Conseil communal du 30 décembre 2015

Le conseil communal des Fourons s’est réuni le mercredi 30 décembre 2015.

Tous les membres sont présents à l’exception du conseiller Rik Tomsin.

Il avait les points suivants à son ordre du jour :

Séance publique

Secrétariat

1.            Questions des conseillers : aucune question n’a été posée.

Affaires Internes

2.                Addendum de l’accord entre l’ASBL Toerisme Limburg, Limburg Sterk Merk (LSM) et la commune des  Fourons concernant le projet “Accueil touristique Limbourg”. Cette modification n’implique aucun engagement supplémentaire pour la commune.
Vote : 9/5

Finances

3.               Prise de connaissance de l’approbation de la modification du budget 1 - 2015

4.                Ajustement du plan à moyen terme 2014-2019 à 2020. Ce plan doit tenir compte de réduction des recettes fiscales (due à la réduction de nombre d’habitants actifs : 4080 à la fin de l’année 2015). Il y a aussi des grosses dépenses à prévoir pour l’avenir avec notamment l’usure du bâtiment de la police.
Vote : 9/5.

5.                Budget 2016 de la commune des Fourons : résultat positif de 58O.895 €.
Vote : 9/5.

6.                Ajustement du règlement pour le plan de pension collectif pour les membres du personnel contractuels.
Vote unanime pour l’adaptation du second pilier de pension établi avec Ethias.

7.                Ajustement de la taxe sur les immeubles inoccupés 2013-2018 : après un an d’application et son évaluation, on propose de remplacer le redoublement d’office de la taxe par une augmentation annuelle de 20 %.
Vote unanime pour de nouvelles définitions dans ce règlement réécrit de taxe sur les bâtiments vides et inoccupés et pour limiter les augmentations à 20% par an, en arrivant à doublier la taxe après 5 ans.

8.                Approbation unanime de la modification du plan à moyen terme 2014-2019 pour le CPAS : l’intervention en faveur du CPAS sera de 348.849 € en 2016, 349.659 € en 2017, 360.027 € en 2018 et 367.632 € en 2019.

9.                Prise de connaissance du budget 2016 du CPAS. Comme indiqué ci-dessus, la commune interviendra pour 348.849 € dans le budget 2016 du C.P.A.S.

Affaires Territoire

10.             Infrax – contrat de collaboration pour l’amélioration des routes, drainage et égouttage Getske/Ruelle de l’église (vers l’école gardienne provinciale de Mouland). Ces travaux coûteront 18.000 € dont 5.200 € seront à charge de la commune.
Approbation unanime.

11.             Infrax – contrat de collaboration pour l’amélioration des routes, drainage et égouttage Lusberg, Fouron- Saint-Pierre. Ces travaux coûteront 31.805 € hors T.V.A. (dont 22.441 € à charge de la commune, mais le solde à financer sera de 9.500 € ).

12.             Approbation de principe pour la réalisation des travaux de reconstruction par VMM, lié au projet d’égouttage phase 1 de Aquafin.
Une réunion d’information a eu lieu le 17 décembre 2015 avec les conseillers communaux et les plans des projets d’Aquafin y ont été présentés par Technum et la VMM. Il s’agit des collecteurs des phases 1 et 2. Il serait question de sortir le Foron de son canal en béton et de réaménager l’espace public à la sauce « tout pour le touriste ».

Ces travaux gigantesques qui donneront donc un nouvel aspect à la rivière seront menés par la VMM (Vlaamse Milieumaatschappij) et Aquafin, mais la commune a reçu la promesse d’être associée et le bourgmestre promet au conseil de l’associer aussi à toutes les décisions. Des réunions d’information seront organisées avec les riverains. On sait déjà que les trottoirs auront une largeur de 1,50 m partout et qu’il y aura beaucoup moins de places pour le stationnement (qui est aussi interdit sur les trottoirs).
Vote : 9 pour et 5 abstentions.

13.             Approbation statuts IOED Est-Haspengouw et Fourons en application du nouveau décret flamand du Patrimoine. Zolad+ (l’association intercommunale chargée de la conservation du patrimoine) change de nom et ses statuts s’adaptent au nouveau décret. Cette intercommunale comprend les communes de Bilzen, Riemst, Lanaken et Fourons. La participation financière de chaque commune est calculée sur base du nombre d’habitants, de la superficie de la commune et du nombre de « pièces » de patrimoine répertoriées.

Surprise : le bourgmestre reconnaît que les Fourons ne se trouvent pas en Hesbaye, mais au Pays de Herve.

La commune des Fourons prévoit une subvention de 7.000 € pour cette nouvelle intercommunale (qui demande 8.000 €).
Vote : 9/5.

14.             Approbation unanime de l’acte notarial pour la cessation de bail de la chapelle Kinkenberg. La chapelle de Kinkenberg, monument classé propriété de la commune des Fourons, a été confiée par bail emphytéotique à l’a.s.b.l. Herita. La cessation anticipée de ce bail doit être approuvée par le conseil communal.

15.             Approbation de l’acte de renonciation du terrain/bail dont le lot 1 est gratuitement transmis à la commune pour l’élargissement du chemin piétonnier existant. L’accès officiel à la salle « Dorpshuis » à Teuven se fait sur un sentier qui a une largeur de 1,17 m. Dans le cadre de la vente du presbytère par la fabrique d’église Saint-Pierre de Teuven, la fabrique d’église cède gratuitement une bande de terrain pour que la largeur officielle de cet accès soit normale. La commune prendra donc en charge le chemin vers la salle « Dorpshuis » pour permettre l’accès des services de secours.
Vote : 9 oui, 4 contre et abstention de Jean Levaux.

Police

16.             Prise de connaissance de l’approbation de la modification du budget n° 1 – année de service 2015 – ZP Fourons. 17.             Budget 2016 ZP Fourons

18.             Approbation de la mise à disposition temporaire d’un inspecteur pour la ZP Fourons. Pour compenser la moindre disponibilité de quelques inspecteurs, le chef de corps a demandé la mise à disposition temporaire d’un membre du personnel d’une autre zone de police (Bruxelles-Ouest). Une inspectrice de cette zone construit aux Fourons et est donc fortement intéressée par un tel détachement. Le conseil communal approuve cette demande à l’unanimité.

Séance à huis clos

Police

19.             Désignation d’un inspecteur-services généraux ZP Fourons de la réserve de recrutement. L’inspecteur Leesen Björn est recruté.
Vote : 12 bulletins pour, un contre et un nul.

Finances

20.          La loi impose le consensus pour les décisions du collège des bourgmestre et échevins aux Fourons. Lors de la séance du collège du 9 décembre 2015, il n’y a pas eu de consensus la taxe sur les terrains à bâtir non bâtis et les lots non bâtis - année d’évaluation 2014 – pour l’extrait de rôle relatif à la ferme pédagogique à Fouron-Saint-Martin. Une association wallonne avait acheté cette ferme principalement pour promouvoir l’habitat. Dès l’achat réalisé, la Flandre a classé la zone et le permis de lotissement a donc été refusé. Le projet était donc bloqué depuis plusieurs années. C’était sans compter sur la rage taxatoire contre laquelle José Smeets s’est opposé le 9 décembre 2015.
Vote : la réclamation de l’association wallonne est déclarée non recevable par 9 voix pour et 5 voix contre.

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Page mise à jour le Mardi 12 janvier 2016