Le conseil communal des Fourons s'est réuni le mardi 30 décembre 2014 à 19h30 et il avait l'ordre du jour suivant:

1a. Questions des conseillers: aucune question n'a été transmise.

1b. Tarif ORES et passage éventuel chez INFRAX ? Le bourgmestre explique que les frais de distribution qui représentent 38 % de la facture risquent d'augmenter très fort parce qu'ORES ne peut plus les répercuter que sur la distribution sur le territoire fouronnais. Il s'agit d'une conséquence de la libéralisation du marché et de la régionalisation.

AFFAIRES GENERALES

• Prise de connaissance du rapport du Comité de concertation commune – CPAS: linterveniton communale est de 395.960 € pour 2015.
• Conseil d’église Saint-Martin – Fouron Saint Martin – modification du plan pluriannuel 2014 – 2019. Il y a des travaux supplémentaires au toit pour 50.396 €
• Conseil d’église Saint-Martin – Fouron Saint Martin – budget 2015. L'intervention communale est de 15.927 €.
• Approbation du plan pluriannuel 2014 – 2019 du CPAS de Fourons. Le service de nettoyage est maintenu, malgré son important deficit. Les recettes s'élèvent à 18.000 € pour 108.000 € de dépenses. Dans les prochaines années, la commune interviendra pour environ 400.000 € chaque année en faveur de son CPAS.
• Approbation du budget 2015 du CPAS de Fourons. Il s'agit d'une prise de connaissance puisque le CPAS respecte le plan pluriannuel.

CULTURE ET TOURISME

• Approbation de l’adaptation du règlement de subsides pour la jeunesse: à la demande des jeunesses représentées au sein du conseil communal de la jeunesse, les activités générant des bénéfices ne sont pas prises en considération pour l'attribution des subventions.

FINANCES ET BUDGET

• Approbation de la clé de répartition zonale: la clé de répartition des frais pour les services de secours sera basée sur le revenu cadastral des communes (50 %) et sur le nombre d'habitants (50 %).129.000 € sera le montant de base.
• Service incendie – approbation de la location de la caserne, approbation du transfert à la zone de secours de biens et d’emprunts que la commune a souscrits pour ces biens. La zone de secours paiera un loyer annuel de 8.427 € pour la caserne de la Schietekamer. A titre de comparaison, José Smeets signale que le loyer de l'école francophone est de 48.000 €.
• Service incendie – approbation de la dotation communale en 2015: 1,17 % du total de la zone, soit 150.768 €.
• Prise de connaissance de l’approbation de la modification budgétaire 1 – 2014
• Modification budgétaire 2 – 2014
• Adaptation du plan pluriannuel 2014 – 2019 n°2
• Budget 2015 avec un résultat positif de 423.189 €.

AFFAIRES URBANISME

• Prolongation du projet STEBO-IGS gestion locale d’habitation Hesbignon. Les 5 conseillers de l'opposition francophone s'abstiennent sur ce point. L'intervention communale s'élève à 10.072 € pour 2015.
• Approbation du plan de gestion ZOLAD + pour la période 2015 – 2020, sous réserve de la reconnaissance par le gouvernement flamand de la qualité de la commune comme étant dotée d'un important patrimoine.
• ORES – assemblée générale du 18 décembre – ratification
• Règlement de rétribution du parc à containers / déchets domestiques – adaptation. Un rouleau de 10 sacs de 44 litres coûtera 12,50 €, alros qu'un rouleau de 20 sacs de 60 litres coûtait 25 €.
  
  
• Demande de délimitation de la zone de silence – proposition de modification des frontières. Comme nous l'avions annoncé précédemment, ce plan a dû être revu pour extraire de la zone Ottegraeven et le village de Fouron-Saint-Martin, mais on y a ajouté Ulvend.

AFFAIRES DE POLICE

• Prise de connaissance de l’agréation par la Députation du portefeuille d’assurances des zones de police de la province du Limbourg et de la zone de police de Fourons en particulier. On dépensera 25.000 € au lieu de 39.000 € précédemment.
• Dossier d’assurances zones de police province du Limbourg – phase 3 – désignation du courtier pour la zone de police de Fourons. Le courtier coûtera 708 €.
• Approbation du budget 2015 de la zone de police de Fourons. On y a prévu l'acquisition d'un véhicule pour 30.000 €.
• Approbation du compte annuel 2012 de la police de Fourons
• Approbation du compte annuel 2013 de la police de Fourons. Selon une déclaration orale du bourgmestre, la Régie des Bâtiments réclame maintenant des loyers impayés ... sur base d'un contrat (inconnu).

AFFAIRES GENERALES

• "Libre choix de langue de tous les particuliers pour compléter tous les formulaires". Ce point introduit par Armel Wynants met évidemment le feu aux poudres. Se basant sur l'avis n° 46.085 de la Commission permanente de Contrôle linguistique du 25 novembre 2014, Armel Wynants propose que tous les membres du personnel de l'administration communale reçoivent les instructions nécessaires pour que tous les Fouronnais (particuliers au sens des lois linguistiques coordonnées) puissent disposer des formulaires dans leur langue.
  Par sa décision de déclarer le point introduit par Armel Wyants comme irrecevable, le président du conseil communal a confirmé implicitement ce que le conseiller écrivait à propos d'un refus antérieur du président de prendre un amendement dans ce sens en considération: "Considérant que le président du conseil communal a tout simplement refusé l'appliquer la loi belge en refusant de prendre cet amendement en considération inspiré par son refus nationaliste". Ce mot ne plaît évidemment pas, alors qu'il figure dans les 20 premiers mots des statuts de la "Nieuw-Vlaamse Alliantie".