Ouverture de celui-ci à 20 h.34 et dont l’ordre du jour est relativement léger. Le Bourgmestre Huub Broers (pour cause de maladie, dit-on...) et la Conseillère Marina Heusschen-Slootmaekers sont excusés.

                           Séance publique
RUBRIQUES FIXES
1. Questions des conseillers :
Aucune question n’a été posée.

ADMINISTRATION
2. Prise de connaissance du rapport du comité de concertation entre la Commune et le C.P.A.S.
Ce rapport évoque notamment la hausse des tarifs en ce qui concerne le service nettoyage à domicile : le Conseil de l’Action sociale en avait accepté le principe en date du 19 avril 2016.

AFFAIRES GÉNÉRALES
3. Désignation d’un consultant de sécurité
Le décret du 18 juillet 2008 impose à chaque instance publique qui gère une banque de données de désigner une personne responsable d’un plan de sécurité vis-à-vis de ces données.
Erika Brouwers, déjà responsable de la communication au sein de l’administration communale, est proposée à cette fonction, qui ne sera pas rémunérée.

4. Association intercommunale Groupe Local Hesbaye — approbation du rapport annuel et du compte 2015
Ces deux documents sont approuvés majorité contre opposition.

5. ETHIAS — Assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2016 L’Échevin Jacky Herens est désigné majorité contre opposition pour représenter la Commune de Fourons à l’Assemblée générale d’ETHIAS qui se déroulera à Marche-en-Famenne.

6. Limburg.net — Assemblée générale du 22 juin 2016 — approbation de l’ordre du jour
Au-delà de l’agenda proprement dit, Jean Duijsens, Président du Conseil, expose le fait qu’un mauvais comptage aurait été effectué au sein de notre déchetterie en ce qui concerne la collecte des métaux, ce qui provoque une amende considérable.

Dans la décision qui est prise majorité contre opposition, il est demandé à Limburg.net de régulariser la situation et d’effacer l’ardoise, vu que le comptage n’est pas exact.

7. De Lijn — Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 31 mai 2016
Le Conseil communal approuve majorité contre opposition l’ordre du jour de cette assemblée générale qui se déroulera à Malines et au sein de laquelle la Commune de Fourons sera représentée par Huub Broers et, éventuellement, Jacky Herens au cas où le premier serait empêché.

8. De Watergroep — Assemblée générale statutaire du 10 juin 2016.
Le délégué permanent à cette assemblée générale, désigné par le Conseil communal, est l’Échevin Jacky Herens qui se rendra donc à Elewijt, dans la Commune de Zemst en Brabant flamand.
L’ordre du jour de cette assemblée générale est approuvé majorité contre opposition

AFFAIRES DE POLICE
9. Prise de connaissance de l’approbation de l’adaptation du plan de formation du personnel de la Zone de Police des Fourons
Le Gouverneur de la Province du Limbourg annonce, par sa lettre du 2 mai dernier, qu’il approuve cet ajustement.

10. Prolongement de la mise en disponibilité temporaire d’un inspecteur pour la Zone de Police des Fourons
La décision du Conseil communal de décembre 2015, permettant la mise en disponibilité de l’inspectrice Sofie Collen, attachée à la Zone de Police Bruxelles-Ouest, prendra fin le 1er juillet 2016.
À la demande du chef de corps de la ZP des Fourons et de l’intéressée elle-même, désireux de pallier la future indisponibilité d’une autre inspectrice pour cause de grossesse ainsi que le départ annoncé d’un inspecteur vers la Zone de Police Bilzen-Hoeselt-Riemst, la mise en disponibilité temporaire de l’inspectrice Sofie Collen en faveur de la Police des Fourons est donc prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
Vote : 10 pour, 3 abstentions.

11. Déclaration de vacance d’un poste de commissaire et d’un inspecteur au sein de la Zone de Police des Fourons
Le nouveau cadre organique de la Zone de Police des Fourons prévoit une nouvelle fonction de commissaire de police.
Par ailleurs, ce même cadre contient à l’heure actuelle un total de 15 inspecteurs, dont l’un d’entre eux (en surnombre numérique) est également détaché de la Zone de Police Bruxelles-Ouest.
Ce dernier, en date du 13 avril dernier, a été désigné inspecteur en chef au sein de la Zone de Police Bilzen-Hoeselt-Riemst et quittera donc la ZP des Fourons en date du 1er juillet 2016,
Le Chef de corps de la ZP des Fourons argumente sur le fait que, pour assurer la bonne continuité du service, il est important de compléter le cadre actuel.
Pour toutes ces raisons, le Conseil communal approuve à l’unanimité la vacance de ces deux fonctions à partir du 1er novembre 2016.

12. Composition de la commission de sélection locale d’un inspecteur à la Zone de Police des Fourons

13. Composition de la commission de sélection locale d’un commissaire de police à la Zone de Police des Fourons
Pour ces deux points, approuvés chacun par 8 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, ces commissions sont composées à chaque fois par le Chef de corps Ronin Cox, auquel s’ajoutent différents chefs de corps ou officiers des zones « voisines » (Bilzen-Hoeselt-Riemst ou Tongres-Herstappe),
Il est bien signalé dans la délibération que, pour satisfaire aux exigences linguistiques en la matière, le candidat sera confronté à un examen écrit et oral en langue française.

AFFAIRES DE POLICE
14. Invalidité permanente Kris Pipeleers
Suite à un accident de travail, le service médical compétent d’ETHIAS a accordé une invalidité permanente à M. Kris Pipeleers. En vertu des dispositions légales, le Conseil communal est appelé à délibérer sur les conclusions d’ETHIAS.

POINT AJOUTÉ
15. Point de non-consensus : lotissement en 1 lot — Knap. Fouron-Saint-Martin L’affaire est délicate, et d’aucuns se posent la question de l’absence expresse du Bourgmestre le jour où ce point doit être traité.
Pour faire bref, une plainte a été introduite par un voisin attenant au terrain sous rubrique. Malgré les remarques judicieuses du plaignant, il a été décidé d’accorder le permis de lotir au demandeur. À suivre...

Michaël HENEN