Le conseil communal des Fourons s'est réuni le jeudi 21 août 2014.

La relation d'Armel Wynants:

A 20:30 H., les 5 membres RAL sont présents, mais la majorité n’est toujours représentée que par 7 membres (absents : H. Broers, AM Casier, R. Tomsin) ; ils n’atteignent donc pas le quorum à question habituelle pour RAL : joue-t-on la carte des gestionnaires responsables en restant en séance, ou empêche-t-on le conseil de se réunir valablement en quittant la séance ? (Question à mille balles : qu’aurait fait VBL s’ils s’étaient trouvés dans la même position du temps où RAL était au pouvoir ?)

Le seul point vraiment sensible à l’ordre du jour est le n° 8 concernant les plans urbanistiques exécutoires (Altembroek, Strouvenbosch, La Planck). J. Smeets demande à Duysens s’ils veulent mettre le point 8 comme dernier en affichant clairement l’intention de RAL de quitter la séance à ce moment. Il apprend que Tomsin est en mission pompiers et qu’il sera présent avant d’aborder le point 8. En outre, comme le point 8 ne concerne qu’une attribution de marché de consultation, il n’est pas possible non plus de scinder l’examen des trois plans concernés.

RAL décide de rester en séance et de voter contre ou de s’abstenir au point 8.

La séance est ouverte à 20:38H.

1. Questions de conseillers.

J. Smeets a posé une question concernant l’usage des langues dans les « cérémonies » de jubilés de mariage, mais personne chez RAL n’a pensé qu’il ne peut pas poser de questions, parce qu’il est échevin. Duysens annonce donc que la question ne peut pas être examinée.

2. Modification de la note de convention du Conseil Consultatif des Aînés.

Il s’agit de modifications mineures concernant la procédure.

Votes : 12 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour »), 0 non, 0 abst.

3. Retrait de mobilier communal du patrimoine.

Il s’agit de petit matériel informatique obsolète (imprimantes, etc.)

Votes : 12 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour ») 

4. Délégation au collège des bourgmestre et échevins des arrêtés de police complémentaires définitifs.

J. Smeets expose la position de RAL : pour des raisons de transparence, on préfère garder ces compétences au CC. Que, de toute façon, pour les cas urgents, le bourgmestre peut décider seul (provisoirement). On lui rétorque qu’un échevin peut voter contre au collège et que le point passera automatiquement au CC.  José : cela ne ferait que compliquer et retarder les choses, alors que VBL prétend (erronément) que le point concerne des cas d’urgence.

Votes : 7 oui, 5 non (-1 ? Grégory ayant prononcé « contre »)                                

5. Prise de connaissance de l’approbation du budget 2014.

[20:14H. : arrivée de R. Tomsin ; à 13 membres présents dont 8 VBL àle quorum est acquis]

6. Approbation de la convention n° 14/97 concernant la communication de données personnelles de la Banque Carrefour des Affaires sociales à la commune de Fourons.

Votes : 13 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour »)    

7. Approbation EMIR – reporting clients convention de services avec ING

Votes : 13 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour »)               

8. Approbation du cahier des charges et des conditions d’octroi du marché pour la désignation d’un bureau d’études pour trois plans communaux d’exécution.

Le budget prévu étant de 40.000€ (donc inférieur à la limité de 85.000€ qui impose une publication), la procédure d’octroi peut se faire sans publication. Il ne s’agit pas encore d’examiner le contenu exact des plans en question.

J. Smeets annonce que RAL ne précisera donc que plus tard sur sa position sur chacun des projets.

Votes : 8 oui, 2 non (-1 ? Grégory ayant prononcé « contre ») et 3 abst. Le conseil communal approuve ainsi le cahier des charges et les conditions d'octroi du marché pour la désignation d'un bureau d'étude pour la rédaction d'un plan d'exécution, conforme à la législation urbanistique prenant en compte les dispositions en matière de patrimoine et de protection des paysages. Il s'agit des plans particuliers pour Strouvenbos (paysage autour de la ferme-château), Altembrouck (paysage dans une vallée en mêm temps que le développement touristique), et La Planck (adapter le plan de secteur en tenant compte des entreprises présentes).

9. Nomination définitive du gestionnaire financier, Madame Hanne Meurmans après un an d’essai et une évaluation positive.

Votes : 13 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour ») 

10. Police. Modification budgétaire 2014 n° 1.

Votes : 8 oui  et 5 non (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour »)                   

11. Déclaration de vacance du mandat de la fonction de chef de corps. Fixation des délais dans lesquels les candidatures doivent être rentrées. Composition de la commission de sélection.

Les délais en question ne peuvent pas encore être fixés maintenant ; ils ne le seront que par les autorités centrales. Mais la commission est quand même déjà composée.

Votes : 11 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour »), 0 non et 2 abst.

12. Règlement de police : limitation de vitesse et mesures d’avertissement rue Gieveld à Teuven.

En dernière minute, le contenu de la décision a été modifié : il n’est plus question d’interdire les vélos et les motos, mais seulement d’introduire une limitation de vitesse à 30 km/h. Le tout sera assorti du placement de pas moins de 6 panneaux de signalisation (bonjour l’inflation bien belge) : virages,+ pente 10% + bosses / route en mauvais état + chaussée glissante + passage gibier + 30 km/h.

Votes : 13 oui (-1 ? Grégory ayant prononcé « pour »), 0 non et 1 abst.

La séance est clôturée à 21:14H.