Conseil communal du jeudi 30 avril 2015 |
Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 30 avril 2015 et il avait les points suivants à son ordre du jour: Séance publique 1. Questions des conseillers: les conseillers communaux ont le droit de poser des questions qu'ils doivent envoyer au préalable au bourgmestre. 2. Abrogation de la délégation de la publicité de l’administration Alors que le décret communal flamand confiait d'office la responsabilité de l'accès aux documents administratifs au secrétaire communal avec la possibilité pour ce dernier de déléguer ce pouvoir, la majorité communale avait décidé le 27 janvier 2005 de confier cette responsabilté à Madame Rassin. Le conseil communal avait dû se justifier à la séance suivante du conseil communal parce que le Gouverneur avait demandé des explications. Markovic parti, on revient tout simplement dans le cadre légal, le bourgmestre avouant que la motivation du déshabillage de 2005 n'existe plus! 3. Gestion journalière du personnel La nouvelle secrétaire communale reçoit aussi la gestion journalière du personnel, soit les demandes de congés, l'organisation des procédures d'évaluation, l'application des règles concernant les formations, etc. Le décret communal flamand le prévoit, mais n'a-t-on pas oublié que nous sommes dans une commune "à part" pour laquelle le Parlement a voté une loi de pacification qui impose le consensus au sein du collège des bourgmestre et échevins. Serait-on maintenant en train de "déshabiller" la loi de pacification? 4. Taxe sur les terrains de camping pour les années 2014-2019 - correction Le dernier règlement sur cette taxe a suscité des plaintes. Le conseil communal a corrigé son règlement de taxe sur les campings: la version votée en 2014 faisait passer la taxe à payer par un exploitant rémersdaelois de moins de 5.000 euros à plus de 8.000 euros. Dorénavant, les parcelles non occupées en permanence par des caravanes résidentielles (taxe annuelle de 75 €) seront taxées par nuit par personne au tarif de 0,15 €. Il faut donc totaliser 500 nuitées pour arriver au montant de la taxe forfaitaire. Le texte préparatoire contenait une belle coquille puisque le contrôle devait être fait par un "beëindigde ambtenaar". Allusion à Markovic? 14 votes positifs et une abstention. 5. Association interlocale Plaatselijke Groep Haspengouw - approbation de la convention concernant la fondation de l’association interlocale 'PG Haspengouw". La participation à cette association serait nécessaire pour obtenir des Fonds européens, mais les conseillers R.A.L. n'acceptent pas cette association contre-nature des Fourons à la Hesbaye. 6. Infrax – assemblée générale Infrax Limbourg – ajournement et nouvelle date du 8 juin 2015. L'assemblée a été ajournée parce que Borgloon, une des communes associées, est devenue ingouvernable. Maintenant, on considère que, dans son état ingouvernable, la commune de Borgloon ne peut donner aucune avis (ni positif, ni négatif) sur la gestion de l'intercommunale et il n'est donc plus nécessaire d'attendre son avis. 7. Inter-Aqua – assemblée générale 19 mai 2015 8. Kleine Landeigendom cvba – assemblée générale ordinaire du 28 mai 2015. Madame Casier est désignée comme représentante de la commune comme titulaire de 250 parts sociales. 9. Ethias – Assemblée Générale Extraordinaire 19 mai 2015 Ces différents points concernant les intercommunales sont votés majorité contre opposition. 10. Travaux routiers à Teuven, rue Gieveld, année 2015 14 votes positifs et une abstention. 11. Règlement placement de miroirs de circulation sur domaine public. Le conseil a aussi voté (majorité contre opposition, avec une abstention) un nouveau règlement sur le placement de miroirs sur le domaine public. Plus aucun miroir ne sera payé par la commune, mais les demandeurs pourront les placer (et entretenir) à leurs frais, après avoir obtenu l'autorisation du collège des bourgmestre et échevins. Séance à huis clos Police 12. Prise de connaissance des résultats de la sélection par la commission pour la fonction de chef de police ZP Fourons 13. Désignation d’un candidat jusqu’à la désignation'en régime' du candidat chef de police de la zone de police Fourons Le conseil communal, siégeant à huis clos en conseil de police, a désigné le nouveau chef de la zone de police des Fourons et il n'y avait qu'un seul candidat après le troisième appel public. Il s'agit de Monsieur Ronin Cox; parfait bilingue, il a 44 ans et il habite à Tongres. |
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