Le conseil communal des Fourons s’est réuni le jeudi 29 septembre 2016. Madame Palmans-Casier est la seule absente.

Ordre du jour

1.Questions des conseillers: aucune question n’a été transmise.

2.Prise de connaissance de l’approbation du compte annuel 2015

Le compte annuel 2015 de la commune a été approuvé le 8 septembre 2016 par l’autorité de tutelle. Il est demandé au conseil communal de prendre connaissance de la décision approuvée sans remarque.

3.Apport de l’éclairage public à Inter-Energa : valeur d’apport définitive

En janvier, le conseil communal a donné son accord de principe pour l’apport de l’éclairage public à Inter-Inerga à partir du 1er janvier 2016. Pour ceci il y a une compensation en actions et en liquide. La définitive est entre-temps connue. Le réseau est estimé à 323.538,70 €, et il a été vendu à la société flamande pour 129.433 € en cash et le solde de 194.105,70 € a été échangé contre 7.830 actions d'inter-Energa. Les 9 membres présents de Voerbelangen ont approuvé cette transaction, alors que l'opposition R.A.L. votait contre.

4.TI-support - approbation du cahier des charges et des conditions d’attribution

À la suite de ce marché de 25.000 € par an pendant les 4 prochaines années, une firme extérieure sera désignée afin de poser quotidiennement les actes nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du hardware et software. Le conseil communal approuve le cahier des charges et les conditions d’attribution.

Pour éviter de payer de longs déplacements, comme c’est le cas actuellement, le bourgmestre dit qu’il a limité l’appel à trois firmes limbourgeoises (CLB Group à Alken, Euro Sys à Houthalen et Appsys ICT Group à Houthalen-Helchteren).

Alken se trouve à 45 km et Houthalen à plus de 60 km.

Plusieurs firmes analogues se trouvent aux Hauts Sarts (25 km) ou encore plus près, mais elles ont sans doute un défaut rédhibitoire.

5.Approbation du règlement de l’enregistrement du temps de travail

Le règlement de travail sera complété avec un règlement concernant le système de temps de présence. Le conseil communal approuve le règlement qui impose une «pointeuse» à tout le personnel.

6.Déplacement partiel du chemin local n° 54 à Fouron-le-Comte en fonction de la construction de la station d’épuration - décision définitive

La commune souhaite déplacer le chemin local n° 54 (un “sentier” de 1,20m de largeur) pour une partie qui se trouve dans le périmètre de la zone couverte par le plan particulier d’aménagement communal de la station d’épuration “Grijze Graaf”, pour pouvoir ainsi permettre la construction d’une station d’épuration et de fixer un tracé de sentier qui n’est pas en conflit avec les exigences de sécurité d’Aquafin, constructeur de l’installation. Le conseil communal doit examiner les contestations et prendre une décision définitive concernant le déplacement.

Il ne s'agit ici que du simple déplacement d'un bout de sentier (inutilisé) reliant le quartier de Drees à Fouron-le-Comte à la frontière avec la Hollande sur la route vers Mesch. Deux réclamations ont été introduites par les deux propriétaires des parcelles concernées. 

Grand Seigneur, le bourgmestre se vante de leur avoir laissé la possibilité de s'exprimer en français, ne faisant en cela rien d'autre que d'appliquer la "courtoisie linguistique" prônée par Louis Tobback lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

La seconde réclamation émane d'un Fouronnais francophone qui accuse le bourgmestre et les services communaux d'avoir choisi cet emplacement pour des raisons bassement politiques. Le bourgmestre prétend qu'il n'a pas participé au choix de l'emplacement, que celui-ci a été déterminé par les experts d'Aquafin et que lui n'y est pour rien. Connaissant son implication dans tous les dossiers, le doute est évidemment permis. L'exposé du bourgmestre se termine évidemment par des menaces d'expropriation qui serait évidemment facilitée par le fait que la zone a fait l'objet d'un plan particulier d'aménagement, mais les propriétaires concernés ont-ils été bien informés de ce changement d'affectation de leurs propriétés?

Le déplacement est voté par la majorité Voerbelangen tandis que l’opposition R.A.L. vote contre.

7.Modification budgétaire 2016 n° 1 pour la Zone de Police des Fourons

Le conseil communal approuve la modification budgétaire 2016 n° 1 de la zone de police des Fourons. Le résultat budgétaire général dans le service général s’élève à +215.901 euros après la modification budgétaire. Au service extraordinaire le résultat s’élève à +105.820 euros. En fait, au lieu de mettre 100.000 € en réserve, comme prévu initialement, cette somme sera dépensée pour le personnel (60.000 € en traitements supplémentaires et 40.000 € en paiement d’heures supplémentaires).