Le conseil communal des Fourons s'est réuni le lundi 7 juillet, en l'absence de Grégory Happart (en voyage en Inde), Annemie Palmans (en voyage dans les Pyrénées en France), Marina Slootmaekers et Armel Wynants, convalescents. Du coup, le conseil a été très calme puisque Huub Broers n'avait pas en face de lui Armel Wynants dont les questions et surtout les remarques pertinentes ont l'art de l'énerver, et que les deux dames scrutatrices n'étaient pas là pour faire annuler les votes de Grégory Happart.


Le président ouvre la séance à 20h30.

1. Questions des conseillers: aucune question n'a été transmise.
2. Achat d'un serveur - approbation du cahier des charges et des conditions d'attribution du marché. Pour assurer la continuïté des services, il est question de passer de serveurs physiques vers des serveurs virtuels. La livraison et l'installation sont évalués à 40.000 € T.V.A. comprise.
3. Comptes de la Fabrique d'église de Mouland.
4. Comptes de la Fabrique d'église de Fouron-le-Comte.
5. Comptes de la Fabrique d'église de Fouron-Saint-Martin.
6. Comptes de la Fabrique d'église de Fouron-Saint-Pierre
7. Comptes de la Fabrique d'église de Teuven
8. Comptes de la Fabrique d'église de Rémersdael
   
   

   Comptes annuels 2013 des Fabriques d'églises des Fourons
   Fabrique d'église	Exploitation		Investissements
   	Subvention communale	Boni/Mali	Subvention communale	Boni/Mali
   Fouron-Saint-Martin	0,00	67 506,70	73 000,00	3 348,96
   Fouron-le-Comte	26 505,00	8 756,57	123 385,88	6 713,45
   Fouron-Saint-Pierre	0,00	-8 501,27	0,00	62 089,21
   Mouland	26 738,00	20 370,40	0,00	174 245,25
   Rémersdael	43 677,00	44 517,95	0,00	3 282,25
   Teuven	14 006,00	18 942,42	0,00	0,00
   Totaux	110 926,00	151 592,77	196 385,88	249 679,12

   
   Tous ces points ont été votés à l'unanimité, malgré les sarcasmes du bourgmestre concernant les deux fabriques d'église de Rémersdael et Teuven qui reçoivent autant de subventions communales qu'elles ne déclarent de boni.
   
   
   
9. Prolongation du projet STEBO pour la période 2015-2017.
   
   José Smeets fait remarquer que les agents de STEBO qui assurent les permanences aux Fourons ne sont pas toujours capables de s'exprimer en français et que c'est donc le personnel communal qui doit jouer aux interprêtes, alors que ce personnel a parfois des missions de contrôle qui pourraient être incompatibles avec les avis que STEBO donneraient aux demandeurs. Le bourgmestre répond qu'il a déjà demandé à STEBO de n'envoyer aux Fourons que des agents pratiquant les deux langues.
   
   
10. Approbation des comptes communaux 2013.
    
    Les explications données par le bourgmestre en ce qui concerne ces comptes surprennent au moins sur deux points:
    - un emprunt de 500.000 € était prévu en 2013 pour couvrir des dépenses d'investissement. La commune ne l'a pas utilisé et on a préféré terminer l'année avec un mali de plus de 700.000 € à l'extraordinaire. A un moment où les taux d'intérêt sont particulièrement bas, on peut se demander si ce n'est pas une erreur stratégique.
    - l'administration a toiletté les comptes et cela se solde par la mise en quote irrécouvrable de 95.000 € (dont 44.476 € de loyers non payés, 35.258 € de taxes ou rétributions non payées et de 8.450 € de taxes 2013 non payées). Là on est en droit de se demander qui sont les bénéficiaires de toutes ces largesses. Les autres contribuables en sont de toutes façons les dupes.
    
    José Smeets s'est interrogé sur l'augmentation des dépenses pour le personnel. Entre 2009 et 2013, la dépense pour le personnel a augmenté de 34 %, alors que l'index n'a augmenté que de 10 % sur la même période. Selon le bourgmestre, ce serait dû au fait que la commune a réengagé du personnel pour faire elle-même des travaux d'entretien de l'environnement qu'elle avait précédemment externalisés.
    
    Une autre question de José Smeets concernant différentes recettes est restée sans réponse, malgré la présence aux côtés du bourgmestre de ses responsables du management communal et des finances.
    
    Le bourgmestre a aussi exprimé ses craintes pour l'avenir, avec notamment la nécessité de trouver plus de volontaires pour l'antenne avancée des pompiers. Mais il semble que l'opposition R.A.L. avait déjà parlé de cela bien plus tôt.
    
    Au vote: 8 pour et 3 contre.
    
    
11. Assemblée générale de "De Watergroep" (eaux) du 13 juin 2014 - ratification. Vote 8/3.
    
    
12. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de TECTEO du 20 juin 2014. Ratification de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 28 mai 2014. Approbation à l'unanimité.
    
    
13. ORES - assemblée générale du 26 juin 2014. Approbation à l'unanimité.
    
    
14. DE LIJN - assemblée générale du 27 mai 2014.
    
    José Smeets en profite pour souligner le service déplorable de DE LIJN, notamment dans certains villages où les bus ne peuvent chargers que les voyageurs qui ont réservé par téléphone.
    
    Vote: 8/3
    
    
15. INFRAX - convention de collaboration pour les projet d'égouttage des rues de Berneau et de l'Arbre.
    
    Ce projet (prévu pour le premier trimestre 2015) coûtera 1.002.461 €.
    
    INFRAX a également communiqué quelques autres points de son programme 2016-2019:
    - une partie de Mouland: 616.000 €
    - La Planck et Ulvend: 550.000 €
    - Rémersdael (en partie): 2.690.000 €
    
    Vote: 10 oui et une abstention de Jean Levaux.
    
    
16. Approbation de la lutte contre l'érosion sur le chemin d'Als vers Berg et au Kaumberg- droit de superficie.
    
    Des actes seront signés cette semaine avec MM. Geelen et London pour les indemniser pour les barrages placés sur leurs prairies ou champs.
    
    Approbation à l'unanimité.
    
    
17. Assemblée générale de Limburg-net du 25 juin 2014. Vote: 8 oui et 3 abstentions.
    
    
18. Approbation des comptes du projet et du rapport annuel de PG LEADER Hesbaye. Vote: 8/3.
    
    
19. Projet de convention avec la ville de Bilzen concernant le prêt de matériel et de personnel, sous réserve d'approbation par le conseil communal de Bilzen.
    
    
20. Evaluation du gestionnaire des finances. La responsable des finances est entrée en service le 1er août 2013. Une procédure spéciale d'évaluation est approuvée à l'unanimité.
    
    
21. Prise de connaissance de l'approbation des comptes 2010 de la zone de police des Fourons.
    
    
22. Prise de connaissance de l'approbation des comptes 2011 de la zone de police des Fourons.
    
    
23. Règlement de police, approuvé à l'unanimité, sur l'utilisation des canons effaroucheurs pour oiseaux. Application de la législation sur la distance à respecter pour diminuer les nuisances sonores.
    
    
    La séance est levée à 21h30. Le bourgmestre souhaite de bonnes vacances à tout le monde, y compris à ses adversaires.