Conseil communal du 30 juin 2016
Dès l’ouverture du conseil communal, le bourgmestre a demandé la parole pour adresser des félicitations à Philippe Leruth, journaliste présent, récemment élu à la présidence de la Fédération internationale des Journalistes.
Ensuite, l’ordre du jour était le suivant :
1.Questions des conseillers.
Aucune question n’a été transmise.
Finances
2. Modification des centimes additionnels : décision de principe
La Flandre change la législation et il y aura donc des modifications à faire au niveau local, mais les modifications seront beaucoup plus légères que ce que présente le bourgmestre.
Le bourgmestre se fait charger par le conseil communal de l’élaboration d’un nouveau tarif des centimes additionnels qui tiendra compte de la modification. (10 oui, 1 abstention et 4 contre).
3. Compte annuel 2015 commune de Fourons
Le compte annuel 2015 est approuvé par le conseil communal (10 oui et 5 contre).
4. Modification budgétaire n° 1 pour 2016
La modification budgétaire soumise s’inscrit dans le plan à long terme et clôture avec un résultat positif sur base de la trésorerie de 1.230.632 euros (10 oui et 5 contre).
Affaires internes
5. Prise de connaissance compte annuel 2015 du CPAS de Fourons
Le conseil du CPAS a approuvé le compte annuel 2015 en sa séance du 17 mai 2016.
Personnel
6. Désignation du secrétaire remplaçant
« Le premier secrétaire faisant fonction Judith Voets nous a fait savoir qu’elle désire renoncer à sa désignation comme premier secrétaire remplaçant. La raison est que cela est très difficile à combiner avec la fonction actuelle comme chef de service des affaires territoriales et de fonctionnaire de durabilité. Après réunions internes la fonctionnaire de communication Erika Brouwers a été désignée comme premier secrétaire remplaçant. Ses tâches actuelles sont liées aux tâches du secrétaire. De plus elle possède aussi un certificat ‘de pratique administrative’. »
Par un vote secret (9 pour, 5 contre et une abstention), la nièce du bourgmestre est désignée, sous réserve de réussite de l’examen linguistique correspondant (connaissance approfondie du français de niveau universitaire).
Affaires culturelles et sociales
7. Désignation nouveau membre conseil consultatif des aînés.
Le conseil communal approuve la désignation d’un nouveau membre pour le conseil consultatif des aînés : M. Sierk Rommes (10 oui, 1 non, 4 abstentions).
Affaires territoriales (toutes les décisions sont approuvées par 10 voix pour et 5 contre)
8. Holding SARL communal – Assemblée générale, ratification
9. Publifin SCiRL Assemblée Générale Ordinaire, ratification
10. Assemblée Générale des Actionnaires WOONZO, ratification
11. Assemblée Générale ERSV Limburg vzw, ratification
12. Déplacement partiel du sentier 54 à Fouron-le-Comte en vue de la construction d’une station d’épuration
La commune souhaite déplacer le chemin n° 54 (un “sentier” de 1,20m de largeur) pour la partie qui se trouve dans le périmètre de la mise en œuvre d'une station d’épuration au « Grijzegraaf ».
13. Approbation caractéristiques et conditions d’attribution pour la création d’un plan d’aménagement communal en "zone de services communale"
Il s’agit de la désignation d’un auteur de projet en vue de la construction d’un nouvel hôtel de police. L’ancien bâtiment de la gendarmerie à Fouron-Saint-Martin a en effet fait son temps et il est nécessaire d’y faire de grands travaux, mais sans doute plus opportun de construire un nouveau bâtiment. (Vote : 10 pour et 5 contre).
Les deux derniers points concernent les cimetières. Il s’agit d’améliorations des textes votés précédemment et approuvés à l’unanimité.
14. Modification règlement interne et règlement de rétribution des cimetières
15. Modification règlement de police sur les cimetières
Le lecteur devrait trouver ces deux règlements en français sur le site communal en fichier pdf (mais au moment de rédiger ce texte ce n’était pas le cas).
Jean-Louis XHONNEUX
