Conseil communal du jeudi 30 novembre 2017.

Le conseiller communal Jean Levaux n’a apparemment pas reçu la convocation et est donc absent.

Avant de se consacrer aux travaux budgétaires (modification budgétaire approuvée, adaptation du plan pluriannuel et budget 2018), le conseil communal a entendu, comme lors de sa séance précédente, trois questions de Grégory Happart. Le bourgmestre avait annoncé des actions contre la Fabrique d'église, contre les membres individuels du conseil d'église et contre les membres individuels du conseil central. Le collège échevinal l'avait même décidé, mais aucune action n'a été entreprise. Grégory Happart a demandé pourquoi cela n'a pas été fait. 

Par ailleurs, puisqu'il s'avère maintenant avec certitude que la salle paroissiale été construite par la Fabrique d'église qui est une personnalité juridique soumise à la loi sur l'emploi des langues, Grégory Happart a demandé au bourgmestre ce qu'on attend pour mettre l'enseigne de cette salle en conformité avec la législation linguistique.

Le bourgmestre a répondu que les membres de la fabrique d’église ont reçu le 30 mars 2017 une mise en demeure individuelle et collective. Le 1^er juin une mise en demeure a été envoyée aux membres du conseil central.

Le bourgmestre confirme que le conseil d’église doit veiller à couvrir la charge de l’emprunt pour la salle paroissiale dans les 20 prochaines années et plus s’il le faut. Le conseil d’église devra vendre des terrains agricoles et couvrir lui-même ce qui dépasse le montant de 1,7 million d’euros pour lequel un crédit-pont a été sollicité. Il devra aussi augmenter les revenus de la salle paroissiale et faire appel à un prêt sans intérêts de l’évêché pour le reste.

Selon différentes méthodes de calcul, le conseil d’église devra au moins apporter environ 50.000 € de fonds propres pour payer la salle, dit le bourgmestre qui avoue qu’il n’avait pas vu que la ligne de crédit pour la restauration de l’église avait été utilisée pour la construction de la salle paroissiale.

Pour la réponse à la deuxième question de Grégory Happart, le bourgmestre divague une fois de plus en confondant des associations (qui ne sont pas soumises aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative) avec des institutions publiques, comme les fabriques d’église, qui y sont soumises.

Sortant de cette problématique, Grégory Happart demandera aussi au bourgmestre ce qu'il compte faire pour rendre aux promeneurs les chemins illégalement clôturés par certains propriétaires.

Le bourgmestre prétend que cette question est trop vague pour qu’il puisse y répondre.

Les deux questions de Grégory Happart et les réponses du bourgmestre ont occupé les 25 premières minutes du conseil qui mettre ensuite une heure pour traiter les 17 points suivants.

Après les dossiers budgétaires annoncés, le conseil communal s'est occupé des modifications budgétaires des fabriques d'églises de Mouland et Fouron-Saint-Martin. S'inspirant peut-être de l'exemple de Fouron-le-Comte, la fabrique d'église de Mouland semble avoir décidé de prendre une partie du budget prévu pour de grandes réparations pour acheter de nouvelles chaises.

Pour la Fabrique d’église de Fouron-Saint-Martin, l’intervention communale pour le budget d’exploitation 2017 passe de 9.188 € à 12.642,28 €.

Le C.P.A.S. annonce qu’il demandera une intervention moindre les prochaines années. Anne-Mie Casier achèvera le mandat de Willy Gaens au C.P.A.S.

Le conseil communal approuve (10 oui, 3 non, 1 abstention) le nouveau système de collaboration intercommunale qui remplace l’A.L.E.. Cela implique notamment que les Fouronnais ne pourront plus travailler dans ce cadre en Wallonie, que la durée du travail dans ce cadre sera de maximum 60 heures par mois dans le secteur fruitier, et qu’un contrat d’emploi sera d’une durée maximale de 6 mois, renouvelable une seule fois.

La commune apporte son soutien à la carte European Disability.

Par des votes majorité contre opposition, le conseil approuve la désignation de représentants pour l’assemblée générale d’Infrax, d’Inter-Energa, d’Ethias et de Limburg.net.

Par 13 oui et un non, le conseil approuve la liste des firmes à consulter pour les plans de gestion des églises.

Le plan d’aménagement, produit par le bureau d’étude Antea d’Anvers, de la zone des services communaux « Schietekamer » est approuvé provisoirement (10 oui – 4 contre).

Pour finir, le conseil unanime décide de retirer divers biens (« vî rahiss ») du patrimoine communal. Il s’agit d’un fax, de GSM Nokia, d’un scanner et autres objets ayant été utilisés par la police communale.

Jean-Louis Xhonneux

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Page insérée le 16 janvier 2018 et mise à jour le mardi 16 janvier 2018