de jeux de Fouron-Saint-Martin. On irait maintenant vers une négociation avec le Centre sportif et culturel (francophone) pour déplacer la plaine de jeux vers le pont du chemin fer sur un terrain appartenant partiellement au Centre. On est donc loin du déménagement à la gendarmerie annoncé in illo tempore, mais les attaques contre Nico Droeven qui auraient eu le tort, en tant que conseiller communal, de s'adresser à un ouvrier communal, n'ont pas entièrement disparu du texte.

Le même Nico Droeven a encore été attaqué parce qu'il a osé déposer plainte contre un abus de pouvoir de l'échevin Duijsens. Nico Droeven a en effet constaté fin mai que des ouvriers d'Econet, une a.s.b.l. satellite de la commune, enlevaient un panneau électoral du NVA, avec un véhicule communal et pendant leurs heures de service, et Nico Droeven a même constaté qu'ils ont reconduit ce panneau chez un militant NVA pour l'entreposer pour une prochaine campagne électorale. Ayant appris que Nico Droeven avait constaté tout cela, Jean Duijsens, qui a soutenu dans un tract électoral les candidats du NVA en mai, s'est empressé de payer une facture. Devant répondre à une enquête administrative initiée par le Gouverneur, le collège n'a pas pu s'accorder sur une réponse et le dossier arrive donc au conseil communal. Le premier texte proposé par la majorité flamande contient surtout des reproches à l'égard du conseiller communal qui n'a fait que remplir sa mission de contrôle. Après un moment de réflexion, et une longue interruption de séance qui traduit sans doute le malaise, la majorité revient avec un texte largement amendé, mais elle fait participer Jean Duijsens au vote, alors qu'il est largement impliqué à titre personnel dans le dossier. Affaire à suivre sans doute.

De son côté, Benoît Houbiers a demandé copie d'une pièce (en français) se trouvant dans un dossier. Le conseil communal lui a refusé ce document le 25 avril 2003. Benoît Houbiers a insisté auprès du gouverneur qui lui a donné raison en disant qu'un conseiller a le droit de recevoir une copie de toute pièce se trouvant dans un dossier. La voix de velours de Madame Palmans change et on entend rugir le lion: "comment, un document en français pour un conseiller francophone? Pas question!" Benoît Houbiers devra encore s'adresser au gouverneur.

Par lettre du 10 octobre 2003, le Gouverneur confirme le bon droit de Benoît Houbiers.

La taxe communale générale a évidemment encore fait monter les décibels. La majorité flamande sait maintenant que sa taxe était illégale, mais la tutelle veut l'obliger à l'encaisser. Du coup, les décisions votées en avril pour supprimer (et rembourser) la taxe 2001 ont été suspendues par le gouverneur. La majorité flamande a décidé ce soir de maintenir sa position. Le groupe "Retour à Liège" maintient aussi sa position, logique depuis le début. José Smeets a dit que son groupe avait toujours voté contre cette taxe, qu'il avait dénoncé les nombreuses manipulations de la majorité flamande, et qu'il voterait toujours contre toutes les propositions concernant cette taxe injuste. "VOERBELANGEN (VB)" se trouve maintenant dans cette situation paradoxale où les Francophones n'ont pas encore payé la taxe, alors que ses supporters flamands et hollandais (contre lesquels la taxe a été inventée) ont payé depuis longtemps et attendront aussi longtemps que les autres pour être remboursés (éventuellement).

Ordre du jour

1. Fabriques d'église : budgets 2004

a) Mouland (demande une intervention de 12 000 € pour l'exercice ordinaire et une intervention de 25 000 € pour l'exercice extraordinaire)

b) Fouron-le-Comte (demande une intervention communale de 34.4296 €)

c) Fouron-Saint-Martin (ce budget n'est pas traité parce que le dossier n'est pas arrivé)

d) Fouron-Saint-Pierre

e) Rémersdael (demande une intervention communale de 15.500 €): 12 oui et 3 abstentions (Grégory Happart, Walpot et Broers)

f) Teuven (demande une intervention communale de 23.590 €)

g) M.B. n° 1 - exercice 2003 - fabrique d'église Teuven (transferts internes sans modification de l'intervention communale)

2. Location appartement Jolly-Hanoteau : adaptation article - bail de location (loyer payable par mensualités).
3. Conseil de l'Environnement : dispense parce qu'une commune de moins de 5.000 habitants peut échapper à cette obligation.
4. Achat de  15 bancs et 5 poubelles
5. Situation de caisse 30.06.2003
6. Entretien routes 2003: décision de principe
7. Entretien routes 2003: approbation convention d'honoraires PTWD (« Service Technique Provincial »)
8. Chèques-repas : adaptation de la contribution de l'employeur qui passe de 5,50 € à 6,00 € et de 4,46 € à 4,91 €
9. 9. Arrêtés de police

a)     Fête Fouron-le-Comte du 19.06 au 25.06.2003: entérinement

b)     « T.R.W. » le 31.07.2003: entérinement

c)     Marché du soir Fouron-le-Comte le 18.07.2003: entérinement

d)     « Ster Electrotoer » le 13.09.2003 (interdiction de parking à Teuven)

10. Règlement d'ordre intérieur : adaptation. Le procès-verbal non-approuvé d'un conseil communal ne doit plus être envoyé avec la convocation du conseil communal suivant (8 ja - 7 non).

a) Plaines de jeux à Fouron-Saint-Martin : fermeture. Point retiré à l'unanimité (voir ci-dessus)

b) Schéma d'Aménagement communal prise de connaissance plainte: 7 non - 8 ja (voir ci-dessus)

c) Fermeture de la Place à Fouron-Saint-Pierre en 07/08.2003: 8 ja - 7 non. H. Broers signale néanmoins que la place de Fouron-Saint-Pierre a pu être fermée le week-end dernier, à la demande de Pierre Beckers, et que la seule demande arrivée à temps pour prévoir une déviation des bus de "De Lijn" était celle concernant la kermesse de Rémersdael.

d) Plainte concernant amendement conseil le 25.04.2003

e) Plainte concernant travail d'Econet (voir ci-dessus)

12. Vente publique : approbation cahier de charges : véhicules, matériel divers, notamment informatique, écrans, imprimantes et fax

13.T.C.G.

a) Conseil du 25.04.2003 retrait: prise de connaissance décision de suspension et maintien

b) Conseil du 30.04.2003 T.C.G. 2001 remboursement: prise de connaissance décision de suspension et maintien

14. Extension éclairage public  

Un conseiller a ajouté les points suivants à l'ordre du jour :

15. Convention avec la « V.M.W. » pour des raccordements aux égouts chez des personnes privées: 7 non - 8 ja. Les conseillers Retour à Liège estiment que cette mesure ne pourra que faire augmenter la facture pour ceux qui veulent se raccorder aux égouts. Il aurait été préférable de faire un vrai règlement et de faire surveiller son application.

16. Demande au Gouvernement flamand d'une dérogation quant à la constitution d'une Commission Communale de l'Aménagement du Territoire, commune de moins de 10.000 habitants: 7 non - 8 ja.

17. Construction d'égouts chemin de Dalhem et Grebbe (ancienne commune de Fouron-le-Comte) : approbation des plans, estimation et cahier des charges établis par le Service Technique Provincial des Voieries (135.000 €).

18. Fabrique d'Église de Fouron-Saint-Pierre : M.B. n° 1 - exercice 2003

Comme dernier point du conseil communal :

a) Achat remorque (pour transporter les chiens trouvés ou les mobylettes en infraction): 765 € hors T.V.A. 

b) Achat 20 chaises et 4 chaises de bureau

c) Achat destructeur de papier: 1.000 €.

En réunion à huis clos

d) Épreuves de sélection Inspecteur et Inspecteur principal