C’était donc ce mardi 14 juin 2011 la première réunion dans la nouvelle salle du conseil communal à Fouron-le-Comte. Il y a sans doute plus de place pour les conseillers, mais ce n’est guère mieux pour le public installé dans une espèce de fenil. A l’exception des 5 personnes du premiers rangs, les spectateurs ne verront rien de ce qu’il se passe dans la salle et, sauf modification du système d’amplification, il n’entendront rien ou pratiquement rien non.

Quand j’écris: «n’entendront rien», je dois préciser que le public dispose maintenant d’un écran qui permet de voir le même Powerpoint que celui qui est projeté pour les conseillers.

Reste à voir si cet écran pour le public ne doit pas répondre aux impératifs légaux en matière de communications au public, c’est à dire être bilingue.

Nico Droeven et Benoît Houbiers sont déjà en vacances.

Ordre du jour:

1. 1.Questions des conseillers: Jean Levaux demande pourquoi l’écran du public n’est pas bilingue. Huub Broers répond que le conseil se déroule uniquement en néerlandais et qu’il n’a pas l’intention de d’afficher des messages en français.
   

2. 2.Règlement d’attribution  des logements du «Tongershuis».
   En adoptant ce règlement, le conseil communal des Fourons confirme son adhésion au «Vlaamse Wooncode» et à son article 92, §3, 7° qui prévoit que le candidat locataire doit se montrer disposé à apprendre le néerlandais. Tout ça est bien caché derrière quelques autres détails concernant les liens du candidat locataire avec la commune (y habiter, y travailler, y placer ses enfants à l’école, y donner des soins, etc.).
   La délibération soumise au conseil communal fait en effet référence à l’accord cadre concernant les habitations sociales du 12 octobre 2007 puisque les candidats locataires doivent prouver qu’ils répondent aux critères linguistiques et d’intégration.
   Il est question dans les chiffres concrets qui sont soumis au conseil de répartir 11 candidats locataires (mais ceux-ci sont déjà au-delà des critères linguistiques et d’intégration) en 3 candidats fouronnais depuis plus de 18 ans, 4 candidats prioritaires comme habitants de la commune et 4 candidats qui n’habiteraient pas les Fourons).
   Selon le bourgmestre, ces critères communaux seraient prioritaires par rapport à ceux qu’impose le Wooncode.
   
   

3. 3.Assemblée générale de «Kleine Landeigendom» (Petite propriété terrienne) le 26 mai 2011. Mme Palmans y a représenté la commune des Fourons et le collège demande la ratification de cette désignation.
   
   

4. 4.20ème assemblée générale des actionnaires de «De Lijn» le 31 mai 2011. Ratification de la décision du collège à ce sujet.
   
   

5. 5.Assemblée générale de VVSG (Association des villes et communes flamandes) le 16 juin 2011. Le collège a désigné H. Broers et demande la ratification de cette décision.
   
   

6. 6.Assemblée statutaire de la VMW (société des eaux) le 17 juin 2011. Le collège a désigné l’échevin J. Herens et demande la ratification de cette décision.
   
   

7. 7.Assemblée générale annuelle d’Ethias le 20 juin 2011. La commune peut désigner un représentant.
   
   

8. 8.Assemblée générale de «Limburg.net» le 22 juin 2011. L’ordre du jour de cette assemblée est soumis au conseil communal qui doit aussi désigner un représentant.
   
   

9. 9.Assemblée générale statutaire d’Intermosane le 27 juin 2011.
   
   

10. 10. Assemblée générale ordinaire de Tecteo le 30 juin 2011. Tecteo demande le point de vue du conseil communal sur les documents transmis.
    
    Toutes ces désignations sont votées par la majorité. D’après le règlement d’ordre intérieur, les 2 conseillers les plus jeunes sont automatiquement assesseurs. En l’occurrence, il s’agissait de Shanti Huynen et Grégory Happart. Mais la présidente a écarté Grégory Happart parce qu’il annonçait les résultats des votes en français, ce qu’on appelle «perturbation de l’ordre public» en Flandre intolérante.
    On a ensuite assisté à un petit cinéma où, pour empêcher Grégory de voir le dépouillement des bulletins, le bourgmestre est même allé s’asseoir sur la table de la présidente. Mais comme Grégory continuait à se servir de son micro pour proclamer les résultats en français, le bourgmestre a retrouvé la souplesse de sa jeunesse, quand il courait dans les prairies fouronnaises avec la TAK et le VMO, pour aller s’emparer de ce fameux micro.
    On a vu pendant ce conseil quelque chose de très grave parce qu'un bourgmestre est chargé très particulièrement de l'ordre, de la tranquillité et de la sécurité de ses concitoyens. Un bourgmestre qui se conduit de la sorte et qui démontre ainsi qu'il est incapable de se maîtriser doit être sanctionné, dans n'importe quel pays démocratique et civilisé au monde.Le bourgmestre Broers s’est donc levé, est allé vers Grégory Happart, s’est emparé du micro de la main gauche et lui a plaqué la main droite sur les yeux.Jean Levaux et José Smeets se sont levés et sont venus au secours de Grégory Happart en écartant Huub Broers.
    
    La majorité a ensuite passé un bon moment à dicter au secrétaire une note relatant sa version de l’incident. D’après le décret flamand, c’est cependant le secrétaire qui est responsable de la rédaction du procès-verbal.
    

11. 11.Comptes des fabriques d’églises 2010. Les comptes des six fabriques d’églises sont soumis au conseil. Vote unanime, moins l’abstention de Grégory Happart qui a voulu justifier cette abstention, mais la présidente ne l’a pas laissé s’exprimer.
    
    

12. 12.Transport urgent de malades vers l’étranger. Approbation du contrat avec les mutualités concernant la contribution de la commune.
    A la demande du Service 100 de Hasselt, le GGD-ZL (Geneeskundige Gezondheidsdienst Zuid-Limburg) pourrait envoyer une des ses ambulances aux Fourons pour transporter un malade vers l’hôpital de Maastricht (AZM - Academisch Ziekenhuis Maastricht).
    La commune des Fourons s’engagerait à payer la différence entre le tarif du GGD-ZL et le tarif belge fixé par le Ministère fédéral des affaires sociales.
    
    Le recours introduit contre cette décision par le conseiller Benoît Houbiers a été rejeté par le Gouverneur du Limbourg, qui a toutefois précisé que cette décision (qui ne s’applique qu’en cas de transport URGENT) n’est pas encore applicable car elle doit encore être mise en oeuvre du point de vue juridique et du point de vue financier (rien n’est prévu actuellement au budget pour pouvoir appliquer la décision).
    
    De plus l’article 7 de l’arrêté royal du 2 avril 1965 reste bien entendu d’application. Le Centre 100/112 de Hasselt peut donc, si la loi fédérale belge le permet, faire appel à Maastricht si les conditions sont réunies (et pas parce que le malade souhaiterait être soigné à Maastricht.
    

13. 13. Achat d’un véhicule pour l’administration. Le véhicule précédent est en perte totale et l’administration communale a reçu 6.716,12 euros d’indemnisation de l’assurance. L’achat d’un nouveau véhicule est soumis au conseil communal.
    
    Trois garages Ford ont été contactés pour un modèle particulier de cette marque comme le montre la dia projetée sur l’écran, alors que la délibération votée ne parle pas de cela. Le sénateur-bourgmestre prend quelques libertés avec la loi sur les marchés publics en déclarant «Nous remplaçons une Ford par une Ford».
    

14. 14.Achat d’un poste à souder pour le service technique (pour la réparation ou la fabrication d’objets métalliques).
    
    

15. 15. Désignation d’un coordinateur des actions contre les érosions, en collaboration avec les communes de Landen, Saint-Trond, Bekkevoort, Riemst, Nieuwekerken, Geetbets, Riemst et Tongres. Le gouvernement flamand subventionne les mesures de lutte contre l’érosion à raison de 12,50 euros par hectare et l’engagement d’un coordinateur qui devra épauler la commune pour tous les aspects pratiques de l’exécution du plan de lutte contre l’érosion.
    
    En réponse à une question de Jean Levaux, le bourgmestre précise que la commune des Fourons recevra 12,5 euros pour chaque hectare de sa superficie, doit une belle somme de près de 60.000 euros. A vérifier car la convention par de 12,50 euro par hectare vise la superficie de la zone reprise dans le plan d’érosion.
    
    Les points 13, 14 et 15 sont approuvés à l’unanimité.
    
    

16. 16. Association PG Leader Hesbaye - approbation du rapport et du compte 2010.
    
    

17. 17.Création d’un groupe de gestion Agro. Les agriculteurs seront indemnisés pour les travaux d’entretien des chemins creux le long de leurs propriétés.
    
    

18. 18. Réparation des routes. Le conseil communal a chargé la société Soresma de faire une étude le 20 mai 2010 (point 12). Entretemps, Soresma a changé de nom et s’appelle maintenant Antea. En février 2011 (?), le conseil communal a porté le montant des réparations à un million d’euros. Le conseil communal doit maintenant approuver le projet, fixer les priorités et demander à Antea de rédiger une offre de toute urgence.
    
    

19. •Les routes prévues dans le programme sont:
    

20. •rue Roosen
    

21. •rue de Fouron, Voerengraaf, route de Mouland
    

22. •rue Basse, rue du Couvent
    

23. •Schophem, Ottegreven
    

24. •Einde
    

25. •rue Saint-Martin, Bies
    

26. •Knap, Waterval
    

27. •rue Saint-Pierre, Krommejong
    

28. •Kultjen, Rémersdael-Village
    

29. •Magnebois, Veurs
    

30. •Crutzberg, Voort, Crindael
    

31. •rue Varn, Teuven-Village
    

32. •Obsinnich, etc.
    
    

19. 19. Nico Droeven a fait ajouter un point à l’ordre du jour:
    Motion contre la proposition de loi concernant l’amnistie des collaborateurs belges pendant la Seconde Guerre mondiale.
    

Le 12 mai, le Sénat a pris en considération une proposition de loi de M. Bart Laeremans (Vlaams Belang) concernant l’amnistie. Cette proposition de loi efface «toutes les conséquences pour l’avenir des condamnations et sanctions encourues en raison des faits d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945.

Nous, Conseillers communaux de Fourons, sommes fermement opposés à toute forme d’amnistie des collaborateurs belges des nazis durant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945).

Nous dénonçons les dangers et les conséquences d’une telle mesure dont le but est de disculper les « inciviques » qui ont manqué à leur élémentaire devoir de citoyen et qui conduirait à désavouer l’action et l’engagement de ceux, qui au péril de leur vie, ont mené des actions de résistance contre l’occupant et ont contribué à aider les victimes du nazisme.

Nous entendons refuser ainsi toute atteinte aux principes démocratiques fondamentaux.

Nous pensons que le « pardon » ne résout rien et que l’humain peut se grandir en assumant la responsabilité de ses actes et en apprenant de ses erreurs.

Par l’adoption de cette motion, nous affirmons que ce qui nous anime est la défense de valeurs communes : la liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne humaine … ces valeurs fondatrices qu’ont tenté d’anéantir ceux qu’on propose aujourd’hui d’absoudre collectivement.

L’amnistie qui imposerait le silence à la mémoire est inacceptable !

Le bourgmestre a préparé, sans doute avec sa conseillère-coordinatrice qu’il prend même à ses côtés pendant le conseil communal, un long raisonnement pour justifier le fait que le conseil communal ne voterait pas cette motion dont il dit qu’elle n’a pas de sens (cela fera toujours plaisir aux nombreux conseillers communaux qui l’ont votée ailleurs). Il justifie principalement sa position en écrivant que cette motion ne serait pas d’intérêt communal.

Notre ami Michaël Henen a fait une recherche sur les points votés par le conseil communal précédemment et il en a retrouvé une belle liste qui sont du même ordre général:

1. ★        Résolution en faveur du commerce équitable (texte à vérifier pour s’assurer qu’il n’y a aucun avantage purement communal à en retirer) – 28/04/2005
   

2. ★        Motion : vols de nuit à Bierset – 16/06/2005
   

3. ★        Subvention VZW “Bedevaart naar de Graven aan de IJzer” – 20/04/2006 – 29/03/2007 – 24/04/2008
   

4. ★        Subvention “Ijzerbedevaartcomité” (achat de fleurs) – 30/06/2006
   

5. ★        Subvention École flamande de Comines « De Taalkoffer » - 08/02/2007
   

6. ★        Résolution concernant la scission de BHV et exécution de l’arrêt de la Cour constitutionnelle – 27/02/2009
   

7. ★        Jour de la Paix – résolution votée par le Sénat – 22/02/2011
   

Une très longue séance (de 20h38 à 22h36) à oublier au plus vite à cause de l’intolérance flamingante de la majorité, des mensonges et approximations du bourgmestre, sans oublier son attitude indigne qui lui vaudrait des sanctions dans un régime normal.

Page mise à jour le 28 nov. 2013

Retour à la liste des conseils communaux.